RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

2016-06-13T16:15:00.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

(1)

I. Avantage (« gain d'acquisition »)

10

Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cours de droit fiscal des affaires gratuit

Workopolis - Directeur , Fiscalité des entreprises publiques

Lieu principal : Montréal, Québec, Canada 

Emplacements additionnels : Montréal 

Poste affiché à l'externe

Les services aux entreprises

Deloitte adopte une approche globale et pratique de la planification fiscale qui aide les entreprises multinationales à assumer leurs responsabilités fiscales et légales à l'échelle mondiale, tout en explorant les possibilités de planification et en...

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Date: 2017-03-10 18:25:19
Site : http://www.workopolis.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / aide declaration fiscale / fiscaliste d entreprise

Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Date: 2017-02-17 08:26:37
Site : http://www.avocatconseiljuridique.fr

Thèmes liés : conseil juridique fiscal gratuit / avocat au conseil droit fiscal / conseiller droit fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / conseil avocat fiscaliste gratuit

Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime

Quel est le rôle de l'avocat ?

L'avocat est un professionnel du droit dont les fonctions traditionnelles sont, d'une part, de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou à des domaines plus spécialisés, et d'autre part, de les défendre en justice, en plaidant pour...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement

1

Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :

- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).

Avant d'examiner ces deux catégories de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement

1

Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :

- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).

Avant d'examiner ces deux catégories de...

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1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la ...

LE POTENTIEL FISCAL MESURE-T-IL CORRECTEMENT LA RICHESSE FISCALE DES COMMUNES ?

Alain GUENGANT

La référence au potentiel fiscal, introduite par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 créant la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), marque une étape décisive dans l'instauration d'une péréquation intercommunale des ressources publiques en France. Certes, divers mécanismes redistributifs,...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / systeme fiscal francais impots directs et indirects / role du fiscaliste d'entreprise

Votre rôle de gérant - Controle Fiscal.BIZ

Home » Les tiers impliqués » Votre rôle de gérant

Votre rôle de gérant

En tant que gérant , vous êtes l'interlocuteur direct de l'administration fiscale.  A moins que vous n'ayez choisi de vous faire représenter par un conseil et signé un pouvoir à un avocat, vous êtes la cible unique et « privilégiée » des contrôleurs.  Cela veut dire que :

le sort de votre structure est...

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Site : http://www.controle-fiscal.biz

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / controle fiscal remboursement credit tva / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que ...

Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?

Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?

Vous disposez de trois voies de recours, qui sont :

Recours Préalable auprès de l'Administration Fiscale : Réclamation contentieuse

Le recours préalable constitue une première voie de recours, obligatoire de la procédure contentieuse. Il consiste...

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Date: 2017-03-12 10:46:00
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : recours fiscal contentieux / droit fiscal impots directs et indirects / penalites fiscales d'assiette / contentieux fiscal tribunal administratif / droit fiscal impots taxe redevance

Hamdaoui Samih: La différence entre taxe, impôt et redevance

dimanche 15 juin 2014

La différence entre taxe, impôt et redevance

Le vocabulaire juridique est partout dans la société, très souvent utilisé et très souvent malmené. Nous allons voir aujourd'hui que taxe, impôt et redevance ont des significations différentes. Vous apprendrez ainsi que la « redevance télévisuelle » n'a rien d'une redevance, ou alors que la taxe d'habitation n'est...

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Date: 2017-03-07 18:37:04
Site : http://hamdaouisamih.blogspot.com

Thèmes liés : droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal definition impots / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot

Modele : convention de garantie de passif - Documents.fr

Si "le cessionnaire est une personne physique" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE],

demeurant [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL CESSIONNAIRE],

Si "le cessionnaire est une personne morale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE], société [FORME SOCIETE CESSIONNAIRE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : controle fiscal societe compte personnel / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale credit bail

Jean-Claude Juncker — Wikipédia

, sur le Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe , en précisant que « Si c'est oui, nous dirons donc : on poursuit ; si c'est non, nous dirons : on continue ! » [4] . Par la suite, en février 2008 , l' Assemblée nationale française a voté le Traité de Lisbonne , sans que la France cette fois organise un référendum . Il fut également en...

