Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal societe holdings
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Société par actions simplifiée — Wikipédia
Société par actions simplifiée
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(février 2012)
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Date: 2017-03-07 15:34:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / transparence fiscale des societes de personnes / regime social et fiscal / regime fiscal societe en nom collectif
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui :
souscrivent en numéraire au capital d'une société non cotée et,
s'engagent à conserver l'ensemble des titres reçus à cette...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / regime fiscal societe holding pures france
Réforme du régime mère-fille au 1er janvier 2016
La loi de finances rectificative (ci-après « LFR ») pour 2015[1] en date du 29 décembre 2015 a apporté des modifications substantielles au régime mère-fille. Pour rappel, ce dispositif permet d'exonérer les dividendes des filiales versés à leurs sociétés mères sous réserve de la réintégration dans les bénéfices imposables d'une quote-part de frais et charges de 5 %[2].
De...
Site :
http://www.delcade.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / regime fiscal plus avantageux
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal d une sci / droit fiscal impot sur le revenu
statut de Résident Non-Domicilié, fiscalité
Publié le 12/03/2017 | Par JL M
Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir
Publié le 09.02.2015
Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de...
Site :
http://mondialfinances.com
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire
Droit fiscal luxembourgeois - en.bruylant.larciergroup.com
Par la diversité des sujets abordés, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre législation fiscale y est décrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de façon critique, des réformes nécessaires pour assurer l'attractivité du Luxembourg. Le régime mère-fille est analysé sous plusieurs angles, notamment avec une étude sur les gains et...
Site :
http://en.bruylant.larciergroup.com
Thèmes liés : droit fiscal luxembourgeois / regime fiscal societe mere fille / droit fiscal communautaire / sujet droit fiscal / regime fiscal societe holdings
Communiqué de presse du 30 août 2016 - Conseil d’Etat
Communiqué de presse du Conseil d'Etat
Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) :
Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. A Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / centre d'etude fiscale et financiere
Fiscalité internationale en Belgique - Editions Larcier
Plus que jamais, les règles fiscales définies au niveau international exercent une influence notable sur l'application du droit fiscal belge. Il est dès lors essentiel de comprendre et d'analyser les principales évolutions contemporaines de la fiscalité internationale, afin d'en dégager les enseignements adéquats et d'étudier leurs conséquences à l'égard de la fiscalité nationale.
Cet...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : droit fiscal international / etudes fiscales internationales / convention fiscale internationale / fiscaliste international / revenus mobiliers droit fiscal
Optimisation fiscale : 7 astuces pour payer moins d’impôt ...
De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés parce qu'elles se plaignent de la charge fiscale et sociale pesant sur elles. Il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, que le taux de l'IS est l'un des plus élevés du monde et que de nombreuses autres contributions viennent grever leur...
Date: 2017-03-11 09:09:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale impot sur les societes
Placer son argent au Luxembourg - Comment créer une ...
Comment créer une société au Luxembourg: SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, SICAR
Le Luxembourg, à l'instar de la Suisse, est une mine d'opportunités pour les investisseurs français qui souhaitent y créer une société, qu'il s'agisse d'une SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, ou SICAR. Toutefois, avant de se lancer dans la création de son entreprise dans le Grand Duché (celle-ci peut...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe en participation / regime fiscal plus avantageux / convention fiscale france luxembourg dividendes
Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF
L'organisation du contrôle fiscal
Au sein de l'administration.
Au sein des groupes eux-mêmes.
Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?
Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes
Un droit de contrôle étendu.
Des règles dérogatoires de prescription.
Illustration : exemples de mise en oeuvre du...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC ...
publié le 02/01/2017
Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?
Il s'agit d'une société commerciale constituée entre deux ou plusieurs personnes, tenues personnellement et solidairement de toutes les dettes sociales et auxquelles sont attribuées des parts sociales qui ne peuvent être cédées qu'avec le consentement unanime des associés.
Il n'y a pas de capital social minimum. Il...
Date: 2017-03-12 11:32:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal societe holdings
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Réforme de l’imposition des entreprises: La RIE III pour ...
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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Les intérêts notionnels, ça vous parle? Non? Rassurez-vous, vous faites partie de l'écrasante majorité des citoyens qui se grattent la tête en découvrant la votation sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Nous n'allons pas vous mentir: cette réforme est effectivement complexe. Mais sans en...
Site :
http://www.24heures.ch
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie