L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ...

La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'épargne-pension. Mais l'épargne à long terme, qui est une autre forme d'épargne, peut également vous octroyer des avantages fiscaux. Il s'agit ici aussi de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension. Ou à d'autres fins, si vous pouvez déjà compter sur une épargne suffisante pour votre pension. Vous épargnez à...  [suite...]

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Le régime d’intégration fiscale - petite-entreprise.net

Le régime d'intégration fiscale

8.9/10

Le régime d'intégration fiscale est applicable pour les groupes de sociétés ou les holdings intégrant au moins deux sociétés.

Principe du régime d'intégration fiscale

Les sociétés faisant partie intégrante d'un groupe ou d'un holding peuvent consolider leurs résultats au niveau de ce groupe. En effet, chaque entreprise calcule, d'abord, son...  [suite...]

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Choisir votre régime fiscal - netPME

Voir nos conseils

Choisir votre régime fiscal

Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...  [suite...]

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Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...  [suite...]

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MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...  [suite...]

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Le statut fiscal - Urssaf.fr

En fonction du type de société, le régime fiscal peut différer : on distingue ainsi le régime de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ( IRPP ) et le régime de l'impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité d'option dans certains cas.

Lorsque l'activité est exercée sous la forme de société, c'est généralement l'impôt sur les sociétés qui s'applique. Cet impôt...  [suite...]

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Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ...

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Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ou BNC ?

Bonjour, En tant que graphiste, je souhaiterais créer mon activité en auto entrepreneur. Dans le cadre de cette activité, je facturerais des prestations de services. Mais je souhaiterais aussi pouvoir facturer à mes clients les frais d'impression. Cependant dans quelle case je me retrouverais alors ?... afficher plus...  [suite...]

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Fiscalité | Le coin des entrepreneurs

La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité

Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...  [suite...]

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Mémento Sociétés civiles 2017 - Éditions Francis Lefebvre

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2017 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

o règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime...  [suite...]

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La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

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La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni permet de traiter les cas de double imposition. Pour chaque catégorie de revenus, chaque situation, elle énonce quel pays est habilité à réclamer un impôt et dans quelle mesure. En voici le contenu. Pour information, le Royaume-Uni regroupe la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord.

Règle générale

Les revenus perçus par les...  [suite...]

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Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...  [suite...]

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L’auto-entrepreneur en immobilier

L'auto-entrepreneur en immobilier

Le statut d'auto-entrepreneur

Il faut savoir que l'auto-entreprenariat est à la fois un régime fiscal et une forme juridique, où l'auto-entrepreneur possède le statut social de dirigeant d'entreprise.

L'auto-entrepreneur est en effet un travailleur indépendant au sein d'une entreprise individuelle.

Ce régime permet de simplifier certaines procédures d'immatriculation par exemple. De plus, le régime de l'auto-entrepreneur permet d'être soumis au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires qui doit alors être inférieur à 32 600 EUR HT pour une activité...  [suite...]

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SCI Location meublée : le régime fiscal applicable

    

SCI et location meublée : IR ou IS?

Si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI , vous êtes en principe redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes :

la location meublée constitue moins de 10% de vos recettes - si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas...  [suite...]

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Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto ...

Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto-entreprise

Il existe trois façons de poursuivre vote activité au réel sous la forme d'une auto-entreprise :

- Première solution : cesser votre activité et attendre 1 à 2 ans. L'auto-entreprise n'est en effet ouverte qu'aux créateurs d'entreprise. Pour y avoir droit, vous devez donc cesser votre activité actuelle et attendre 1 an +...  [suite...]

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L’Expert – comptable de la location meublée et saisonnière

Comparer gratuitement et sans engagement

Simulation comparative gratuite : Micro / Réel Meublé

Basée sur la législation fiscale en vigueur sur la location meublée et saisonnière, notre outil de simulation comparative Micro /...  [suite...]

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modèle de lettre gratuit Changement regime fiscal TVA ...