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Date: 2017-03-11 08:14:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale

Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

Accueil -> Droit -> Fiscal

Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.

Doc-Etudiant.fr vous donne à...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : cours de droit fiscal des affaires gratuit / cours particulier droit fiscal des affaires / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal tva

droit fiscal - conseiller-juridique.com

Protégervos interets

droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...

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Date: 2015-07-10 08:56:24
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / conseil juridique fiscal / droit fiscal impots et autre prelevements

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Quand Revenu Québec dépasse les bornes | Stéphanie ...

L'agent de recouvrement

Le fisc dispose d'une artillerie lourde pour se faire payer. Ses agents de recouvrement peuvent prendre une hypothèque légale sur les résidences, geler les comptes bancaires, saisir les meubles et les véhicules. Toutes ces démarches alerteront le banquier de la PME qui risque de fermer le robinet du crédit.

Impossible de continuer d'exploiter une entreprise qui n'a...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

Programme - Conférence Cameroun Conférence Cameroun

Investir au Cameroun, terre d'attractivités

 

Le Cameroun est aujourd'hui un pays très prometteur d'un point de vue économique.

Bénéficiant d'une position stratégique qui en fait un débouché privilégié pour les pays d'Afrique centrale, riche en ressources naturelles et en terres fertiles et doté d'une main d'oeuvre jeune et qualifiée, le Cameroun dispose de nombreux atouts.

Une...

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Site : http://www.conferenceinvestiraucameroun.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

I. Infractions concernées

A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

1

Il s'agit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...

RECOURIR AU CR�?DIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail

Baccalauréat en sciences comptables (7330) | UQAM ...

Baccalauréat en sciences comptables (7330)

1er 

[SCO6004] 

[SCO6008] 

* Le cours SCO3008 peut être suivi simultanément avec le cours SCO2240 (information qui sera donnée dans le guide d'inscription).

Accréditations professionnelles (information complémentaire)

Pour devenir membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), il faut:

être titulaire d'un diplôme de...

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Date: 2017-03-12 09:35:39
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale

Fiscalité des voitures de société: rien de neuf sous le ...

In Dieteren 136 · Fiscalité

La crainte que la perspective réjouissante d'une (nouvelle) voiture de société soit contrariée par un nouveau régime fiscal du nouveau gouvernement s'est avérée infondée. Pour l'heure, il n'y a pratiquement rien qui change. Profitons-en pour faire le point.

Commençons par ce qui ne change pas. C'est le cas de la taxe de circulation et de la taxe de mise en...

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Site : http://www.fleetbydieteren.be

Thèmes liés : deductibilite fiscale voiture societe 2015 / deductibilite fiscale voiture societe 2012 / deductibilite fiscale voiture societe 2014 / deductibilite fiscale voiture societe / deduction fiscale voiture societe 2015

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa

Bonjour Jérôme,

Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.

L'équipe...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal

IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

AE - William Saurin : PwC et Mazars en cause

KPMG Luxembourg a annoncé l'extension de ses équipes dédiées aux placements alternatifs, principalement pour renforcer l'efficacité de l'appui fiscal proposé à ses clients.

Ce renforcement se fait par l'arrivée de deux nouveaux associés : David Capocci et Christophe Diricks.

Secteur en pleine croissance au Luxembourg, les placements alternatifs jouent en particulier un rôle dans le...

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Site : http://www.auditexpresso.net

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des entreprises

Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining ...

Bilan 2013 de la lutte contre la fraude [ 1 ], mettant en exergue les bons résultats des contrôles fiscaux et sociaux, mais également l'écart très important entre les sommes redressées et recouvrées et les montants de fraude estimés : de l'ordre de 10% s'agissant de la fraude fiscale et de 3% s'agissant de la fraude sociale. Ce qui pose à nouveaux frais la question du Big Data et de son...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france en 2015

Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...

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Accueil  >  Espace presse  > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte

Projet de loi de finances pour 2017

Dernière mise à jour le 2 janvier 2017

Partager cet article :

Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.

Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...

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Date: 2017-01-23 13:33:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / conseil constitutionnel droit fiscal / loi fiscale 2016 / role du fiscaliste d'entreprise / depenses fiscales de l'etat

Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...

Jean-Daniel Cousineau, avocat en droit civil

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, mais aussi entres actionnaires et entreprises. Le recours à un avocat en droit civil surviendra dans toutes sortes de situations de litiges civils: ces litiges peuvent concerner le non-respect d'un contrat, il peut s'agir de dommages engendrant la responsabilité civile, de troubles de...

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Site : http://www.avocatmontreal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international

Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / centre d etude d information fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d'information fiscale

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

1

L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune

Nos offres - uib.com.tn

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HUMAN RESOURCES BUSINESS PARTNER (HRBP)

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Au sein d'une banque filiale d'un grand groupe bancaire international, vous intégrerez la Direction des Ressources Humaines. Vous serez au coeur de la stratégie de la...

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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal / fiscaliste d entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine

I. Impôt sur le revenu, impôt sur ... - bofip.impots.gouv.fr

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées

I. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes assimilées

A. Délai général de reprise

1. Principes

1

Conformément au premier alinéa de l' article L. 169 du livre des procédures fiscales (LPF) et à l' article L....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Les actions gratuites face aux stock-options - JDN

Face aux stock-options, la distribution d'actions gratuites, rendue possible par l'amendement Balladur du 31 décembre 2004, pourrait peut-être constituer une alternative. Le point sur ces deux outils de rémunération complémentaires avec deux avocats.

Côté salarié

Les actions gratuites

Elles ne présentent aucun risque pour le salarié et sont donc un vrai bonus, contrairement aux...

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Date: 2016-12-19 16:35:29
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock option / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia

Réduction d'ISF pour investissement en PME

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.

Depuis le 3 août 2011, à...

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Date: 2017-03-04 02:50:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement societe

CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...

Patente

La patente

Sur cet impôt direct qui a existé de 1791 à 1976, le CAEF conserve les travaux de préparation et de mise en forme des textes législatifs et réglementaires, les rôles généraux des contributions directes, qui centralisent chaque année les montants des impositions par départements et communes (1870 à 1935), et les dossiers de classement des professions à la...

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Date: 2017-03-12 08:55:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / le droit fiscal est entierement codifie dans le code general impots / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...

La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.

En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...

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Site : http://www.gestiondepatrimoine.org

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Contrat d'initiation à l'emploi (CIE) - ADEM - FACILITONS ...

Contrat d'initiation à l'emploi (CIE)

Contact

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Employeurs:

Contact Center: (+352) 247-88000

Objet

L'employeur qui engage des jeunes demandeurs d'emploi inscrits à l'ADEM sous un contrat CIE peut bénéficier du remboursement d'une partie des indemnités salariales, ainsi que de l'intégralité de la part patronale des charges...

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Date: 2017-03-03 17:22:29
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : charge sociale et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Inspecteur des impôts, un métier craint mais passionnant

L'inspecteur des impôts rivalise avec l'huissier dans les métiers les plus détestés par les français. Et pourtant. Ces métiers sont très loin de l'image dégradante que certains peuvent véhiculer. L' huissier procède certes à des expulsions mais ses capacités de conciliations sont sans pareil pour s'extirper de problèmes complexes. L'inspecteur des impôts conserve quant à lui le...

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Site : http://www.edubourse.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Notre histoire | Mécénat Chirurgie Cardiaque

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Mécénat Chirurgie Cardiaque a été fondé en 1996 par Francine Leca et Patrice Roynette.

