Vérification fiscale à Laval | Avocat fiscaliste de Laval

Publié le 5 janvier 2010 par admin

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres...

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Vérification fiscale par Revenu Québec | Sirois & Cohen ...

Publié le 18 février 2011 par Me Sirois

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et...

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Différence Entre Vérification Et ... - fraude-fiscale.com

Différence entre vérification et enquête fiscale

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Différence entre vérification et enquête fiscale

Il est important de bien faire la différence entre une vérification fiscale et une enquête fiscale.

La vérification fiscale est une procédure strictement administrative et comptable, par laquelle un vérificateur examine la comptabilité d'un individu ou d'une...

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Litige et vérification fiscale | Jurifisc

Le litige fiscal est un différend qui intervient avec l'état relativement aux obligations fiscales d'un contribuable, qu'il soit un individu ou une société.

Après la vérification fiscale (aléatoire ou ciblée), le vérificateur transmet au contribuable un « projet » de cotisation résultant des irrégularités qu'il a constatées. Dès lors s'amorce une négociation entre le...

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Vérification fiscale, divulgation volontaire | Jurifisc

Experts pour problèmes fiscaux

 

Jurifisc est une firme spécialisée dans le règlement des problèmes fiscaux quels qu'ils soient. Nos experts bénéficient de solides formations et d'expérience dans de multiples domaines (droit, comptabilité, finance, affaires, gouvernements). Notre objectif est de résoudre vos problèmes fiscaux de façon hautement professionnelle et efficace, à un...

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Foire aux questions - Receveur général du Canada - TPSGC

Foire aux questions

Foire aux questions

Le gouvernement du Canada fait la transition vers le dépôt direct pour tous ses paiements. Si vous recevez des paiements fédéraux par chèque, par exemple votre remboursement d'impôt, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou les prestations du...

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Publications courantes : Économie et finances : L ...

Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie

Que faire si votre déclaration de revenus fait l’objet d ...

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Que faire si votre déclaration de revenus fait l'objet d'une vérification

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Lors d'une vérification fiscale, l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine vos dossiers et documents comptables afin de déterminer si vous avez payé tout l'impôt que vous deviez. Une vérification est différente d'un examen . Un examen peut toutefois mener à une...

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Date: 2017-03-12 07:01:15
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Thèmes liés : verification fiscale revenu canada / verification fiscale canada / comptable declaration fiscale

technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic) 

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

 

-         16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME

 

-    16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE

 

-         16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2017-02-11 16:18:28
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / etude fiscale d'une entreprise

Impôts: 6 conseils pour affronter une vérification (1/7 ...

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Impôts: 6 conseils pour affronter une vérification

Comment survivre à une vérification fiscale et réduire le risque d'être scruté à la loupe!

Par Stuart Foxman

Personne ne s'attend à une vérification fiscale. Pourtant, au moins 434 000 Canadiens sont visés chaque...

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Thèmes liés : verification fiscale revenu canada / verification fiscale canada

Déclaration de revenus (impôts, TPS/TVH, TVQ) non produite ...

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Déclaration de revenus (impôts, TPS/TVH, TVQ) non produite, problèmes fiscaux

Défenseurs FiscauxMC vous offre un service intégré, à coût abordable, pour résoudre les problèmes fiscaux relatifs aux déclarations de revenus non produites auprès de Revenu Québec ou de l'Agence du revenu du Canada.

Où que vous soyez au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Asie, en...

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Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / etude fiscale d'une entreprise / avantages fiscaux de l assurance

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Fisc-Aide | avocat fiscaliste en litige fiscal Laval Montréal

Un cabinet fiscaliste spécialisé en litige et défense fiscale pour le contribuable particulier ou l'entreprise. Nous sommes une équipe d'experts en impôts et d'avocats fiscalistes qui saura préparer votre stratégie fiscale ainsi que les dossiers détaillés que vous aurez à présenter et défendre devant le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) ou de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) dans le but de faire annuler, réduire ou négocier une cotisation, amande ou frais d'intérêts sur recouvrement. Si vous...

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Date: 2017-02-23 22:00:27
Site : http://fisc-aide.com

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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 2

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

comptable - Metiers Québec

Selon les données de 2013

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...

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Date: 2016-11-05 20:12:29
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

Conseils pour être plus riche à la fin de l'année ...

La planification financière est un processus qui permet de bâtir un plan d'action visant l'utilisation optimale de vos ressources selon vos objectifs et priorités. Comme planifier est généralement plus efficace que réparer, profitons de l'année qui commence pour regarder certains choix qui peuvent avoir des répercussions à long terme.

Report du début des prestations de retraite des...

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Site : lesaffaires.com

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Deux maisons de Villeneuve dans la mire du fisc | JDM

Les soucis fiscaux rattrapent l'ancien champion de Formule 1 Jacques Villeneuve, à qui Revenu Québec réclame plus de 1,7 M$.

Le fisc allègue que l'ancien coureur automobile n'a pas payé son dû et lance un processus de recouvrement. Québec a même enregistré une garantie légale sur la luxueuse demeure de l'ex-coureur automobile, à Westmount, et sur son domaine du Canton de Harrington,...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Fraude fiscale — Wikipédia

La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards en 2013 [5] , [6] . En raison du «  verrou de Bercy  », le ministère des Finances a le monopole de l'initiative des poursuites pénales en matière de fraude fiscale [7] , [8] .

La fraude fiscale se distingue de l'optimisation fiscale. En effet, dans le cas de l'optimisation fiscale, le contribuable respecte scrupuleusement les...

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Date: 2017-03-04 01:44:39
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