Changement regime fiscal TVA : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Changement régime fiscal TVA se trouve dans Modèle lettre Comptabilité  

Aperçu du modèle de lettre gratuit

Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Changement regime fiscal TVA"

Objet...  [suite...]

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La fiscalite dans le statut d agent immobilier, tout ...

Notre conseil

Vous pouvez, dans une certaine mesure, choisir votre régime d'imposition.

Etudiez attentivement les conditions d'application et le mode de calcul de chacun de ces régimes.

Les recettes imposables

Les commissions et les ristournes

Les intéressements

L'avance sur prestation

Le remboursement des frais

Tout comme les professions libérales, l'Agent immobilier est soumis au régime...  [suite...]

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Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com

Droit fiscal: la justice fiscale

Résumé du cours

Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.

D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.

C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...  [suite...]

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Liasse fiscale selon le type d'entreprises : 2035, 2031 ...

Liasse fiscale et annexes selon le type d'entreprise : 2035, 2031, 2065 ...

22/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Vidéo culte

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d'entreprise.

Notez que les termes utilisés à propos des...  [suite...]

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Déduction fiscale de la Retraite Madelin

Le montant des cotisations est déductible du bénéfice imposable mais il existe des plafonds de déduction Madelin.

"L'enveloppe fiscale Madelin" (le plafond de déduction) est directement déterminé par le montant du revenu imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année (38 616EUR pour 2016).

Il est necessaire...  [suite...]

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Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour ...

Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI

24 août 2011

Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.

Option à l'IS en cours d'année pour une SCI possible :

La SCI est tenue de...  [suite...]

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Le Droit des Seniors – Indemnités de rupture ...

Contact

Indemnités de rupture conventionnelle et pension de retraite

Home » Indemnités de rupture conventionnelle et pension de retraite » Actualité législative et réglementaire » Indemnités de rupture conventionnelle et pension de retraite

L'application du régime fiscal et social plus favorable à l'indemnité de rupture conventionnelle est subordonnée à...  [suite...]

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Qu’est ce qui change entre SARL et EURL ? | Valoxy, Expert ...

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Qu'est ce qui change entre SARL et EURL ?

SARL et EURL sont des formes juridiques similaires. Il existe cependant quelques différences qui méritent qu'on y prête attention, le blog Valoxy vous éclaire sur ces points particuliers.

Le statut des SARL et EURL

La SARL et EURL sont toutes les deux des sociétés à responsabilité limitée, leur forme juridique protège donc...  [suite...]

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Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise

Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :

le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997

le dispositif Périssol de 1996 à 1999

le dispositif Besson entre 1999 et 2002

le dispositif Robien (2003 - 2006)

les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006

Et enfin le régime de la loi Scellier

Initialement, ces...  [suite...]

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Le régime fiscal des locations en meublé change | AB Courtage

Le régime fiscal des locations en meublé change

01 février 2017

- Patrimoine et défiscalisation

Ce 1er février 2017 s'opère le changement de régime fiscal pour les propriétaires qui louent un bien en meublé. Auparavant, les locations ponctuelles de meublés relevaient de la catégorie des revenus fonciers. Désormais, elles sont toutes soumises au régime des micro-bénéfices...  [suite...]

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Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC ...

publié le 02/01/2017

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?

Il s'agit d'une société commerciale constituée entre deux ou plusieurs personnes, tenues personnellement et solidairement de toutes les dettes sociales et auxquelles sont attribuées des parts sociales qui ne peuvent être cédées qu'avec le consentement unanime des associés.

Il n'y a pas de capital social minimum. Il...  [suite...]

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Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

Régime social de l'auto entrepreneur

Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...  [suite...]

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SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr

La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...  [suite...]

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L'EURL/SARL unipersonnelle: fiche pratique et descriptive ...

Accueil > L'EURL/SARL unipersonnelle

L'EURL/SARL Unipersonnelle :

Nombre d'associés : Un seul. Personne physique ou personne morale. En cas d'entrée dans le capital d'un nouvel associé, la société devient une SARL classique.

Montant minimum du capital : 1 euro.

Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est échelonné sur 5 ans.

Apports :En numéraire, en nature et...  [suite...]

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Régime fiscal des associations 2015 | Cabinet ZAHAF ...

Régime fiscal des associations 2015

You are here: Home » Régime fiscal des associations 2015

Depuis la révolution du 14 janvier et suite à l'abrogation de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux...  [suite...]

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SA - Société Anonyme | The Business Plan Shop

Société Anonyme (SA)

Société Anonyme (SA)

Les SA sont des sociétés commerciales qui sont mises en place pour des projets d'entreprise de grande envergure.

La est SA beaucoup plus lourde à gérer administrativement qu'une SARL ou une SAS , et nécessite un apport minimum en capital permettant donner plus de confiance et de sécurité aux partenaires de financiers et commerciaux de...  [suite...]

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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...  [suite...]

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Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé, Fiscalité et ...

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Gîtes ruraux, chambres d'hôtes... : quel régime fiscal pour les loueurs en meublé ?

Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux.

Les loueurs à titre habituel de logements meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À ce titre, dans certains cas, il peut être...  [suite...]

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L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident

L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident

Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01

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liste infos

L'achat en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.

L'acquéreur

Il faudra tout d'abord...  [suite...]

65 Articles pour ce thème

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...  [suite...]

60 Articles pour ce thème

 

LES STOCK-OPTIONS - Management Package

Un outil classique d'intéressement au capital

Que sont les stock-options ?

Outil légal d'intéressement au capital, les stock-options (options d'achat ou de souscription d'actions) permettent aux Managers d'une entreprise de souscrire ou d'acheter, pendant une durée déterminée, des actions de leur société (ou d'une société du groupe) à un prix fixé à l'avance qui ne peut pas être...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...  [suite...]

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Association à but lucratif — Wikipédia

Quand parle-t-on d'association à but lucratif?[ modifier | modifier le code ]

Le régime fiscal des associations de la loi 1901 est un régime de non- lucrativité entraînant par exception l'exonération des impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés , CET ). Toutefois il existe plusieurs conditions à cette non-imposition.

A priori, une association à but non lucratif est exonérée...  [suite...]

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Location vide, location meublée : avantages et inconvénients

Dossier : Choisir entre louer vide ou meublé

Location vide, location meublée : avantages et inconvénients

 

 

Avant de mettre un appartement ou une maison en location , il faut se poser les bonnes questions. Bien moins répandue que la location vide, la location meublée présente toutefois des avantages. Avant de choisir vers quelle solution se tourner, les bailleurs doivent se poser les...  [suite...]

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Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

Comment déclarer son activité ?

L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

choisir son régime fiscal meublé de tourisme-Réussir Sa Loc

Choisir son régime fiscal

Par jedeclaremonmeuble.com

Mise à jour : 13 octobre 2016

Pour les propriétaires de meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes,  qui déclarent leur recettes locatives selon le régime des micro BIC, un abattement de 71 % sur le revenu locatif est réalisé, contre 50 % pour les meublés non classés, labellisés et autres types de locations meublés.

La...  [suite...]

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Optimiser votre fiscalité - netPME

Voir nos conseils

Optimiser votre fiscalité

La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.

Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...  [suite...]

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Créer une filiale en Espagne pour alléger sa fiscalité en ...

Création société , Fiscalité espagnole , Tout 2 commentaires   Publié le 11/07/2012 par Jonatan Carbonell

Vous avez déjà une entreprise en France et vous souhaitez créer une filiale en Espagne ? Découvrez tous les avantages qu'offrent l'Espagne !

Une filiale est une société de capitaux qui est détenue pour plus de 5 % par une autre société, dite société mère. Il existe des...  [suite...]

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Le regime special BNC - Comptabilité fiscalité - Les Clés ...

Les professionnels assujettis aux BNC, mais qui bénéficient du traitement fiscal des particuliers (comme les agents d' assurances ),

Les associés de sociétés,

Les associés de groupements professionnels,

Les professionnels qui exercent plusieurs activités libérales et dont le total des recettes de ces activités dépasse 32 900 EUR,

Les professionnels libéraux ne bénéficiant pas de la...  [suite...]

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Indemnité départ retraite LégiSocial

Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017

La retraite est un cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2017.

Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maîtrisant leur régime fiscal et social, y compris dans le cas particulier d'un...  [suite...]

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Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com

Le domicile fiscal en droit français

 

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :

 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .

 

Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...  [suite...]

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La fiscalité d'une résidence secondaire - patrimoinorama.com

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La fiscalité d'une résidence secondaire

La fiscalité d'une résidence secondaire

14-05-2007

Les résidences secondaires, des logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, représentent actuellement près d'un logement sur dix, soit environ 3 millions de logements en France.

La fiscalité des résidences secondaires...  [suite...]

43 Articles pour ce thème

 

Agent commercial - CCI Paris Ile-de-France

L'agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission de façon permanente et indépendante au nom et pour le compte d'un mandant. Son statut est régi par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce.

Définition

L'agent commercial est un mandataire

L'agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations...  [suite...]

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Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Publié le 

 - Mis à jour le 

31 mai 2013

A+

A-

La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail. Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de...  [suite...]

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Voir également :

 

Impôts : comment déclarer les revenus d’un LMNP ? - Le ...

Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?

23

2013

Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?

Pour les investisseurs dans la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) bénéficiant de la réduction d'impôt Censi Bouvard, certaines modalités spécifiques sont à connaître pour bien déclarer les revenus locatifs et profiter de l'avantage fiscal.

Le statut de Loueur en...  [suite...]

40 Articles pour ce thème

Les textes fiscaux fondamentaux - votre-expert-des ...

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites "loi 1901".

Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N'hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste !

Textes à consulter

 Eléments de la base BOFiP : depuis le 12 septembre 2012, la base documentaire « BOFiP-Impôts » constitue le support de diffusion de la doctrine...  [suite...]

40 Articles pour ce thème

 

Micro-entreprise — Wikipédia

La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Agent commercial - Dispositions fiscales - Greffe du ...

Agent commercial - Dispositions fiscales

L'agent commercial personne physique est soumis au régime d'imposition sur le revenu (IR).

Il s'agit de reporter sur votre déclaration de revenu personnelle, les bénéfices réalisés par l'entreprise.

S'agissant de la qualité d'agent commercial, ces bénéfices sont appelés Bénéfices...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

 

Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina

9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...

Le régime de la micro-entreprise

Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...  [suite...]

35 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

III. Incidence du domicile fiscal sur l'application des ...

2012-09-12T18:27:58.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt

1

Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .

Les principes de territorialité exposés ci-après visent...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Les régimes IS : Réel simplifié, réel normal - La ...

Les entreprises sont soumises à des régimes fiscaux, dépendant de leur structure et de leur chiffre d'affaires sur les ventes et les services.

L'impôt sur les sociétés

Les bénéfices d'une société de type SARL, SA ou encore SAS, sont soumis à l'impôt sur les sociétés ou IS. Celui-ci est fixé à 33,33 % du profit net, après soustraction de la solde des dirigeants .

Cependant, les...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

Mutuelle d’entreprise, mutuelle collective : les avantages

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Mutuelle d'entreprise : les avantages d'une mutuelle collective

Pouvoir bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner.

En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos salariés en souscrivant à une mutuelle collective pour vos collaborateurs.

Couverture étendue, avantages fiscaux, motivation de votre équipe :...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Créer une SARL ou une EURL

EURL SARL

NOS DOSSIERS SUR L'EURL ET LA SARL

Ci-dessous nos dossiers thématiques principaux pour la création et la gestion d'une société SARL (ou EURL) :

1

Définition de la SARL et comparaison de cette forme juridique avec les autres possibilités de création d'une entreprise.

