Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

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SES ARMOIRIES BOURGEOISES

LES ARMOIRIES DES JANSSENS (Langdorp-Aiseau)

Dans le cadre du Décret du 12 mai 2004 modifié le 30 avril 2009 et Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret ci-avant mentionné: enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. 

A la demande de Claude...

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La Roumanie est située au bord de la Mer Noire, entre la Hongrie, l'Ukraine et la Bulgarie. C'est un pays magnifique, tout en contrastes et ceux qui l'ont visité disent volontiers que la plus grande beauté de la Roumanie se trouve dans le coeur de ses habitants...

Nous sommes encore en Europe, de plus la Roumanie est "encore" francophone. C'est pratique et agréable lorsqu'on a pas encore eu...

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N° 4430 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de ...

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Source : Insee, estimations au 1er janvier 2016

L'une des motivations de cette réforme était de permettre l'établissement de la région de Corse, en application de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Cette dernière ne pouvant embrasser le même territoire que le département, celui-ci fut scindé en deux.

B. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE...

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IR - Application du droit interne en l'absence de ...

IR - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

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L' article 182 A bis du code général des impôts (CGI) institue une retenue à la source spécifique, pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées...

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Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales moderne, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2017-03-04 05:17:30
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