L’auto-entrepreneur en immobilier

L'auto-entrepreneur en immobilier

Le statut d'auto-entrepreneur

Il faut savoir que l'auto-entreprenariat est à la fois un régime fiscal et une forme juridique, où l'auto-entrepreneur possède le statut social de dirigeant d'entreprise.

L'auto-entrepreneur est en effet un travailleur indépendant au sein d'une entreprise individuelle.

Ce régime permet de simplifier certaines procédures d'immatriculation par exemple. De plus, le régime de l'auto-entrepreneur permet d'être soumis au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires qui doit alors être inférieur à 32 600 EUR HT pour une activité...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal auto entreprise

Auto-Entrepreneur & TVA : Franchise de TVA pour l'auto ...

Accueil / Guide / TVA Auto-Entrepreneur : non applicable

TVA Auto-Entrepreneur : non applicable

Le statut d'auto-entrepreneur permet de bénéficier d'une exonération de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 19,6 % en France. Avec la franchise de TVA (dispense), l'auto-entrepreneur n'a pas à facturer la TVA. Il vend produits et services sans TVA.

L'avantage est énorme : le...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise / regime fiscal tva / guide fiscal tva

Devenir auto-entrepreneur (autonómo) en Espagne

Auto-entrepreneur , Tout 85 commentaires   Publié le 11/06/2012 par Jonatan Carbonell

Si vous souhaitez entreprendre et démarrer une activité en Espagne, l'une des solutions qui s'offrent à vous est le statut auto-entrepreneur espagnol.

En Espagne, l'auto-entrepreneur (en espagnol, autónomo) est une personne physique qui travaille à son compte (c'est-à-dire sans contrat de travail)...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

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Création d'entreprise : Conseil d'expert, fiche pratique ...

Pas de porte : l'essentiel

La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. Avant de payer ce droit d'entrée, il est essentiel de connaître son fonctionnement et ses conséquences fiscales....

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail

Pour bien saisir les...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise

Attestation fiscale Auto Entrepreneur -myAE: Service à la ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment rédiger une attestation fiscale d'auto entrepreneur et micro entrepreneur pour le Service à la Personne ?

 

Le logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur propose, en plus d'un modèle de facture ou exemple de devis , un...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / avantages fiscaux de l assurance / information fiscale service personne / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Limites du statut

Les contraintes de l'auto-entreprise

Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.

En effet, de part sa...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Définition - Auto-entrepreneur | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...

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Site : https://www.insee.fr

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Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.

 

Augmentation des charges sociales

Depuis le 1er janvier 2013, les taux de...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

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FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc

FAQ :

1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre...

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Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise

Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

Régime social de l'auto entrepreneur

Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...

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Date: 2017-03-12 11:54:51
Site : https://www.jurifiable.com

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Activité Auto Entrepreneur - Quelles activités peuvent ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelles sont les activités exclues et réglementées pour un auto-entrepreneur ?

 

Le régime de l'auto-entrepreneur est souple et il ne faut que quelques minutes pour se déclarer en ligne en tant que tel.

Mais toutes les activités ne peuvent pas être...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal auto entreprise

Quelles réductions d’impôts pour les auto-entrepreneurs ...

Quelles réductions d'impôts pour les auto-entrepreneurs ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Certaines lois ou dispositifs ouvrant droit à des réductions d'impôts sont applicables au statut d'auto-entrepreneur. C'est par exemple le cas de la déduction fiscale permise par la convention de tutorat ou celle pour l'employabilité d'un auto-entrepreneur dans des activités de service à domicile. Gros...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale emploi auto entrepreneur / deduction fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale cheque emploi service particulier

Maroc - Fiscalité

La circulaire 717 stipule que « les redressements définitifs se rattachant aux impôts et taxes déductibles, autres que l'impôt sur les sociétés, sont considérés comme des charges non courantes déductibles. »

Toutefois, elle limite les impôts et taxes déductibles :

-          en matière d'impôts directs : à la taxe de services communaux et à la taxe professionnelle,...

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Date: 2016-12-25 10:19:04
Site : http://maroc-fisc.blogspot.com

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Logiciel gratuit auto entrepreneur | Autoentreprenons.fr

Avec le logiciel gratuit auto entrepreneur ComptA�?, vous gagnez en temps et en fiabilité lors de l'édition de vos devis, factures et livres comptables. Testez notre logiciel de gestion pour auto entrepreneurs.

http://www.autoentreprenons.fr/Un-logiciel-Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur : depuis 2009, ce régime apporte une réponse réelle à tous les Français qui souhaitent créer leur...

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Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...

En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.

Sortie du régime de l'auto...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise

Quitter le régime - planete-auto-entrepreneur.com

SOMMAIRE

Quitter le régime

Votre activité se développe ? Vous commencez à trouver le régime auto-entrepreneur un peu étroit ? Dans cette rubrique, vous trouvez toutes les informations nécessaires pour passer à la vitesse supérieure.

 

Passer du régime auto-entrepreneur à la création d'une société

Créer sa société présente bien des avantages tels le statut de gérant-salarié et...

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Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

TVA Auto-Entrepreneur : tout comprendre

La TVA sous le régime de l'auto-entreprise

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.

Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.

Les entreprises jouent un rôle de...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur :

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise - Compta auto ...

