Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal des micro entreprise
→ 184 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) D�?FINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location chambre d'hote / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Rsi - signification de contrainte / Recouvrement de créances
1 message(s) , Inscription le 22/06/2012
rsi c'est des escrocs incompétent
je suis dans la même galère que vous, février 2012 MES COMPTES BANCAIRE BLOQUES, grosse panique et ma banque voulait même pas me dire c'est qui été a l'origine de saisie attribution, 2 jour apres je reçois un courrier d'un huissier (avis de passage)pour venir a son étude
finalement c'était rsi qui réclame...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015
Logiciel gratuit auto entrepreneur | Autoentreprenons.fr
Avec le logiciel gratuit auto entrepreneur ComptA�?, vous gagnez en temps et en fiabilité lors de l'édition de vos devis, factures et livres comptables. Testez notre logiciel de gestion pour auto entrepreneurs.
http://www.autoentreprenons.fr/Un-logiciel-Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur : depuis 2009, ce régime apporte une réponse réelle à tous les Français qui souhaitent créer leur...
Site :
http://www.autoentreprenons.fr
Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / obligation fiscale logiciel facturation / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal auto entreprise
La fiscalité en LMNP
A PROPOS
La fiscalité LMNP : comment ça marche ?
La fiscalité LMNP (statut de loueur meublé non professionnel) est très intéressante pour le contribuable français. Pour pouvoir bénéficier de ses avantages, l'investisseur s'engage à respecter plusieurs conditions (investir dans l'immobilier locatif...) afin d'avoir un revenu régulier et défiscalisé.
La fiscalité LMNP et le fait de...
Site :
http://www.la-fiscalite-lmnp.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / comment remplir liasse fiscale lmnp
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / regime fiscal agent commercial independant / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal location local commercial / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal micro entreprise bic
Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les ...
Date limite des déclarations fiscales en 2014 est fixée au 5 mai 2014
Date limite des déclarations fiscales 2014
Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2014 tdfc / regime fiscal micro entreprise 2014 / depot liasse fiscale 2014 / date depot liasse fiscale 2013 tdfc / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries
Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...
Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014
Date limite des déclarations fiscales en 2014 est fixée au 5 mai 2014
Date limite des déclarations fiscales 2014
Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Ainsi, cette année,...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2014 tdfc / liasse fiscale 2016 date limite / depot liasse fiscale 2014 / date depot liasse fiscale 2016 tdfc / date depot liasse fiscale 2016
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
TVA Auto-Entrepreneur : tout comprendre
La TVA sous le régime de l'auto-entreprise
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.
Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
Airbnb, Drivy, Leboncoin... : devez-vous payer des impôts
Accueil / Europe / France /
Recevez gratuitement notre newsletter entreprises
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité entreprises est dans votre boite mail.
Je m'inscris !
Airbnb, Drivy, Leboncoin... : devez-vous payer des impôts ?
Modifié le
Après avoir longtemps échappée à tout cadre fiscal, l'économie collaborative, comme la location de voiture entre particulier, est...
Date: 2017-03-12 10:21:47
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal location chambre d'hote / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal auto entrepreneur
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
MICRO-ENTREPRENEUR
L'option pour ce forfait doit être adressée à la caisse compétente :
- au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée,
- en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création,
- elle peut aussi être choisie sur le formulaire de déclaration.
L'option s'applique tant qu'elle n'a pas...
Date: 2016-07-27 10:18:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal bnc micro
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale impot sur les societes
Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau ...
Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
18 février 2013
Des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt compétitivité emploi opposables à l'administration fiscale sont en consultation publique jusqu'au 19 février 2013. Applicables mais susceptibles d'être modifiés, ils précisent notamment quels sont les salariés...
Site :
svp.com
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / redressement fiscal credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / benefice fiscal avant impot / fiscaliste d entreprise
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
Les démarches pour créer une chambre d'hôtes
Toutes les démarches pour créer et exploiter une chambre d'hôtes chez l'habitant.
Déclaration en mairie
zoom
La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre...
Date: 2017-03-11 23:42:48
Site :
http://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal chambre hote / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-12-10T10:06:10.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Principes généraux - Définition de la valeur locative cadastrale et du revenu net imposable
1
La fixation de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties comprend :
- la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location local commercial / taux d amortissement fiscal / regime fiscal des micro entreprise
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meublee etudiant / regime fiscal location meublee / dispositif fiscal location meublee / regime fiscal location meuble
Régime réel simplifié - LMNP & LMP 2016
En tant que loueur en meublé, vous pouvez déclarer vos revenus au régime micro BIC ou au régime réel simplifié, généralement beaucoup plus avantageux.
Le régime réel simplifié s'applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 32 900 EUR et 234 000 EUR hors taxes. Il peut s'appliquer, sur option du contribuable, lorsque les recettes sont...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal simplifie / annexe liasse fiscale 2033 / tableaux annexes liasse fiscale / regime fiscal micro entreprise bic
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau
Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...
1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités
Détermination de la base, déductions et autres modalités
L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...
Date: 2017-03-12 07:52:34
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / declaration de residence fiscale espagne / domicile fiscal des non residents
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / deduction fiscale credit impot apprentissage / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La comptabilisation du CICE et ses impacts | Compta Facile ...
Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les charges » La comptabilisation du CICE et les impacts
La comptabilisation du CICE et les impacts
Publié dans la catégorie Les charges
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait l'objet d'une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas d'écritures comptables peuvent être utilisés mais l'un d'entre...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Chambre de l'agriculture - chambragri2b.fr
o Les principales réponses aux questions sur l'Agritourisme...
Quel est le statut social et fiscal des activités touristiques à la ferme?
Toute structure d'accueil touristique notamment l'hébergement (gîte rural, chambre d'hôte, camping) et la restauration (ferme auberge, table d'hôte, points de vente de produits de la ferme et goûters), située sur une exploitation agricole ou dans...
Site :
http://www.chambragri2b.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee tourisme
Les principales dispositions de la convention fiscale ...
Revenus provenant de la location d'un immeuble : article 6 de la convention
Principes
Les revenus provenant de la location d'un immeuble sont imposables en France lorsque l'immeuble y est situé.
Au regard de la législation française, ils constituent soit des revenus fonciers (location d'un immeuble nu), soit des Bénéfices Industriels et Commerciaux (location meublée).
Les résidents et...
Date: 2017-03-12 09:26:44
Site :
http://franceintheus.org
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale france etats unis / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les principales dispositions de la convention fiscale ...
Revenus provenant de la location d'un immeuble : article 6 de la convention
Principes
Les revenus provenant de la location d'un immeuble sont imposables en France lorsque l'immeuble y est situé.
Au regard de la législation française, ils constituent soit des revenus fonciers (location d'un immeuble nu), soit des Bénéfices Industriels et Commerciaux (location meublée).
Les résidents et...
Date: 2017-03-12 09:31:47
Site :
http://fr.franceintheus.org
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale france etats unis / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise