Vidéos sélectionnées pour le thème : controle fiscal et contentieux
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La procédure de rectification fiscale.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous donne un aperçu général des différentes procédures de rectifications fiscales et des principales étapes que doivent suivre le contribuable d'un côté, et l'administration fiscale de
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 38
En ligne le : 22/12/10 20:10
Tags: controle fiscal et contentieux / avocat controle fiscal / cabinet avocat fiscaliste
La réclamation contentieuse fiscale et ses suites.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est une réclamation contentieuse contre un impôt mis en recouvrement, et ce qui peut arriver à la suite de cet acte de
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 48
En ligne le : 31/12/10 14:06
Tags: cabinet d avocat en droit fiscal / controle fiscal et contentieux / avocat controle fiscal
Les vices de procédure et la morale.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, soutient que la procédure est le garant de vos libertés, et que les invoquer est donc un acte de
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 38
En ligne le : 22/12/10 19:58
Tags: cabinet avocat fiscaliste / controle fiscal et contentieux / avocat controle fiscal
La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires (CDIDTCA) qui peut se réunir dans le cadre d'une procédure de rectification fiscale, si les impositions proposées sont contestées, dans un cadre
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 51
En ligne le : 28/12/10 14:01
Tags: cabinet avocat fiscaliste / controle fiscal et contentieux / avocat controle fiscal
Frédéric Naïm avocat fiscaliste Paris.mp4
Avocat fiscaliste à Paris 16ème, Frédéric Naïm est spécialisé dans les contentieux fiscaux, particulièrement accompagnement de contrôle fiscal, redressement fiscal et négociations avec l'administration fiscale. Conseil fiscal, il intervient dans tous les aspects du droit
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Par : MCDescarp
Durée : 2 min 03
En ligne le : 04/03/11 16:25
Tags: avocat controle fiscal / avocat droit fiscal / controle fiscal et contentieux
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