Règles légales et modèles de compta simplifiée pour auto-entrepreneur

Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise

En instaurant le statut d'auto-entrepreneur début 2009, le gouvernement a donné l'envie à des centaines de milliers de personnes de se lancer de l'aventure de l'entrepreneuriat, sans avoir à se compliquer la vie avec les lourdeurs administratives habituelles lorsqu'on parle de création d'entreprise. Cependant, même si le statut d'auto-entrepreneur simplifie la création et la gestion de votre activité, il n'en demeurent pas moins qu'il y a quelques règles à respecter en terme de comptabilité.

Tout...

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Site : http://www.comptaautoentrepreneur.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Loi Madelin : Auto-entrepreneur et la loi Madelin

La loi Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC , BNC , BA , article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI , les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.

S'agissant du statut d'auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : regime fiscal bnc auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur

Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina

9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...

Le régime de la micro-entreprise

Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...

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Date: 2017-03-12 11:56:39
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva

Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

Comment déclarer son activité ?

L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...

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Site : http://www.francegrossiste.com

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L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Site : http://leblogmia.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

Auto Entrepreneur domiciliation - BOITE POSTALE pour ...

Vous êtes étudiant et vous souhaitez créer votre première activité en même temps que vos études ?

Vous êtes chômeur ou sans activité professionnelle et vous souhaitez vous lancer dans les affaires ?

Vous êtes salarié du secteur privé, fonctionnaire ou retraité et vous souhaitez développer une activité annexe en complément de votre salaire?

Vous souhaitez exercer...

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Site : ubidoca.com

Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal auto entrepreneur

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).

Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?

OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.

Est-il...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

Les charges de l’agent commercial en immobilier

La charge des honoraires en immobilier

Les charges de l'agent commercial en immobilier

Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?

Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?

Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...

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Site : http://www.lebonagent.fr

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Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com

SOMMAIRE

Bien gérer

Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.

 

 

> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.

Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise

Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible

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Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !

Posté par Kalagan , le 3 mars 2015 : Entrepreneuriat

C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce...

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Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / domiciliation fiscale a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-03-04 03:07:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle

Outils \ EIRL.fr

Outils

Deux caractéristiques essentielles sont attachées au nouveau statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée :

La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, qui n'est responsable à l'égard des créanciers professionnels qu'à concurrence du patrimoine affecté à son activité professionnelle;

La possibilité pour l'exploitant d'opter pour l'impôt sur les...

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Date: 2017-03-12 12:17:27
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / fiscaliste d entreprise / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal

Fiscal, charges sociales - Démarrer en Auto entrepreneur ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 200 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales eurl

- Auto entrepreneur multiservice en bricolage

Auto entrepreneur multiservice en bricolage

 

 Sujet du message: Auto entrepreneur multiservice en bricolage

Posté: Dim Fév 12, 2012 9:20 pm 

Messages: 6

Bonjour,

Je voudrai savoir si j'ai le droit de me lancer en AE de services dans le multiservices de bricolage (changer un joint, installer une tringle à rideaux, dépannage électrique...) genre Homme toutes mains.

Me faut-il des diplôme...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur

Courrier des AE *8 - Auto-Entrepreneur.fr

Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?

Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.

L'artiste du spectacle qui exerce son activité...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise

Article Economie - Fillion : son programme pour les TPE et ...

Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants

Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / cabinet avocat fiscaliste paris

Quelle est la différence entre CESU bancaire et CESU ...

Le CESU bancaire et le CESU préfinancé constituent deux modes de paiement vraiment différents. Dans le premier cas, vous ne pouvez pas l'accepter en tant qu'auto-entrepreneur.

> En auto-entrepreneur, vous ne pouvez accepter que les CESU préfinancés :

Les CESU préfinancés se présentent comme des tickets restaurants. Ils sont distribués par des comités d'entreprise, des conseils généraux à leurs salariés pour les aider à financer des services à  domicile.

Pour encaisser ces CESU, vous devez être affilié au CR-CESU (Centrale de Remboursement des CESU préfinancés). Vous pouvez en faire la demande sur le site du CR-CESU .

Une...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : deduction fiscale cesu prefinance / statut fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale emploi auto entrepreneur / deduction fiscale auto entrepreneur

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?

       

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

Différents régimes

Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-03-10 09:01:58
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal sarl / charges sociales et fiscales sarl / impot fiscal auto entrepreneur

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

Un...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur

MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...

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Date: 2017-03-12 02:37:28
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime social et fiscal du micro entrepreneur

Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...

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Posté par Kalagan , le 16 juillet 2013 : Travailler à l'étranger , Vivre à l'étranger

Depuis que le parti solférinien s'attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l'étranger. De plus, ce régime...

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Site : http://www.kalagan.fr

Thèmes liés : domiciliation fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / domicile fiscal a l'etranger

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc

Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...

Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®

Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.

Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !

La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :

Un...

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Date: 2017-03-01 12:55:35
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant

Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux ...

linkedin

L'entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.

Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n'existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le...

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Fiscalité | Le coin des entrepreneurs

La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité

Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...

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Micro entreprise à domicile - travail-a-domicile.net

 

 LA MICRO-ENTREPRISE 

L a micro-entreprise (ou microentreprise) à domicile est la forme la plus simple d'une entreprise individuelle. En fait, pour être plus précis, la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle. Sa principale vertu : la simplicité de mise en oeuvre pour les...

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Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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