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Tout savoir sur le quitus fiscal

Pour immatriculer un véhicule provenant d'un autre pays de l'Union européenne, que ce soit vous-même ou via le service carte grise d'un prestataire agréé , le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal.

Le quitus fiscal

Appelé également « certificat fiscal », ce...

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Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

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Site : carte-grise.org

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Carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule d ...

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 EUR.

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Comment faire la démarche ?

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

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Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg ...

Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg

 

Posté le 05/02/2005 à 19:09:31  

 

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pour exemple si j'achete un vehicule(audi TT)  de 50.000km année 2001 a un particulier quelle sont les demarches a faire faut t'il repayer la tva en france etc...:coucou:

     

Plus de sujets relatifs à : Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg

pepere

Posté le...

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Date: 2010-07-21 09:55:24
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Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal

Certificat d'Immatriculation,carte grise voiture importé ...

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception des véhicules pour particuliers

dans l'Union européenne sont harmonisées pour tous les pays d'Europe. En effet, le véhicule...

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Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / quitus fiscal impots france / calcul chevaux fiscaux / impots quitus fiscal

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa

Bonjour Jérôme,

Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.

L'équipe...

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Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal

quitus fiscaux dans l'arrondissement de Lille - impots.gouv.fr

Comment payer la TVA due sur l'achat de mon véhicule ?

L'essentiel

A l'appui de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devez notamment fournir aux services préfectoraux en charge de l'immatriculation de votre véhicule un certificat fiscal (ou quitus) qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

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Date: 2017-01-05 10:40:59
Site : http://www2.impots.gouv.fr

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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Pour les autres véhicules .

En Ile-de-France, il vous en coûtera, pour une voiture particulière 52,76 euros pour le changement d'état civil ou de raison sociale et 2,76 euros pour le changement de situation matrimoniale.

En cas de demande transmise par correspondance ou déposée en antenne de police générale, le moyen de paiement est un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

En cas...

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Date: 2017-03-12 11:35:44
Site : http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Importation d'un véhicule en provenant d'Angleterre

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception » › Import d'Angleterre ›

Importer un véhicule d'Angleterre

Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule anglais n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.

La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de...

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Bref, j’ai acheté une voiture en Italie. sur Agenda Automobile

Bref, j'ai acheté une voiture en Italie.

Acheter une voiture d'occasion en Italie car elle est moins chère qu'en France est une démarche de plus en plus fréquente. Mais comment cela se passe-t-il ? Quels sont les risques ? Pour vous, chers lecteurs, j'ai franchi le cap et voici le récit de mon aventure.

Je n'ai pas acheté une 911...

Trouver...

Sans doute allez-vous penser que c'est la chose...

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mandataire camping-car : Forum Camping-car - Routard.com

Il y a 3 années

Bonjour Mesdames et Messieurs les routarnautes,

Je suis M. Martin Jean - Luc, gérant avec mon fils Manuel de la société JL Loisirs. Je me permets d'intervenir sur ce post datant de 2010, car un certain M. Cricrik, vient d'émettre des commentaires infondés, diffamatoires et totalement erronés sur la qualité de service de ma société. En préambule, je veux préciser que JL...

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Achat d'une voiture en belgique (tva) - Vie Pratique ...

Posté le 03/11/2005 à 17:42:02  

 

Acquittez vous de la TVA en France

Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche.

La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres.

Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n'entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande...

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Date: 2016-01-01 19:28:54
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