DROI2346-1 : Principes généraux du droit fiscal ...

b. Annualité (annalité) de l'impôt

c. Egalité devant l'impôt

IV. Autres principes généraux du droit fiscal.

V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.

VI. L'interprétation du droit fiscal.

VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications,...

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Date: 2017-03-12 08:56:05
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Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...

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Avocat droit fiscal Lyon

Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité

Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...

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Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

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Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus  vous en trouverez plusieurs exemples.

Définition de l'abus de droit fiscal

Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...

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Site : http://www.actufinance.fr

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

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L’abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...

L'abus de droit fiscal est à distinguer de deux autres situations :

o la simple erreur de qualification par les parties de l'acte juridique entraînant des conséquences fiscales différentes de celles qui auraient prévalu si la qualification était exacte. Dans ce cas, l'administration répare une erreur et n'est pas fondée à redresser le contribuable sur le fondement de l'abus de droit ;

o...

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Date: 2017-03-12 06:21:44
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VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...

D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Quelle solution choisir ?

Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.

Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

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Une aide pour remplir sa déclaration fiscale - Moments ...

Déclaration fiscale

Déclaration fiscale

Des informations détaillées pour vous aider à remplir votre déclaration. Un simulateur d'impôts gratuit est à votre disposition pour calculer le montant que le fisc vous réclamera ou vous...

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Date: 2017-03-12 08:58:27
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La prescription de l’action en recouvrement - Droit ...

> La prescription de l'action en recouvrement

[TO] Droit commercial

La prescription de l'action en recouvrement

Le Sous-Directeur, Alain FONT - Moniteur N° 4924 -

Publié le 10/04/1998

INSTRUCTION DU 23 MARS 1998 (BOI 12 C-1-98)

Présentation générale

La prescription est un principe fondé sur l'écoulement d'un certain délai, au terme duquel une situation de fait qui s'est...

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Bouclier Fiscal 2010 - Cabinet Dumont Avocat à Paris

Bouclier Fiscal 2010

Nous conseillons nos clients dans la mise en place et l'optimisation de leur bouclier fiscal.

Notre pratique régulière et le traitement de nombreux boucliers fiscaux nous amène fréquemment à rencontrer et répondre aux services fiscaux. Cette matière est complexe.

Depuis sa création, le mécanisme du BOUCLIER FISCAL  n'a cessé d'évoluer au gré d'instructions...

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2 ans

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L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...

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Date: 2017-03-12 06:09:20
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