Liste noire des Paradis Fiscaux 2016 – Paradis Fiscaux 2.0

La nouvelle Liste Noire 2017 de l'Europe

Bruxelles prévoit d'établir une liste noire de paradis fiscaux d'ici fin 2017. Les 28 doivent encore s'entendre sur les pays qui y figureront et sur les éventuelles sanctions à appliquer. Mais il existe une liste de 113 états considérés comme des paradis fiscaux par au moins l'un des pays membres de l'Union européenne. Cette liste a ensuite été réduite pour arriver à une « short-list de convenance »

La...

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Date: 2017-03-11 19:47:39
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Les meilleurs paradis fiscaux pour 2015 | Fidusuisse

Pourtant les paradis fiscaux existent et de nombreuses entreprises en profitent, non seulement pour gagner effectivement des revenus mais aussi et surtout pour leur permettre d'avoir une trésorerie plus importante qui leur permet de financer des investissements ou tout simplement d'accroître leur bénéfice. Et par conséquent, même si les paradis fiscaux sont la cible privilégiée des...

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2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par ...

2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques (...)

2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises

Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises

jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015

Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...

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Date: 2017-03-12 07:37:17
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Maurice. Lagon bleu et paradis fiscal | Courrier international

21/09/2016 - 12:40

3 juillet 2015. PHOTO Ymon / PIXABAY / CC

La Commission européenne a établi une liste noire des paradis fiscaux. La zone de l'océan Indien comprend trois pays : Maurice, les Seychelles et les Maldives.

Les plages de sable fin ne sont pas le seul atout de l'Île Maurice.  L'agence de presse Imaz Press Réunion revient sur l e régime fiscal particulièrement favorable qui incite les entreprises et les particuliers à s'établir dans le pays.

Si les perspectives d'une imposition à 15 % pour votre société, de charges sociales réduites ou encore de l'absence d'impôt sur la...

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Toute l'Europe : Paradis fiscaux : la liste noire de l ...

Quels sont les Etats que l'Union européenne considère comme des paradis fiscaux ? En décembre 2015, la Commission européenne a mis à jour sa "liste noire" des "juridictions fiscales non coopératives de pays tiers". Voici les 113 Etats visés par l'Union européenne.

En juin 2015, la Commission européenne publiait pour la première fois une liste noire de 30 pays considérés comme des...

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Date: 2017-03-10 15:53:05
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Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre

Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre ?

26/03/2013 07:23 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST

Grégory Raymond Le HuffPost

Alamy

CHYPRE - Si l'accord entre Nicosie et la troïka a scellé la présence de l'île dans la zone euro, Chypre va devoir dire adieu à son moteur de croissance pour remplir les conditions du plan d'aide. Le secteur bancaire, à l'origine de la crise du...

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Création Société Offshore & Optimisation Fiscale ...

Offshore-Paradis-Fiscaux est un cabinet conseil spécialisé dans la création et la gestion de sociétés offshore et internationales ; notre cabinet conseil constitué de juristes et d'un réseau avocats et d'experts-comptables nous permettant de réunir les compétences requises à la création et à la gestion de sociétés offshore.

Nous ne sommes pas des intermédiaires ; le coeur de...

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Justice fiscale et lutte contre l’évasion fiscale | Oxfam ...

Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale >

Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale

Il existe environ 70 paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires, dont une grande partie est liée de près ou de loin à l'Union européenne. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscales coûtent 1000 milliards d'euros à l'UE. Photo : David Parry/PA Wire

Pour financer leurs politiques...

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Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...

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Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...

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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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2014 - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Pour la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, s'il est encore tôt pour se prononcer aujourd'hui sur la qualité, l'exhaustivité et la sincérité des informations fournies (2), cette première étape est très importante car elle démontre que plus de transparence est possible. C'est un signal fort envoyé par la France à la Commission Européenne, à l'heure où cette dernière semble réticente à exiger que ce même reporting, obligatoire aussi pour les banques européennes depuis août 2013, soit rendu public : difficile d'interpréter autrement le fait qu'elle ait confié l'étude d'impact prévue à ce sujet à un cabinet...

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Date: 2017-03-12 12:21:39
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Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...

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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...

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Date: 2017-03-12 11:48:57
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FACILECO - L'évasion fiscale en chiffres | Le portail des ...

Source : rapport du syndicat national Solidaires-Finances publiques, Evasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013.

En Europe

En Europe, l'évasion fiscale est tout aussi significative. En décembre 2012, des travaux réalisés par la Commission européenne évaluaient à plus de 1 000 milliards d'euros la fraude et l'évasion fiscales en Europe. En termes de répartition, la...

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Date: 2017-03-12 07:09:15
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité

Tribune

10 décembre 2015

Par Eric Alt, administrateur de Sherpa

Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...

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Site : http://www.iris-france.org

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La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale

Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...

Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...

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Date: 2017-03-11 08:38:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale

Optimisation fiscale internationale des entreprises ...

Optimisation fiscale internationale des entreprises

 un vrai cours de fiscalite internationale 

Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013

par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,

M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.

 En HTLM cliquer                ...

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Date: 2017-03-12 04:59:46
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Lutte Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux ...

Président, ministres et candidats à la présidentielle : le Crif tient son très prisé dîner annuel

Mardi 5 mai, le ministre du Budget Eric Woerth a réuni 600 de ses 23.000 contrôleurs dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude", fiscale et sociale. Curieusement, la lutte contre la fraude à l'impôt, cheval de bataille du preux Sarkozy lors du G20 de Londres, a...

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Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2017-03-04 04:30:47
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Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées

8 000

Source : INSEE, Comptabilité Nationale.

Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...

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Date: 2017-03-12 07:12:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : taux dette fiscale nette 2011 / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / taux de dette fiscale nette 2010 / taux dette fiscale nette / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Football Leaks : Ronaldo et Mourinho accusés d'avoir ...

Les joueurs de football Cristiano Ronaldo et José Mourinho sont accusés par douze médias européens d'appartenir à un vaste réseau d'évasion fiscale, dans une enquête baptisée Football Leaks et basée sur la fuite de 18,6 millions de documents.

De nouvelles révélations éclaboussent le monde du football. Les superstars Cristiano Ronaldo (Real Madrid) et José Mourinho, coach de...

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Site : http://www.france24.com

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L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...

Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44

La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.

C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

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