Exonérations ou réduction fiscales pour personnes âgées ...

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Exonérations et réductions fiscales pour personnes âgées dépendantes : quels dispositifs

L'avancée dans l'âge s'accompagne généralement d'une dégradation de la santé et fait émerger de nouvelles dépenses et de nouveaux besoins en matière...

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Date: 2017-03-12 12:38:02
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi a domicile 2014 / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale apres 75 ans / depenses fiscales de l'etat

Taxe foncière 2015: les réductions possibles - Argent ...

Virginie Ster, Xavier Feuga et Guillaume Bernardy, inspecteurs de la Direction des Finances publiques ont répondu à vos questions sur la taxe foncière 2015 lors d' un tchat jeudi 8 octobre 2015 . Retrouvez leurs réponses sur le calcul de la taxe foncière.

De 65 ans à 75 ans 

Tania. J'ai 62 ans, à quel âge paierai-je moins d'impôts?

La DGFIP. Les redevables, qui au 1er janvier de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impot fiscal de reference / fiscal impots sur le revenu

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...

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Date: 2017-03-12 06:57:25
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul

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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)

Bonjour,

Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impot sur le revenu / sujet droit fiscal 2014 / aide declaration fiscale 2015 belgique

⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...

il y a 10 mois

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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014

2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu

Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement capital pme

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !

25/03/2015

Le lexique

Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?

Lorsque...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Faire un don déductible des impôts à 66% ou 75%

27/12/2013 par Therese 52 réponses (52)

Les dons aux organisations reconnues d'utilité publique sont déductibles des impôts à hauteur de 66% ou 75% du don. Faire un don déductible permet de donner plus et mieux. Autant en faire profiter les causes qui nous tiennent à coeur. On peut facilement donner en ligne avant le 31 décembre pour réduire ses impôts sur le revenu...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don fiscalement deductible / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / reduction fiscale don

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal

Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line

Plafond du quotient familial en 2015 (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

1 510 EUR par demi-part ou 755 EUR par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

Plafonnement du quotient familial : cas des...

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Date: 2017-03-12 10:45:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-04 00:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne actions fiscalite

Taxe foncière sur les propriétés bâties | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  >Taxe foncière sur les propriétés bâties

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe foncière sur les propriétés bâties » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / benefice fiscal avant impot

Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...

Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.

- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr

 

- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...

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Date: 2017-03-12 07:05:50
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2014-02-20T10:30:08.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux

I. Dispositions communes

A. Dispositions générales

1

Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux loi scellier 2011 / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale 2014 impot gouv / deduction fiscale impot 2015 / liasse fiscale 2016 impot gouv / reduction fiscale credit impot recherche

Loi Coluche — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fait passer le taux de cette déduction de 66 % à 75 %. L'�?tat prend ainsi à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l' impôt sur le revenu dans la limite du plafond (513 euros pour les dons versés en 2010, 529 euros en 2015). Le ministre de...

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Date: 2017-03-11 22:59:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale 75 ou 66 / deduction fiscale don association / plafond deduction fiscale don / reduction fiscale credit impot recherche

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

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Date: 2016-08-09 07:54:25
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : impots fiscalite assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie / abattement fiscal assurance vie / impact fiscal rachat assurance vie / reduction fiscale assurance vie

FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...

Les avantages fiscaux et financiers des seniors

Certaines pensions sont exonérées d'impôts :

l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

l'allocation supplémentaire d'invalidé

certaines pensions militaires ou pensions de guerre.

En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres  avantages fiscaux.

Allégement de l'impôt sur le revenu

Si vous êtes âgé de plus de 65...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : abattement fiscal personnes agees / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / reduction fiscale emploi salarie a domicile / liasse fiscale impot sur le revenu

Impôts : comment réagir à un contrôle fiscal ? - L'Express ...

Le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales donnent au contribuable le droit de se défendre et de contester.

afp.com/Joel Saget

Face à l'agent des impôts, détendez-vous : de toute façon, vous ne pourrez pas vous y dérober. Et défendez-vous : il y a toujours moyen de négocier.

La stratégie de l'autruche, qui consiste à plonger la tête sous terre pour échapper à...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

La vérité sur la simplification impossible

La vérité sur la simplification impossible !

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre

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Article écrit par Laurent Benoudiz (3 articles)

Modifié le 20/10/2016

R

Nous nous déplaçons dans la société comme sur un damier de cases à cocher ou à décocher.

On finit par se convaincre que notre existence se résume à une somme de critères administratifs ; que tout...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise