Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal societe en participation
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Dupouy et Associés Crowe Horwath - Expert Comptable Audit ...
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09Mar 2017
9 mars 2017 Dupouy et Associés BLOG
Les entreprise ont en principe jusqu'au 2e jour ouvré suivant le 1er mai pour transmettre leur déclaration annuelle de résultats par voie dématérialisée, soit jusqu'au 3 mai 2017 pour la déclaration des résultats 2016 (exercice clos au 31 décembre). L'administration a annoncé un délai supplémentaire de 15 jours pour...
Site :
http://www.dupouy-associes.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / droit fiscal des affaires fiches / droit fiscal affaire / droit fiscal francais / droit fiscal definition
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantage fiscal sci capital variable / regime fiscal d une sci
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
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Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.
I. Plan ouvert auprès d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comparatif entre SARL et SAS - sas-sasu.com
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR d'apport par l'associé unique peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
Apports
Apports en industrie possibles depuis le 1.1.2009
Apports en industrie possibles depuis le...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
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Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations ...
IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscal
I. Impositions distinctes des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité
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Aux termes du 5 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) , les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumis à une...
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / residence fiscale a l'etranger / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Les sociétés mères et leurs filiales dans l'Union ...
Délai de transposition
Introduction
Le 22 décembre 2003, le Conseil a adopté la Directive 2003/123/CE visant à élargir le champ d'application et à améliorer la directive du Conseil 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
La directive de 1990 avait pour but d'éliminer les obstacles fiscaux frappant les...
Date: 2017-03-10 17:06:06
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal des associations a but lucratif / regime fiscal societe en participation / societe conseil droit fiscal
Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...
Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Contexte
Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...
Date: 2017-03-12 11:53:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cabinet d'avocat droit fiscal
Formation Élaborer la liasse fiscale | GERESO
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3 jours
�?laborer la liasse fiscale
Vérifier les états et leurs liaisons
�?laborer la liasse fiscale compte parmi les principales obligations déclaratives des services comptables auprès de l'administration. Cette formation vous aidera à compléter sans erreur les...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale credit impot recherche / comment remplir liasse fiscale 2031 / comment remplir liasse fiscale 2033
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
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Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale prime assurance / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale assurance vie
Formation comptabilité générale et comptes annuels - Cegos
La dépréciation d'actifs immobilisés.
Le portefeuille titres.
Les dépréciations des stocks et créances.
Les provisions pour risques et charges.
Le rattachement des charges et produits aux périodes concernées.
Les charges et produits exceptionnels.
3 - Fiabiliser la clôture des comptes
Définir les objectifs du contrôle comptable et son organisation.
Le dossier de contrôle des...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / difference resultat fiscal et comptable / tableaux annexes liasse fiscale / liste controle liasse fiscale
CICE : présentation et comptabilisation
Dans un document intitulé « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » daté du 6 novembre 2012, le Gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE »).
C'est chose faite avec la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (article 66 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012).
Codifié aux articles...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / fiscaliste d'entreprise salaire
Offre d'emploi Juriste fiscaliste (h/f) - Expectra | Paris ...
Nous recherchons pour le compte de notre client, un JURISTE FISCALISTE (h/f)
Poste
Sous l'autorité du Directeur de la Direction Juridique et Fiscale, et sous le contrôle d'un conseiller fiscal senior, vous aurez pour principales missions : 1/ de répondre aux demandes de conseil des organismes HLM sur le régime fiscal applicable à leurs opérations dans les domaines : - de la TVA applicable aux opérations de constructions, ventes, location... - du régime spécifique d'impôt sur les sociétés des organismes...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris 8 / master 2 droit fiscal paris
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal international et compare / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / societe conseil droit fiscal
Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...
1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités
Détermination de la base, déductions et autres modalités
L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...
Date: 2017-03-12 07:52:34
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http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / declaration de residence fiscale espagne / domicile fiscal des non residents
Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...
La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.
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Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / residence fiscale a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime social et fiscal interessement / fiscaliste d'entreprise salaire
Modèle de status SCI à capital variable [Résolu]
Il est apporté à la société,
Il est fait apport par Monsieur ........... de la somme suivante : ......ci : ...........
Il est fait apport par Monsieur .......... de la somme suivante : .......ci : ..........
Total : ........
Ces sommes seront versées intégralement dans la caisse sociale, ainsi que les associés s'y obligent expressément.
Variante : Tontine -...
Date: 2017-03-10 09:05:52
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : reduction fiscale rachat parts sociales / deduction fiscale rachat parts sociales / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe en nom collectif / deduction fiscale societe generale
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Elimination de la double imposition
La France et Israël ont signé à Jérusalem le 31 juillet 1995 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 12 juin 1996 et est entrée en vigueur le 18 juillet 1996.
Les dispositions...
Date: 2017-03-12 09:31:51
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale concernant le revenu et la fortune / etude fiscale d'une entreprise / convention fiscale concernant le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale france israel
Fusion - Acquisition en droit Ohada - Le blog de Diana NGO ...
Fusion - Acquisition en droit Ohada
Le marché d'affaire est en perpétuel mouvement. L'émulsion du monde financier est totale et les opérations y afférent sont fréquentes. Pour diverses raisons, entre autre : l'amélioration de la position concurrentielle, meilleur croissance externe, réductions des coûts, expansion dans le marché, ou encore adaptation à une situation difficile ; les...
Site :
http://dianamoussi.over-blog.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
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Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Limites du statut
Les contraintes de l'auto-entreprise
Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.
En effet, de part sa...
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http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise