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Rescrit fiscal et mécénat - Watine Typepad

JL Watine, Business coach finance d'entreprise Business coach, j'aide l'Entrepreneur à réduire
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Date: 2007-11-23 10:58:57
Blog: JL Watine, Business coach finance d'entreprise
Thèmes liés : fiscal / rescrit fiscal association / rescrit fiscal

Rescrit - Fiscal, Rescrit, fiscalite, procédure du rescrit ...

Vous vous interrogez sur l’application d’un texte fiscal à votre situation ? Vous voulez être
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Date: 2011-09-26 21:56:15
Blog: toutlocal.fr
Thèmes liés : fiscal / situation fiscale / rescrit fiscal

Conséquences fiscales d'une opération de division d'actions.

Dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal la question suivante a été posée : La
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Date: 2011-04-14 10:25:00
Blog: Question Fiscale information et assistance fiscal ...
Thèmes liés : fiscal / rescrit fiscal association / rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est-il vraiment nécessaire au « FDD Euroclippers ...

Par courrier en date du 23 mai 2011 la Direction Régionale des Finances Publiques de
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Date: 2011-05-28 14:24:47
Blog: Fonds de dotation Euroclippers
Thèmes liés : avantage fiscal pour les entreprise / rescrit fiscal definition / fiscal

Définition conseil d'administration

Les femmes attendront pour la parité au sein du conseil d’administration des grandes
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Date: 2010-06-07 07:24:15
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : rescrit fiscal definition / fiscal definition / conseil

TVA : Quand opérer la déduction ? Rescrit fiscal N° 2009/50 (TCA ...

TVA : Quand opérer la déduction ? Rescrit fiscal N° 2009/50 (TCA) du 15/09/2009 TVA : Sur
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Date: 2009-09-19 09:09:00
Blog: Question Fiscale information et assistance fiscal ...
Thèmes liés : deduction / declaration / droit fiscal impots taxe redevance

TVA. Régime spécifique des agences de voyage. Rescrit fiscal du ...

Conformément aux dispositions de l’article 266 1 e du CGI, la base d’imposition à la TVA des
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Date: 2009-05-14 12:48:31
Blog: Question Fiscale information et assistance fiscal ...
Thèmes liés : fiscal / rescrit fiscal

Réponse aux observations du contribuable

Gain de 10 jours de trésorerie en payant le tiers d’impôt sur le revenu par prélèvement
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Date: 2011-03-07 14:28:59
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : rescrit fiscal definition / definition du revenu fiscal / fiscal

Procédure de rescrit fiscal : comment ça marche ?

En avril 2009 nous vous avions indiqué que le ministère de l’économie et des finances avait
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Date: 2010-10-04 15:58:04
Blog: Fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / rescrit fiscal

Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d'emploi

Militant & bénévole, dirigeant, salarié, dispensateur de subvention, banquier, professionnel du
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Date: 2009-01-09 10:45:08
Blog: Association 1901 .fr
Thèmes liés : rescrit fiscal association / fiscal / conseil en droit fiscal