Lorsqu'elle était chef de service en chirurgie cardiaque, Francine Leca recevait de nombreux courriers de médecins d'Afrique et d'Asie et parents qui lui demandaient de sauver leur enfant malade du coeur. Faute de moyens financiers et logistiques, il lui était...

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Date: 2017-03-12 07:06:58
Site : http://www.mecenat-cardiaque.org

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale mecenat association / role du fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale mecenat particulier

Ingénierie financière, fiscale et juridique - Michel Menjucq

Ingénierie financière, fiscale et juridique

La société européenne (avec N. Lenoir), p. 1196.

Raimbourg, Philippe Boizard, Martine

Editeurs : Paris : Dalloz, 2009

Collections : Dalloz action

Sujets : Ingénierie financière : France : Guides, manuels, etc. Entreprises : France : Finances : Guides, manuels, etc. Entreprises : Impôts : France : Guides, manuels, etc.

dewey : 658150944

édition...

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Site : http://menjucq.fr

Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique dalloz / ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-03-07 19:58:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr

Le CESU en 10 points

L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif

Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.

L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé

Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service particulier

REC - bofip.impots.gouv.fr

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun

1

- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.

Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve des dispositions contraires propres à cette mesure d'exécution ( Code civil, art. 2191 ) (Cf....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

La vérité sur la simplification impossible

La vérité sur la simplification impossible !

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre

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Article écrit par Laurent Benoudiz (3 articles)

Modifié le 20/10/2016

R

Nous nous déplaçons dans la société comme sur un damier de cases à cocher ou à décocher.

On finit par se convaincre que notre existence se résume à une somme de critères administratifs ; que tout...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

J'ai le plaisir d'animer cette nouvelle chronique sur le thème de la gestion de patrimoine.

Il me semble intéressant d'ouvrir le bal en présentant le métier et les intervenants dans le domaine de la gestion de patrimoine sachant que, pour ma part, je suis conseiller en...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / conseil financier fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal / conseiller fiscaliste immobilier

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2016-08-21 16:46:55
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre

Les Agences Locales pour l'emploi - emploi.wallonie.be

Les Agences Locales pour l'emploi

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Les Agences Locales pour l'emploi

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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle

L'Agence Locale pour l'Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d'organisations.

Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise

Liasse Fiscale

une société de notation

la Banque de France...

La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élèment prépondérant dans le cadre de la gestion du risque commercial. Elle est particulièrement utile dans les montages de dossiers car elle sert de base au diagnostic.

Quelles entreprises doivent établir une liasse fiscale ?

En France, toutes les entreprises doivent s'acquitter de...

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Site : http://www.liassefiscale.com

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / declaration liasse fiscale / exemple liasse fiscale entreprise / difference liasse fiscale et bilan

Particuliers, volontariat fiscal - La Libre.be

PAR FRANCIS BAILLEUX Publié le

samedi 11 septembre 2004 à 00h00

- Mis à jour le

Entreprise

CHRONIQUE

Parlant récemment (LLE du 7/8/2004) des versements anticipés (VA) que les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise ont intérêt à effectuer pour éviter une majoration de leur impôt, nous promettions de revenir sur le sujet. Nous soulignions alors, en effet, que les VA...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / volontariat fiscal avantage / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration volontariat fiscal

Avantages et les inconvénients de la SARL de famille

par Guillaume Jankowski

Quoi de plus plaisant que d'entreprendre en famille ? Les membres d'une même famille peuvent choisir d'entreprendre au sein de formes sociales classiques (SARL, SAS, SA..). Ils peuvent aussi constituer (ou opter) pour un statut particulièrement adapté à la situation : celui de la SARL de famille. La SARL de famille présente des avantages et des inconvénients qu'il...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal sarl is ou ir / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...

Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.

Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / depenses fiscales de l'etat