Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal cotisations retraite supplementaire
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Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
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Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal cotisations retraite supplementaire
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Retraités : quels avantages ? Quel niveau de vie ? Quelles ...
Dans son rapport sur la Sécurité sociale publié jeudi 13 septembre, la Cour des comptes a fait valoir que "contrairement a une idée reçue, les retraités sont dans une situation plus favorable que les actifs, notamment les jeunes". Pour les magistrats, "cette situation résulte pour une part de l'existence de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux en leur faveur", qui représentent un...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : depenses fiscales cour des comptes / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite
Stock option — Wikipédia
Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-04 00:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock options 2012 / regime fiscal stock option / liasse fiscale et comite d'entreprise
Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt ...
Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt. Voici pourquoi
Publié le 12/12/2016 à 11:55
592251
Par Matthew Elder, Morningstar
Le report d'impôt est l'une des principales techniques de planification fiscale offertes aux investisseurs canadiens, principalement par le biais d'un régime enregistré d'épargne retraite. Un REER vous laisse investir de l'argent maintenant et...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...
il y a 10 mois
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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014
2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Tom12
Tom12
R
L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.
Cette prise de position fut justifiée par le...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal des dividendes en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
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Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Vous...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / declaration fiscale formation professionnelle
Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 - Impôts ...
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Si vous êtes non-résident, mais que vous touchez un revenu de source canadienne, ce revenu sera assujetti à l'impôt sur le revenu canadien.
Certains types de revenus de source canadienne, tels que les dividendes et les revenus de pension, font l'objet d'une retenue d'impo t canadienne au taux ge ne ral de 25 % (lequel peut e tre re duit en vertu d'une convention...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / taux d amortissement fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / convention fiscale etat unis