Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr

Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?

Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.

Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...

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Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / regime fiscal siic / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Sortie du régime et obligations déclaratives

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La sortie du régime SIIC intervient dans les cas suivants :

- non-respect de l'une des conditions visées au premier alinéa du I de l'article 208 C du code général des impôts (CGI) [capital social minimal, cotation, objet...

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Historique - SFL (Société Foncière Lyonnaise)

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Historique

1879

Création de la Société Foncière Lyonnaise par Henry Germain fondateur du Crédit Lyonnais.

 

1892

SFL détient plus de 300 immeubles et près de 2 000 hectares à Paris, sur la Côte d'Azur, en Belgique et en Italie.

 

1920

SFL, dont la rentabilité a été affectée par la première guerre mondiale, vend cependant ses actifs non parisiens jusqu'en 1939.

 

1979

Pour ses 100 ans d'existence, le domaine immobilier de SFL s'étend sur...

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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

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Foncière cotée (SIIC) | Lexique

Foncière cotée (SIIC)

Les foncières cotées sont des sociétés qui exploitent des actifs en immobilier physique

Les foncières cotées permettent de s'exposer aux deux dimensions du marché immobilier : coté et non coté.

Le terme SIIC (Sociétés d'investissement immobilier cotées) désigne les foncières cotées qui ont adopté le régime fiscal créé à leur intention en 2003

La SIIC...

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Date: 2017-03-12 11:55:08
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