2

Formalités de création d'une SARL ou d'une EURL

Exemples de statuts pour créer une SARL ou EURL, présentation...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

 

Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

, les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.

Tout replier

Impôt sur les bénéfices

Entreprises concernées

Les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2020 ayant :

une activité...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage

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1 Reduction Fiscale De 50% Sur Vos Factures De Jardinage ...

reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

 

Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org

Notez cet article :

Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse

La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...  [suite...]

27 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique

Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

 

L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement

par Guillaume Jankowski

La gestion d'un groupe de sociétés engendre des effets fiscaux complexes à la fois pour la société mère et pour ses filiales. Cette complexité peut être un frein à la gestion du groupe qui peut conduire, à terme, à une perte de compétitivité. Le régime de l'intégration fiscale peut constituer une solution permettant de faciliter la gestion fiscale du groupe....  [suite...]

24 Articles pour ce thème

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

La fiscalité des donations et des successions

La fiscalité des donations et des successions

Par Infomedia

-  mardi 11 novembre 2008 16:54

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les droits de succession sont calculés sur la part nette (autrement appelé actif net) que l'héritier a recueillie, c'est-à-dire après déduction du passif de succession (factures à payer, dettes...).

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Une fois établi l'actif net de...  [suite...]

22 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Voir également :

 

TELEDEC - Différences entre régimes IS, BIC, BNC et BA

IS, BIC, BNC et BA

Les 2 grands types d'imposition

IS (Impôt sur les Sociétés) : c'est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.

IR (Impôt sur le revenu) : c'est le régime des entreprises individuelles, des professions...  [suite...]

17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?

Mis à jour le 07/11/2016

L'impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d'imposition auxquels sont soumises les sociétés, de plein droit ou sur option selon le nombre d'associés : EURL/SARL, SASU/SAS). Dans le régime de l'IS, la société verse...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Création holding - Sociétés holdings définition - Heim ...

Consultez le site internet "fiscalité internationale"

Fiscalité - sociétés holdings (holding compagny)

Les sociétés qui ont pour but statutaire principal la détention et l'administration de participations dans d'autres sociétés bénéficient du statut dit « holding » sur le plan cantonal. Grâce à ce statut, ces sociétés sont exonérées de l'impôt cantonal sur le bénéfice.

En...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés

1

D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.

10

Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Rupture conventionnelle : savez-vous calculer l’indemnité ...

Rupture conventionnelle

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en maîtrisant le nouveau régime fiscal et social en vigueur en 2017.

Devant le succès grandissant de la rupture conventionnelle, il nous a semblé utile de vous proposer cet article qui permettra...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés

Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés

9 avril 2015

Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Le régime fiscal de l'assistante maternelle - Casamape

L'assistante maternelle peut renoncer à l'application de ce régime particulier. Dans ce cas, l'imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l'exclusion des indemnités destinées à l'entretien et l'hébergement des enfants.

Comment remplir la déclaration des revenus

La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...  [suite...]

8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Fiscalité des groupes de sociétés - mfdgi.gov.dz

C'est quoi un groupe de société ?

Aux termes des dispositions de l'article 138 bis du CIDTA, institué par l'article 14 de la loi de finances pour 1997, le groupe de sociétés est défini comme étant « toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère" tient les autres appelées "membres" sous sa...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Modele statuts SARL marchand de biens - un-contrat.com

Statuts SARL Marchand de biens

 

Statuts SARL marchand de biens permettant une activité d'achat en vue de la revente (le plus souvent après rénovation), de biens immobiliers. Ce modèle de Statuts de SARL compte 19 pages (format .doc, .txt). Les marchands de biens immobiliers doivent faire la déclaration de leur activité dans le délai d'un mois à compter du commencement de leurs opérations auprès du service de...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Formulaires à télécharger concernant vos impôts - L ...

