Articles sélectionnés pour le thème : residence fiscale a l'etranger
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Comment la Suisse s’est transformée en enfer fiscal - Le Temps
Publié dimanche 12 avril 2015 à 20:35.
Imposition
Comment la Suisse s'est transformée en enfer fiscal
Les contribuables au forfait sont en sensible baisse dans le canton de Vaud.Le climat hostile aux riches et aux étrangers incite au départ.L'imposition de la fortune est l'une des plus lourdes d'Europe
6 minutes de lecture
Publié dimanche 12 avril 2015 à 20:35.
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La Suisse...
Date: 2017-03-12 10:53:18
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La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20/02/2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la nouvelle...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale france chinoise / convention fiscale entre france et chine / ratification convention fiscale france chine
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20 février 2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal
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Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...
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Résidence au Quebec - Héritage en France ? - S'expatrier ...
En vertu des convention fiscale, l'impot est à payer en France, et tu ne devrais pas avoir d'impot à payer ici, vérifie quand même avec un fiscaliste. Au niveau de la vente, les montants et impôts ont changé depuis juillet dernier grace à François. Désormais, même les non-résidents sont assujetti aux prélèvements sociaux...
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / convention fiscale france pays bas succession / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france pays bas / abattement fiscal plus value immobiliere
SUCCESSION : DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS
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Droit Social 3 mars 2017
OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT. Lorsque l'agression d'un salarié a été provoquée par ce même salarié, ce dernier ne peut reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité.
En l'espèce, un salarié, au comportement particulièrement violent, s'en était pris à l'un de ses collègues de travail.
Après cette altercation, le...
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http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal succession / gestion fiscale de l entreprise
> consulter le texte BOI-IS-RICI-10-40 - bofip.impots.gouv.fr
2016-04-06T15:33:54.000+02:00
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers
I. Champ d'application
Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :
- être qualifiées d'entreprises de production exécutive ;
- être soumises à l'impôt sur...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / liasse fiscale credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Véhicules - Consulat général de France à Amsterdam
Voir aussi
Service néerlandais de la Circulation routière (Rijksdienst voor het Wegverkeer)
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (Service national de la Circulation routière) est l'organisme néerlandais qui s'occupe de toutes sortes de formalités liées aux permis de conduire, aux immatriculations de véhicules, aux contrôles périodiques, etc. Nous vous recommandons fortement de consulter...
Date: 2017-03-12 10:05:35
Site :
http://www.consulfrance-amsterdam.org
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger
Portail de la Douane Tunisienne: Société de commerce ...
Vous êtes ici: Statuts particuliers »Société de commerce international
Societé de commerce international
Cadre juridique
Les sociétés de commerce international sont régies par :
la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.
l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal avantageux / non resident fiscal / regime fiscal investissement locatif
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Pour les autres véhicules .
En Ile-de-France, il vous en coûtera, pour une voiture particulière 52,76 euros pour le changement d'état civil ou de raison sociale et 2,76 euros pour le changement de situation matrimoniale.
En cas de demande transmise par correspondance ou déposée en antenne de police générale, le moyen de paiement est un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
En cas...
Date: 2017-03-12 11:35:44
Site :
http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / attestation de residence fiscale a l etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal
patrimoine.com | Faq | Accueil
REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES
Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...
Date: 2013-01-18 13:19:32
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Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt residence principale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale location avec option d'achat / controle fiscal remboursement credit tva
Fiscalité immobilière au Maroc: Taxes et impôts ...
Taxes et impôts immobiliers au Maroc
Taxes et impôts relatifs à la cession ou l'achat d'un bien immobilier au Maroc
Impôts sur l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
(Pourcentage appliqué sur la valeur d'un nouveau bien acquis, TVA comprise)
Lors de la vente d'un immeuble immatriculé ou non immatriculé: Les droits d'enregistrement à 4 %
Dans certains cas les droits d'enregistrement...
Date: 2017-02-24 22:01:23
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http://fiscalite-immobiliere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / fiscalite impots taxes / droit fiscal impots taxe redevance
Ère Meiji — Wikipédia
Articles détaillés : Sakoku , Bakumatsu et Restauration de Meiji .
