Articles sélectionnés pour le thème : plan epargne populaire avantages fiscaux
→ 36 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Comment fonctionne un Plan d'Épargne populaire
Comment fonctionne un Plan d'�?pargne populaire ?
Idem
1 mai 2011
Le plan épargne populaire (PEP) est un compte bancaire dont l'objectif est d'épargner de l'argent à long terme. Il s'agit d'un compte rémunéré qui bénéficie d'avantages fiscaux. Le but de cet article est de vous expliquer le fonctionnement de ce plan épargne populaire et de comprendre, également, quels sont les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne fiscal / avantage fiscal immobilier / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux
Plan d'épargne retraite populaire - retraite-epargne.org
Le PERP - Plan d'épargne retraite populaire
Définition du PERP
Le PERP (plan d'épargne-retraite populaire) est un plan d'épargne-retraite individuel, pouvant être souscrit si vous êtes indépendant ou salarié.
Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite, et servies uniquement sous forme de rente. La rente vous sera versée jusqu'à la fin de vos jours et son montant dépend bien entendu de la somme que vous avez épargnée avant votre départ en retraite.
Pour ouvrir un PERP, vous devez adhérer à l'association dénommée...
Site :
http://www.retraite-epargne.org
Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne fiscal / avantages fiscaux de l assurance
Plan épargne Retraite Populaire PERP - capitaine-epargne.com
Contacter un conseiller
Plan épargne Retraite Populaire PERP - Quel intérêt ?
Le plan épargne retraite populaire dit PERP est une manière de se préparer une rente pour la retraite tout en pouvant défiscaliser une partie des versements. Vous voulez savoir si le plan épargne retraite PERP est plus intéressant que d'autres produits d'épargne et utiliser notre comparatif livret épargne ,...
Site :
http://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne fiscalite
Avantage fiscal du Plan Épargne Retraite Populaire ...
2 Flares Filament.io 2 Flares �?
Vous souhaitez préparer tranquillement votre retraite?
Voyons quels sont les Avantages du PERP.
Face à l'évolution de la pyramide des âges et aux futures carences de notre système de retraite, il devient inévitable pour les épargnants de préparer au mieux leur retraite. En effet, le nombre d'actifs sur le marché prévoit d'être insuffisant pour...
Site :
http://argentonic.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Simulateur PERP
Lire la suite >>
Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]
Vendredi 03 février...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / simulation reduction fiscale perp / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne fiscal
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-05 21:54:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne populaire avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-05 21:54:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne populaire avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
Citer
» 10 Mars 2017, 12:28
Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Optimiser ma fiscalité : Contrat Madelin, Assurance vie ...
Constat
Réduire ses impôts, c'est possible
Impôt sur le revenu, ISF... Vous êtes fortement imposé et vous souhaitez optimiser votre fiscalité ? Grâce aux solutions MACSF, il est possible de réduire votre niveau d'imposition tout en poursuivant d'autres objectifs, professionnels ou privés : épargner, préparer votre retraite, financer vos projets ou encore protéger vos proches ou...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux assurance vie
La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com
La fiscalité en cas de travail à l'étranger
New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Travailler à l'étranger ?
Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .
Pour un détachement, le départ à...
Date: 2017-03-09 07:19:34
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger
Préparer sa retraite avec une épargne retraite - Crédit Mutuel
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) à condition de n'effectuer aucun retrait au cours des 5 premières années. Les parts sociales B font...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne fiscal / dispositif fiscal investissement locatif
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fiscalité du PERP - Imposition PERP - Avantages fiscaux
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Fiscalité du PERP
Contrairement à l'assurance vie, le PERP (Plan épargne retraite populaire) offre deux avantages fiscaux intéressants sur l'impôt sur le revenu lors des versements sur le contrat et sur l'ISF.
Fiscalité pendant la phase d'épargne (avant la retraite)
La fiscalité sur les versements
Chaque année, les sommes versées sur un PERP...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-03-12 08:20:49
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / deduction fiscale assurance vie
Optimiser mon revenu fiscal de référence - CA Frontaliers ...
REVENU NET GLOBAL
- ABATTEMENTS SP�?CIAUX
(abattement de 10% ou frais réels)
_________________________
Calcul du revenu fiscal de référence
Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :
Les cotisations d'épargne retraite auparavant déduites du...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : plan epargne actions fiscalite / plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie
Société Générale - Clientèle internationale - Vous vous ...
Les formalités bancaires,
vos démarches avant de partir
Pensez bien à avertir votre conseiller de votre départ à l'étranger et communiquez-lui votre nouvelle adresse. Vous devez également lui remettre régulièrement les justificatifs de votre statut de non-résident, pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés.
Justificatifs de non-résidents à produire
Une attestation de...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal prelevements sociaux / attestation residence fiscale france / non resident fiscal livret a
PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...
Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.
Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :
dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,
revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne retraite fiscalite / plafond deduction fiscale perp / deduction fiscale versement retraite
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comment se calcule le revenu fiscal de référence ? | Net ...
Le revenu fiscal de référence (RFR) sert à l'appréciation des revenus réels dont disposent le foyer fiscal. Son montant s'entend du montant net des revenus (après application du système de quotient pour les revenus différés ou exceptionnels) et des plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Le montant des revenus s'entend du montant net après application...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Nos idées pour réduire vos impôts - radins.com
L'addition fiscale s'avère un peu trop salée ? Voici quelques idées pour alléger la note.
A lire aussi
o Crédit d'impôt : mode d'emploi
A votre bon c�?ur !
D'une âme généreuse, vous avez décidé de donner de votre temps et surtout un peu de votre argent dans les oeuvres caritatives et associations à but non lucratif. Et c'est tout à votre honneur ! L'administration fiscale...
Date: 2017-03-12 07:05:47
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / avantages fiscaux don association / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale don
Simulation PERP : Calcul de la réduction d'impôts PERP ...
Calcul de la réduction d'impôt PERP
Calcul de la réduction d'impôt PERP
Retour aux simulateurs
Mis à jour le 27/01/2017
Le simulateur de calcul de l'avantage fiscal PERP vous permet d'estimer votre réduction d'impôt maximale possible. Les primes versées dans un plan d'épargne retraite populaire (PERP) par chaque membre du foyer fiscal sont déductibles du revenu net global dans une...
Date: 2017-03-12 08:03:19
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : simulation reduction fiscale perp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne populaire avantages fiscaux / liasse fiscale impot sur le revenu
Fiscalité des plus-values et moins-values sur valeurs ...
Les plus-values sont désormais imposables dès le 1er euro...
A jour de la loi de finances pour 2011, pour les revenus de 2010
Archive: 2009
Le présent article a pour objet de présenter, sous réserve de toutes modifications législatives ultérieures, rétroactives, etc... et interprétations, les grands traits de la fiscalité applicable aux personnes physiques au titre de la gestion...
Site :
http://www.fimarkets.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal plus avantageux / abus fiscal droit d'enregistrement / plan epargne actions fiscalite
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-11 02:37:20
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
1
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal est codifie code general impots / deduction fiscale retraite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plafond deduction fiscale perp
Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama
Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.
Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.
La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Actualité
Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel, ainsi que la faiblesse de la demande locative dans de nombreuses villes. Ce qui n'empêche pas le gouvernement d'élargir le périmètre éligible.
Actualité
Petits Perp o Sorties anticipées facilitées Publié...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / plan epargne retraite populaire fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin ...
Publié le 04/12/2015 à 19:20 | Mis à jour le 14/02/2017 à 12:11
Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin séduisant !
Tous droits réservés
La possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne en capital et non plus forcément en rente au moment de la retraite, une économie d'impôts qui n'entre pas dans le plafond global des avantages fiscaux, ... Au fil...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
Newsletter
Recevez notre actualité sur l'investissement locatif
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptée à vos centres d'intérêts En savoir plus OK
Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Nouvelles mesures fiscales en 2014 - lcl.com
Nouvelles mesures fiscales en 2014
Vous devez installer le plugin flash sur votre navigateur pour afficher le contenu.
(6 vidéos)
Nouvelles mesures fiscales en 2014699 vues
Publiée le 21/02/2017 L'année 2014 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales. Retrouvez toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014 : fin du gel du...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / plafond deduction fiscale perp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale prime depart retraite
bouclier fiscal : définition de bouclier fiscal et ...
5.2 Liens externes
En Europe
Plusieurs pays d' Europe ont adopté des mesures de réduction des tranches marginales d'imposition dans une logique influencée par l' économie de l'offre de Robert Mundell et d' Arthur Laffer . La courbe de Laffer développe l'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » en soutenant qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition, le revenu de l'impôt pour l'État...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscale definition
Bouclier fiscal — Wikipédia
Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, entraîner des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses...
Date: 2017-03-04 01:46:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / imputation bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2011
36 Ressources