Formulaires à télécharger concernant vos impôts

B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts

» Téléchargement des formulaires

»» Déclaration des BIC (régime du réel) et TAP -IRG-

Télécharger les fichiers relatifs   

»» Déclaration du chiffre d'affaires - Régime IFU-

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»»...  [suite...]

8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat  >Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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8 Articles pour ce thème

La législation pétrolière et gazière de la Côte d'Ivoire ...

La législation pétrolière et gazière de la Côte d'Ivoire (Amont)

Publication | Décembre 2014

La production pétrolière et gazière en Côte d'Ivoire a débuté dans les années quatre-vingt. Bien que l'instabilité politique de la dernière décennie et la guerre civile aient eu pour effet de ralentir les investissements dans le secteur, 14 nouveaux contrats de partage de production ont...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

1

Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr

Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?

Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.

Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de ...

Chèques cadeaux

Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de cotisations et contributions sociales

Les chèques cadeaux représentent un avantage en nature totalement exonéré de paiement de cotisations sociales. Certaines conditions doivent cependant être remplies.

 

Les cas d'exonération classiques

La loi prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques cadeaux :...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

1

Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.

Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.

I. Bail emphytéotique

A. Définition et nature juridique

10

L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Un monument historique est-il un établissement privé ou ...

La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents subissent durement la baisse des subventions de l'�?tat qui atteint près de 60 %.

Aujourd'hui, la demeure historique craint qu'à ces baisses ne...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Régime fiscal et social applicable à l'activité d ...

Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin

14e législature

Question écrite n° 05271 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 848

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Optimisez votre fiscalité avec les stock-optionsPar Hamid ...

Hamid Errida est Tax Manager chez Garrigues MarocLes stock-options, moyen d'intéressement utilisé par certaines sociétés pour récompenser, voire fidéliser leurs salariés et dirigeants, ont généralement soit la forme d'options d'achat d'actions ou la forme d'options de souscription à une augmentation de capital. Dans le cas de grands groupes et de sociétés multinationales, ces options...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement

par Guillaume Jankowski

La gestion d'un groupe de sociétés engendre des effets fiscaux complexes à la fois pour la société mère et pour ses filiales. Cette complexité peut être un frein à la gestion du groupe qui peut conduire, à terme, à une perte de compétitivité. Le régime de l'intégration fiscale peut constituer une solution permettant de faciliter la gestion fiscale du groupe....

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Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition

Fiscalité | Le coin des entrepreneurs

La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité

Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...

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Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva

modèle de lettre gratuit Changement regime fiscal TVA ...

Changement regime fiscal TVA : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Changement régime fiscal TVA se trouve dans Modèle lettre Comptabilité  

Aperçu du modèle de lettre gratuit

Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Changement regime fiscal TVA"

Objet...

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Thèmes liés : regime fiscal tva / regime fiscal simplifie / regime fiscal / formation fiscale tva / information fiscale gratuite

Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr

Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.

Ces biens doivent provenir :

- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;

- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal tva / regime fiscal en france / regime fiscal / droit fiscal international et europeen cours

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés

1

D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.

10

Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes

Choisir votre régime fiscal - netPME

Voir nos conseils

Choisir votre régime fiscal

Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle

Régime fiscal des associations 2015 | Cabinet ZAHAF ...

Régime fiscal des associations 2015

You are here: Home » Régime fiscal des associations 2015

Depuis la révolution du 14 janvier et suite à l'abrogation de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux...

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Site : http://www.cabinetzahaf.tn

Thèmes liés : regime fiscal des associations en tunisie / regime fiscal des association / regime fiscal / association fiscaliste / cabinet fiscal

II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial

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Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Publié le 

 - Mis à jour le 

31 mai 2013

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A-

La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail. Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite transactionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle

SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

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publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

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Date: 2017-03-12 11:34:08
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

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publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

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Date: 2017-03-12 11:08:28
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Le régime d’intégration fiscale - petite-entreprise.net

Le régime d'intégration fiscale

8.9/10

Le régime d'intégration fiscale est applicable pour les groupes de sociétés ou les holdings intégrant au moins deux sociétés.

Principe du régime d'intégration fiscale

Les sociétés faisant partie intégrante d'un groupe ou d'un holding peuvent consolider leurs résultats au niveau de ce groupe. En effet, chaque entreprise calcule, d'abord, son...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-03-12 07:33:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...

par Dufour Laurent

Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.

1.- ...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

Régime social de l'auto entrepreneur

Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...

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Date: 2017-03-12 11:54:51
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur

Bien choisir son régime fiscal - netpme.fr

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiBien choisir son régime fiscal

Sommaire

Fiche conseil: Début d'activité: choisir le régime d'imposition le plus adapté (Fiche PDF - 2 pages)

Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (Fiche PDF - 2 pages)

Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des micro entreprise / fiche droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal entreprise / regime fiscal simplifie

Indemnités transactionnelles : quel régime fiscal et social

La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre d'interrogations, réglées au fil de la jurisprudence et de la doctrine administrative.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2015 concerne le régime fiscal de l'indemnité versée au salarié en application d'une transaction conclue à la...

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Date: 2017-03-12 11:40:53
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle

Liasse fiscale selon le type d'entreprises : 2035, 2031 ...

Liasse fiscale et annexes selon le type d'entreprise : 2035, 2031, 2065 ...

22/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

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La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d'entreprise.

Notez que les termes utilisés à propos des...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : tableaux annexes liasse fiscale / annexe liasse fiscale 2033 / regime fiscal d une sci / annexe liasse fiscale 2015 / annexes liasse fiscale

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Régime fiscal Ehpad / Fiscalité Ehpad

Régime fiscal ehpad / Fiscalité ehpad

Le Régime fiscal Ehpad

La maison de retraite permet de bénéficier d'une fiscalité très avantageuse :

Soit une réduction à l'acquisition - comme dans le cadre d'un investissement neuf « classique » Scellier de 11 % de réduction d'impôt étalée sur 9 ans (loi Bouvard) plafonnée sur 300 000 EUR d'acquisition par an.

Soit d'une non imposition des revenus perçus à l'issu du financement sur une certaine durée (amortissement différé).

L'essentiel des avantages fiscaux:

100 % des charges sont déductibles.

Allègement sur les droits de successions pour les héritiers.

Si les...

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Site : http://www.ehpad-defiscalisation.fr

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / regime fiscal des revenus / regime fiscal societe / regime fiscal en france

Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...

En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.

Sortie du régime de l'auto...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise

Information sur le Changement de régime fiscal

Conséquence d'un changement de statut fiscal

Quelles sont les conséquences du changement du statut fiscal?

Certains évènements dans la vie de l'entreprise peuvent entraîner une modification de votre régime fiscal (IS ou IR) : une option pour un régime fiscal différent ou le changement de statut juridique. Tel est le cas par exemple lorsqu'une EURL soumise à l'IR opte pour l'IS...

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Site : http://www.statutsonline.com

Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / changement regime fiscal eurl / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise / regime fiscal et social des stock options

Un monument historique est-il un établissement privé ou ...

La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents subissent durement la baisse des subventions de l'�?tat qui atteint près de 60 %.

Aujourd'hui, la demeure historique craint qu'à ces baisses ne...

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Date: 2017-03-12 13:00:17
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Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal fondations france

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

1

Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...

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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Le champ d'application du régime d'intégration fiscale ...

2. Le régime fiscal des sociétés mères et filiales

1. Le régime d'intégration fiscale

Le régime d'intégration fiscale est facultatif. En effet, si un groupe souhaite en bénéficier il doit opter pour ce régime. L'option est souscrite pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement.

1. 1. Le champ d'application du régime d'intégration fiscale

La principale caractéristique de ce...

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Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL ...

RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL - Avantages fiscaux

Depuis 2009, il existe au Portugal un régime fiscal particulier pour les résidents non habituels qui suscite de plus en plus d´intérêt de la part de Français et de personnes d´autres nationalités. Les Français sont tout particulièrement nombreux à venir s´installer au Portugal. Ils font face à une législation assez complexe...

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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux

Régime d’intégration fiscale : la convention d’intégration ...

Régime d'intégration fiscale : la convention d'intégration peut être adaptée, filiale par filiale, et cela même par le biais d'une note interne

Brève "Droit fiscal" - Novembre/ décembre 2016

Régime d'intégration fiscale : la convention d'intégration peut être adaptée, filiale par filiale, et cela même par le biais d'une note interne

Sécuriser vos actifs

Pierre-Antoine...

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Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / convention integration fiscale

SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr

La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...

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Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle

I. Déclaration de cession ou cessation d'activité

A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité

1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité

1

Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...

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IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

1

Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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Date: 2017-02-27 13:33:04
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Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales

par Dufour Laurent

Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .

 

Création d'entreprise :...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal societe / changement regime fiscal eurl

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Quel est le régime fiscal de l’EIRL ? \ L’EIRL en 10 ...

Accueil / L'EIRL en 10 points /

Quel est le régime fiscal de l'EIRL ?

Le régime fiscal de l'EIRL reprend celui de l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou de l'EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). l'EIRL a désormais le choix entre le régime de l'impôt sur le revenu et celui de l'impôt sur  les sociétés :

le régime de l'impôt sur le revenu s'applique en principe : le bénéfice fiscal réalisé par l'EIRL est imposable...

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Date: 2017-03-12 12:01:30
Site : http://www.eirl.fr

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Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...

Conventions fiscales

Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...

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Date: 2015-12-16 22:07:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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I. Définition du régime fiscal ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-10-05T12:27:45.000+02:00

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles

I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

1

En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...

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Initiation à l'intégration fiscale - 2016 - P.Morgenstern ...

Résumé

L'intégration fiscale en 10 étapes simples

Le régime d'intégration fiscale est devenu une pratique habituelle dans les groupes de sociétés de toute taille.

Il demeure toutefois technique et complexe. Sa gestion nécessite un apprentissage préalable. Fruit de l'expérience incontestée de l'auteur, il permet de comprendre rapidement l'intérêt d'une intégration fiscale et de gérer sa mise en oeuvre en toute sécurité.

Il comporte des fiches pratiques, des schémas et des...

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Date: 2015-11-27 10:38:28
Site : eyrolles.com

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Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...

Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise  

Ecoutez

/pid11494/regime-micro-entreprise.html

Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.

D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2016, leurs...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic

Optimiser votre fiscalité - netPME

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Optimiser votre fiscalité

La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.

Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

Un...

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Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...

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Thèmes liés : regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee

Micro-entreprise : conséquences d'un dépassement de seuil

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Notez cet article :

Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences

Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au...

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Site : https://blog.valoxy.org

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Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale — Wikilivres

Droit fiscal/Le régime d'intégration fiscale

Un livre de Wikilivres.

Wikipédia propose un article sur : «  Intégration fiscale  ».

�?bauche

Cette page est considérée comme une ébauche à compléter . Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en éditant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien «  modifier  »).

Ressources...

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Date: 2017-02-21 20:40:43
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Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / regime fiscal societe en nom collectif

L’attribution d’actions gratuites «Macron» : la sécurité ...

Lettres professionnelles

L'attribution d'actions gratuites «Macron» : la sécurité juridique dans un cadre social et fiscal favorable

Mars 2016 - B. Borrely, G. Morisson-Couderc et B. De Labarre, PwC Société d'Avocats

Imprimer

En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d'actions gratuites, la loi Macron ouvre un nouveau futur aux actions gratuites, en offrant un...

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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal / regime fiscal societe / avocat fiscaliste d'entreprise

Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org

Notez cet article :

Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse

La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des holdings en france / societe holding outil optimisation fiscale

La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs

Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants

Publié le 8 mars 2017, dans la th&eacutematique La réflexion

Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc

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