Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal societe
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Comment remplir le formulaire M0 - Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?
Comment remplir le formulaire M0 ?
L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne morale.
Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0.
Rappels préalables sur le...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas ...
Nederlands
Afschrift Nouvelles La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
août 26, 2016
Le gouvernement l'avait annoncé au début de l'été, il entend réduire l'impôt des sociétés. L'objectif est d'aboutir à une réduction du taux...
Site :
http://www.afschrift.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / l audit fiscal dans les pme
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2013-04-19T11:09:59.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
1
L' article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal remboursement credit tva / regime fiscal tva / consolidation fiscale tva
Régime des primes et subsides régionaux - Proximus
Prélèvement impôts différés.
33,99
Lors l'aliénation ou de la mise hors d'usage de l'investissement pour lequel un subside a été accordé, il sera nécessaire de reprendre en produits (compte 753) les soldes créditeurs des comptes 150 et 168 ; à défaut, ces deux comptes seront fiscalement considérés comme des réserves imposables.
Lorsque de tels subsides sont...
Date: 2007-01-04 19:46:23
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : regime fiscal societe / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise / regime fiscal subvention / regime fiscal
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.
Modalités option EIRL IS
Pour être imposable à l'IS, une...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour ...
Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI
24 août 2011
Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.
Option à l'IS en cours d'année pour une SCI possible :
La SCI est tenue de...
Site :
svp.com
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / regime fiscal entreprise
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
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Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects
ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / redevance annuelle brevet regime fiscal / regime fiscal vente bien immobilier etranger / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
Modèle De Bulletin De Salaire | Liasse Fiscale 2016 ...
Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011
Défintion de la liasse fiscale :
Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / declaration liasse fiscale / liasse fiscale bic is / liasse fiscale 2016 / liasse fiscale is
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl associe unique
Qu’est ce qui change entre SARL et EURL ? | Valoxy, Expert ...
Notez cet article :
Qu'est ce qui change entre SARL et EURL ?
SARL et EURL sont des formes juridiques similaires. Il existe cependant quelques différences qui méritent qu'on y prête attention, le blog Valoxy vous éclaire sur ces points particuliers.
Le statut des SARL et EURL
La SARL et EURL sont toutes les deux des sociétés à responsabilité limitée, leur forme juridique protège donc...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal eurl sarl / changement regime fiscal eurl / regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
19h46, le 05 octobre 2015, modifié à 13h20, le 04 avril 2016
A
@ JUSTIN TALLIS / AFP
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IMPÔT - L'OCDE promet "la fin de la récréation" pour les multinationales habituées à fuir le fisc, grâce à un plan international dévoilé lundi.
La fraude fiscale et sa déclinaison légale - l' optimisation fiscale - n'ont cessé de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diverses
I. Non-discrimination
1
Le paragraphe 1 de l'article 25 de la convention stipule que les personne physiques possédant la nationalité de l'un des deux États ne sont soumises dans l'autre État à aucune imposition ou obligation autre ou plus lourde...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni assurance vie
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Synthèse comparative \ Outils \ EIRL.fr
Prélèvement libératoire égal à un pourcentage du CA (3)
Détermination de la base imposable de manière forfaitaire à partir du CA (4)
Le résultat imposable est déterminé en tenant compte des frais réels supportés par l'entreprise (5)
Le résultat de l'entreprise, après déduction de la rémunération perçue par l'exploitant, supporte l'IS au de 15% dans la limite de 38 120 EUR...
Date: 2017-03-12 11:46:29
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
TELEDEC - Enregistrez-vous
Conditions générales d'utilisation de TELEDEC
Applicables au 1er avril 2016
En résumé :
La création d'un compte, la saisie et l'impression des liasses sont gratuits et sans obligation d'achat ;
Pour les régimes simplifiés (liasses 2033, 2035, 2072-S, 2139), le tarif de la télédéclaration est de 89 euros HT (sans autre coût) ;
Pour les régimes normaux (liasses 2050-2059G, ou 2072-C),...
Site :
https://www.teledec.fr
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale gratuit / fiscaliste d entreprise / teledeclaration liasse fiscale date limite / teledeclaration liasse fiscale / gestion fiscale de l entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des revenus non visés par un article spécifique
I. Revenus des capitaux mobiliers
A. Impôt de distribution
1. Sociétés belges exerçant une activité en France
1
Le paragraphe 1 de l'article 17 de la convention pose le principe de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france belgique revenus mobiliers / convention fiscale france belgique dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales
1
Le régime simplifié se caractérise par un allégement des obligations fiscales puisqu'il permet aux entreprises de bénéficier de simplifications importantes en ce qui concerne l'établissement et le contenu de leurs déclarations, à savoir :
- la déclaration annuelle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal simplifie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
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2013-10-21T16:21:29.000+02:00
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
1
Le droit de communication que l'administration fiscale tient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
SJ - Garantie contre les changements de position de l ...
SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Garantie contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec l'accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrit relatif à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise / regime fiscal zone revitalisation rurale
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale des entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
Les avantages de la SASU - Legalstart.fr
Un Président de SASU, un point c'est tout ?
Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président , qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, l'associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent, mais le Président n'est pas forcément associé à la société et peut donc être...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal sasu / regime social et fiscal / regime fiscal dirigeant eurl / statut fiscal dirigeant sasu / regime fiscal gerant eurl
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l ...
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l'histoire d'une pierre angulaire dangereusement descellée
1 - Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding détenant des participations dans les sociétés filiales. Cette construction peut relever de l'ingénierie mais c'est souvent le fruit...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Indemnité départ retraite LégiSocial
Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017
La retraite est un cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2017.
Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maîtrisant leur régime fiscal et social, y compris dans le cas particulier d'un...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal / formation fiscale et sociale
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Quel est le régime fiscal et social de la participation patronale à un régime obligatoire frais de santé ? La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 aménage des déductions fiscales pour l'employeur qui assure au moins la moitié de la couverture minimale mentionnée à l'article L 911- 7 du code de la sécurité sociale.
1- Régime fiscal de la contribution employeur
1-...
Date: 2017-03-03 18:00:46
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : regime social et fiscal / regime fiscal societe en participation / regime fiscal mutuelle entreprise / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux
La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises ...
Archives
Mots-clefs
La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises
Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 :
La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises (article 39. 13 du code général des impôts)
La loi prévoit que pour les exercices clos à partir du 4 juillet 2012 les aides accordées à une autre entreprise sont exclues des charges déductibles si...
Site :
http://www.clnconsult.fr
Thèmes liés : regime fiscal entreprise / aide fiscale / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation
1 Message - Fiscal on line
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Type de rescrit
Délai de réponse de l'administration
« Rescrit général » (1) (L 80 B 1° du LPF )
3 mois (Seule une réponse expresse de l'administration fiscale l'engage)
« Rescrit de l'article L 80 B 2° » (2) (Amortissement exceptionnel, entreprises...
Date: 2017-03-12 06:36:39
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / avantages fiscaux de l assurance
Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011 | Fiscal News ...
Liasse fiscale 2032 Notice 2011
Notice liasse fiscale 2032
Liasse fiscale 2011 - Notice pour les sociétés catégorie d'imposition est : ...
Site :
http://fiscalnews.fr
Thèmes liés : notice liasse fiscale 2032 / notice liasse fiscale is / notice liasse fiscale / liasse fiscale is reel normal / liasse fiscale bic is
Pas de cadeau pour les SARL de famille | Les carnets ...
Les SARL de famille sont bien connues du paysage économique français.
Pas de confusion avec les entreprises familiales qui se caractérisent principalement par la détention de leur capital par une ou plusieurs générations d'une même famille et qui suscitent, à cet égard, bien des problématiques qui leur sont spécifiques. Ces entreprises familiales peuvent être aussi bien des SARL que...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal de la sarl / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
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2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe en liquidation / controle fiscal societe delai
La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
Site :
http://master2jai.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Quelle est l'utilité d'un holding Luxembourgeois pour un ...
Par Bernard GILLE - Capital Partners France
Les avantages offert par le Luxembourg
Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d'une remarquable stabilité politique, économique et sociale. Chaque jour, 110 000 frontaliers viennent "doubler" le nombre de salariés. Les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d'achat ...
Site :
http://www.fusacq.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / regime fiscal societe mere fille / convention fiscale france espagne impot sur les societes / administration fiscale france non residents
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
90 044 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
90 044
Article écrit par Tom12
Tom12
R
L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.
Cette prise de position fut justifiée par le...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal des dividendes en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Création holding - Sociétés holdings définition - Heim ...
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Fiscalité - sociétés holdings (holding compagny)
Les sociétés qui ont pour but statutaire principal la détention et l'administration de participations dans d'autres sociétés bénéficient du statut dit « holding » sur le plan cantonal. Grâce à ce statut, ces sociétés sont exonérées de l'impôt cantonal sur le bénéfice.
En...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / liasse fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / deduction fiscale impot sur les societes
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
9 avril 2015
Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents / regime fiscal des societes de personnes
Quel statut juridique adopter pour son entreprise : IS ou IR
Notez cet article :
Choisir entre l'IS ou l'IR
Le choix du régime fiscal d'une future entreprise est une question d'ordre fiscale à laquelle le futur dirigeant d'entreprise doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs autres éléments comme le statut juridique, la situation fiscale de l'exploitant, ... L'objectif de cet article est de vous donner quelques pistes de réflexions...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal sarl is ou ir / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Question n°4295 - Assemblée nationale
L'article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a institué, pour les sociétés civiles immobilières constituées avant le 1er juillet 1978, une obligation d'immatriculation avant la date butoir du 1er novembre 2002. Au plan juridique, le non-respect de cette obligation d'immatriculation emporte, pour une société civile immobilière, la...
Date: 2017-03-12 07:12:40
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
1
Le régime des plus-values à long terme concerne les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés. Il concerne également la plus-value nette à long terme d'ensemble déterminée, dans le cadre du régime de groupe, par...
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faut-il amortir un immeuble dont la SCI est propriétaire
est possible,
ou pas !
La question de l'amortissement de l'immeuble ou bien immobilier appartement à une société civile immobilière se pose fréquemment : faut-il ou pas le ou les amortir, dans quelles conditions celui-ci est possible, le montant de l'immobilier a t-il une incidence sur la durée ou les conditions d'application ?
Le régime fiscal est déterminant
lorsque la Société Civile...
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Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe civile / regime fiscal d une sci / regime fiscal des societes de personnes
Créer une entreprise : SASU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...
Date: 2015-10-23 13:22:29
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Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com
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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...
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Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
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L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / regime fiscal location chambre d'hote
Devenir Entrepreneur - Se lancer - Le régime fiscal ...
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Le régime fiscal marocain est structuré aux niveaux national et local. Au sein de chaque niveau, il existe trois catégories de prélèvements : impôts, taxes et contributions spéciales. Du point de vue des entreprises, les impôts et taxes les plus pertinents sont l'Impôt sur les Sociétés, l'Impôt sur le Revenu, la Taxe sur la...
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