Avant l'ère Meiji, le Japon était un pays partiellement fermé. Entrer ou revenir dans l'archipel, sans autorisation expresse, était puni de mort immédiate, ceci était valable autant pour les Japonais que pour tout étranger. Mis à part certains voyages très officiels vers la Corée et la Chine , les seuls contacts avec...
Date: 2017-03-06 08:31:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale entre france et japon
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : droit fiscal succession / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
Prélèvements CSG CRDS sur les revenus immobiliers
Par Lucette Jied et Marie Bouazzi, février 2008, octobre 2009
En vertu de la convention fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné français résidant en Tunisie est soumis obligatoirement à l'impôt sur le revenu en Tunisie.
Il paye en Tunisie l'impôt sur la totalité de ses retraites et pensions, même pour les sommes perçues en France et non transférées en Tunisie....
Date: 2017-03-12 09:55:55
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : convention fiscale france tunisie / administration fiscale france non residents / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france / residence fiscale a l'etranger
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Lorsque le montant des cotisations ou primes de 2014 est supérieur à la limite de déduction, la fraction excédentaire n'est pas déductible.
Si le montant pré-imprimé sur la déclaration est erroné, la rectification est portée cases PS, PT, PU.
Vous devez notamment recalculer le plafond de déduction si :
- votre situation de famille a changé en 2013 (mariage, PACS, décès, divorce) ;
-...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale rachat annees d'etudes / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles générales
1
Le lieu d'imposition des livraisons de biens meubles corporels est fixé par l' article 258 du code général des impôts (CGI) , l' article 258 A du CGI et l' article 258 B du CGI .
I. Livraisons de biens en l'état, expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale oeuvre d'art / domicile fiscal hors de france / administration fiscale france non residents
Crédit d'impôt travaux 2016 - L'énergietoutcompris.fr
Crédit d'impôt travaux 2016
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Les questions clés sur le crédit d'impôt 2016
Les règles du crédit d'impôt évoluent fréquemment en fonction des politiques énergétiques menées. Au 1er septembre 2014, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est devenu...
Date: 2017-03-12 08:57:49
Site :
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Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / reduction fiscale travaux residence principale / domicile fiscal des non residents / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger
Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous compte le plus est de pouvoir faire face aux aléas de la vie... Le contrat d'Assurance vie Afer vous permet de faire des projets d'avenir en toute sérénité. Pour cela, composez le 0800 .04.01.66.
Afer assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Assurance vie - contrat assurance vie - rendement ...
Développez votre capital dans un cadre fiscal privilégié
Placement favori des Français, le contrat d'assurance vie multiplie
les avantages :
il s'adapte à vos besoins, tout au long de votre vie :
il vous permet de réaliser vos projets à moyen ou long terme, comme la préparer votre retraite ou encore la transmission de votre patrimoine.
il offre un mode de fonctionnement souple :
- vous...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Visa fiscal EUROPE / Asie - EP Services SA - Luxembourg
Le Luxembourg a signé une convention fiscale bilatérale avec Hong Kong, qui est actuellement la plus favorable au monde.
Le Luxembourg constitue dès lors la place idéale pour créer une SOPARFI holding qui profitera pleinement des avantages de cette convention fiscale. Ceci est valable autant pour les entreprises européennes qui cherchent un visa fiscal pour l'Asie que pour les sociétés...
Date: 2017-03-12 09:21:45
Site :
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Le système des soins de santé du Canada
Ressources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...
Site :
http://hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / centre d etude d information fiscale / loi fiscale canadienne / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Fiscalité successorale : Dénonciation annoncée de la ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
19/06/14
par Julien Anderson et Marie Catesson
Dans le match fiscal qui oppose la France et la Suisse en matière de droits de succession depuis 2011, la France marque un coup d'arrêt aux négociations en cours avec la Suisse, en dénonçant la convention fiscale en vigueur (1) .
Depuis le 30 mars 1955, une Convention franco-suisse régissait...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale franco suisse succession / convention fiscale france suisse
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / master gestion fiscale de l'entreprise lille / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise