Articles sélectionnés pour le thème : proposition redressement fiscal
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Redressement, contrôle fiscal, avocat fiscaliste Lille (59)
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Avocat Redressement fiscal Lille (59)
Avocate à Lille depuis 1993, Maître Christine LONGOUR est habilitée à prendre en charge l'assistance et la défense du contribuable dans le cadre d'un redressement fiscal.
Le redressement fiscal permet à l'administration fiscale d'une part de rectifier l'imposition d'un contribuable et d'autre...
Site :
http://www.avocat-longour.com
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Contentieux fiscal, impôts sociétés : avocat contentieux ...
Avocat contentieux fiscal Paris
AVOCAT CONTRÔLE FISCAL PARIS
Le cabinet d'avocats situé à PARIS est compétent pour assister et conseiller les particuliers, professionnels et TPE/PME en matière de contrôle fiscal.
En effet, en cas de contrôle fiscal, le contribuable possède un certain nombre de droits et garanties.
Dès réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de...
Site :
http://www.avocat-bentahar.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat contentieux fiscal
Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ...
» Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?
Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?
Le 20/10/2009 à 11h48
Je souhaiterais avoir des information sur un litige avec les impôts. En effet, ceux-ci me font un redressement fiscal sur un crédit d'impôt donné en 2006. Les travaux ont été effectué sur une réfection de toitures et un échange de...
Date: 2017-03-12 10:52:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Contestation de redressement fiscal - la-lettre.com
Contestation de redressement fiscal
Madame, Monsieur le percepteur,
Suite à la déclaration de mon revenu imposable au titre de l'année (année concernée par l'imposition), j'ai reçu de votre part une proposition de rectification.
Je conteste par...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal proposition de rectification / proposition redressement fiscal / redressement fiscal
Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?
Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?
Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...
Site :
http://www.lontchi-avocat.com
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LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.381 du 29/06 ...
Loi n. 1.381 du 29/06/2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
Journal de Monaco du 1er juillet 2011
Chapitre - préliminaire Définitions
Article 1er .- Au sens de la présente loi, il faut entendre par :
1°) «entité juridique» : toute société, toute personne morale ou toute construction juridique tels que notamment les...
Date: 2017-03-12 08:51:46
Site :
http://www.legimonaco.mc
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Que risque-t-on à ne pas déclarer ses revenus? | Slate.fr
En 2010, un habitant guingampais avait été condamné à 18 mois de prison pour fraude fiscale parce qu'il n'avait pas déclaré ses revenus pendant deux ans, malgré les relances de l'administration fiscale. Vous aviez jusqu'au 30 mai 2011 pour renvoyer aux impôts votre déclaration de revenus par courrier. Si vous avez préféré Internet, les délais s'étalent du 9 au 23 juin en fonction du...
Date: 2017-03-12 09:38:55
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / l'evasion fiscale en france
Redressement fiscal | sos-controle-fiscal.com
Frédéric Naïm
Avocat fiscaliste
Vous venez de recevoir un avis de l'administration vous informant que vous alliez subir un contrôle fiscal personnel ou professionnel (avis de vérification ou avis d'examen de la situation fiscale d'ensemble) ?
Vous avez été victime d'une...
Site :
http://www.sos-controle-fiscal.com
Thèmes liés : impots controle fiscal / controle fiscal personnel / controles fiscaux / redressement fiscal proposition de rectification / verification fiscale personnelle
Les intérêts et pénalités de retard | Controle Fiscal
A propos
Les intérêts et pénalités de retard
En matière de contrôle fiscal, un redressement des bases d'imposition aboutit à des rappels d'impôts. Ces rappels d'impôts sont accompagnés de pénalités et d'intérêts de retard destinés à compenser le préjudice financier subi par le Fisc. Décryptage...
Les différentes pénalités existantes
Il est possible de distinguer trois...
Site :
http://www.controle-fiscal.fr
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / redressement fiscal proposition de rectification / controle fiscal redressement tva / droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu
Contrôle fiscal - Gaudet Richard - Droit et juridique
5-7, rue de l'�?cole-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fi
75005 Paris
ISBN: 978-2-296-04885-0 EAN : 9782296048850
Nous sommes la veille du 31 décembre ou la veille de votre départ en congés d'été. Vous vous y attendiez un petit peu mais n'osiez pas y penser. Votre contrôle fiscal ne s'est pas bien passé ou l'Administration...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification / exercices droit fiscal impot sur le revenu
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification
1
Aux termes de l' article L. 57 du livre des procédures fiscales (LPF) , les propositions de rectification doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de pouvoir formuler ses observations ou faire connaître son acceptation.
L'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification
Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
ENTREPRISES
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
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