Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus de l'administration fiscale francaise / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

Lire la suite


Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus fiscal impots france / centre des impots quitus fiscal / fiscaliste d entreprise

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

Lire la suite

Date: 2016-06-23 16:18:24
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

patrimoine.com | dossiers | Résider hors de France : quid ...

801 EUR

134 EUR

La retenue à la source s'applique sur le montant net imposable, soit après la déduction pour frais professionnels de 10 %. L'option pour la déduction des frais réels n'est pas autorisée.

La fraction ayant supporté la retenue de 12 % ne subit pas d'imposition supplémentaire, celle-ci étant libératoire de l'impôt sur le revenu. Seule la fraction des revenus ayant subi la...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 16:18:28
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / administration fiscale france non residents / quitus de l'administration fiscale francaise / non resident fiscal francais assurance vie

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal

Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg ...

Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg

 

Posté le 05/02/2005 à 19:09:31  

 

Publicité

pour exemple si j'achete un vehicule(audi TT)  de 50.000km année 2001 a un particulier quelle sont les demarches a faire faut t'il repayer la tva en france etc...:coucou:

     

Plus de sujets relatifs à : Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg

pepere

Posté le...

Lire la suite

Date: 2010-07-21 09:55:24
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal

Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr

Convention fiscale avec la République algérienne

N° 62

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Obligations fiscales des non-résidents | EXPERTS ...

Published: 8 juin 2010 Posted in: Histoires et conseils d'experts

1. Impôt sur le revenu

Depuis 2005, il n'existe plus d'obligation d'obtenir un quitus fiscal lors du départ de France. La seule obligation est d'informer l'administration fiscale de sa nouvelle adresse à l'étranger.

Sous réserve de l'application des conventions internationales, les obligations fiscales des personnes...

Lire la suite


Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / residence fiscale en france / non resident fiscal et isf

Biens immobiliers - La France en Tunisie

Contact

Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?

Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:23:40
Site : http://www.consulfrance-tunis.org

Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots quitus fiscal

Chapitre 2 : La gérance de la SARL - prosocietes.com

En cas de pluralité de gérants, les statuts organisent généralement une répartition des tâches entre les cogérants.

Dans ce cas, les gérants doivent respecter cette organisation.

En l'absence de telles dispositions statutaires, chaque gérant peut agir séparément.

2. Rapports avec les tiers

a) Règle générale

La situation où il...

Lire la suite

Date: 2003-08-28 10:35:20
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / controle fiscal societe compte personnel / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / controle fiscal gerant sarl / code droit fiscal

Achat d'une voiture en belgique (tva) - Vie Pratique ...

Posté le 03/11/2005 à 17:42:02  

 

Acquittez vous de la TVA en France

Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche.

La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres.

Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n'entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande...

Lire la suite

Date: 2016-01-01 19:28:54
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / administration fiscale tva france / domicile fiscal a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / administration fiscale tva belgique

Acheter une voiture ou un véhicule à l'étranger (en Europe ...

Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en fonction du niveau de vie de chaque pays, du montant des taxes locales, etc. Cela fait...

Lire la suite


Site : http://www.vivremalin.com

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / quitus de l'administration fiscale francaise

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / centre des impots domicile fiscal / quitus fiscal impots france / impots quitus fiscal

Prefecture Lille numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / domicile fiscal a l'etranger / information fiscale service personne / representant fiscal france / quitus de l'administration fiscale francaise

Prefecture Nantes numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / domicile fiscal a l'etranger / information fiscale service personne / representant fiscal france / quitus de l'administration fiscale francaise

Prefecture Metz numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / domicile fiscal a l'etranger / information fiscale service personne / representant fiscal france / quitus de l'administration fiscale francaise