Articles sélectionnés pour le thème : avantages fiscaux de l'assurance vie
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BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
Une vision déclinée en stratégies sectorielles | Challenge.ma
Offrant de fortes potentialités d'investissements publics et privés, les stratégies sectorielles, lancées sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI, devraient permettre au Maroc de se positionner en tant que plateforme incontournable pour les investisseurs. C'est dans ce cadre que plusieurs secteurs productifs ont initié et mis en oeuvre leurs visions et plans stratégiques. PAR Abdelfettah...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-02-10 01:19:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal transaction / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise
Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal location meuble
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Le Cesu dans les départements d'Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?
Vous résidez (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.
Vous pouvez déclarer vos employés au Cesu.
Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / aide a domicile declaration fiscale / reduction fiscale emploi salarie a domicile
Barre d'appui rainurée - Prevenchute
Barre d'appui rainurée
Existe en 5 tailles, idéale pour sécuriser une salle de bain
Barre d'appui rainurée
Existe en 5 tailles, idéale pour sécuriser une salle de bain
Barre d'appui rainurée
Existe en 5 tailles, idéale pour sécuriser une salle de bain
Barre d'appui rainurée
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photos non contractuelles
Existe en 5 tailles,...
Site :
http://www.prevenchute.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr
Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)
Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La Location avec option d'achat et le crédit-bail - cBanque
Crédit à la consommation
La Location avec option d'achat et le crédit-bail
De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Risque aggravé de santé : comment bien assurer votre prêt ?
Mars 2017
En France, 15% des demandes de prêt immobilier présentent un risque aggravé de santé. Ce risque concerne les personnes étant ou ayant été gravement malades, atteintes de pathologie chronique, ou victimes d'un accident ayant laissé des séquelles. C'est aussi le cas si votre état de santé est voué à se dégrader...
Site :
https://www.dispofi.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal impots et autre prelevements / bareme fiscal impots
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-03-08 18:43:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liasse fiscale mutuelle assurance / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Calculer mes impôts | My Tax on Web
Calculer mes impôts
Le calcul complet de l'impôt des personnes physiques
Les grandes lignes du calcul de vos impôts sont présentées ci-dessous (pour les salariés) afin que vous puissiez comprendre comment vous pourrez réduire vos impôts. Pour faire le calcul complet et exact, utilisez Tax-Calc ou Tax-on-Web , ces applications sont plus fiables que n'importe quelle autre application.
1....
Site :
http://www.mytaxonweb.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Faut-il encore procéder à des rachats de son 2e pilier ...
16 Septembre 2012
Faut-il encore procéder à des rachats de son 2e pilier?
Par Pierre Novello* Les caisses de pension connaissent une période de turbulences. Racheter des années, pour ceux qui en ont les moyens, reste souvent avantageux, mais à certaines conditions.
Twitter Linkedin
«Beaucoup de gens se posent des questions au sujet du 2e pilier», reconnaît Roland Bron, directeur de VZ...
Date: 2017-03-11 14:23:43
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale rachat de cotisations retraite
Siège élévateur automatique de Bain Bellavita - Prevenchute
Siège élévateur de Bain Bellavita
siège élévateur automatique pour baignoire
voir aussi :
Siège élévateur de Bain Bellavita
siège élévateur automatique pour baignoire
Siège élévateur de Bain Bellavita
siège élévateur automatique pour baignoire
Siège élévateur de Bain Bellavita
siège élévateur automatique pour baignoire
photos non contractuelles
siège élévateur...
Site :
http://www.prevenchute.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / emploi service deduction fiscale
Don Planifié - Bienvenue
Un don planifié, ça se planifie !
Commanditaire: Le site...
Date: 2015-07-22 02:39:25
Site :
http://donplanifie.org
Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / don avantages fiscaux / deduction fiscale don entreprise
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l ...
" Mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui " Chiche, Monsieur le Président de la République ? Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec vous et souhaite vous aider modestement dans cette vaste entreprise. Permettez-moi de prendre un exemple d'optimisation, voire de possible fraude fiscale : le vôtre me semble tout particulièrement...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale
Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)
Valorisation des TUNAS
Pierre Appremont
Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.
Revue de détail des nouvelles règles.
I- Internationalisation de la fiscalité...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa
Bonjour Jérôme,
Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.
L'équipe...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal
Quel placement immobilier en 2017 : SCPI, parkings ...
Il n'existe pas de placement miracle. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre rendement et risque.
Getty Images/iStockphoto
Les taux de crédit cessent de plonger, les prix sont en hausse. Investir dans la pierre, oui mais pas à tout-va. Nos recommandations pour 2017.
L' immobilier n'est pas prêt d'être détrôné de son rang de placement préféré des Français. Du moins pas en 2017....
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / plan epargne retraite populaire fiscalite
Cabinet-comptes
LA NOTE 64 - DÉCEMBRE 2008
TVA sur hébergement
Mise à jour le dimanche 4 janvier 2009.
La production du logement social est aidée par l'État et cette aide prend la forme de la réduction de la TVA de 19,6% à 5,5% sur le coût de revient des immeubles construits ou acquis. La chose n'est pas nouvelle. Plus récente est l'application de la même solution à l'hébergement social et...
Date: 2017-03-11 08:07:39
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
PERP : avantages fiscaux et baisse d'impôt ...
Le plan d'épargne retraite : préparez votre retraite tout en réduisant vos impôts
PERP : avantages fiscaux et baisse d'impôt
Les versements sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable (et non pas directement sur l'impôt à payer). La réduction d'impôt réelle dépendra de votre tranche d'imposition. Plus sous êtes imposé et plus vous pourrez déduire. Il y a des limites de...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale perp / deduction fiscale versement retraite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l’impôt des personnes ...
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
le phasage
Edition n° 111 du 31 décembre 2001
Le phasage de la loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
Auteur:
Expert au cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Finances
Directeur aux services centraux de l'administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
Suite à la...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Préparer sa retraite avec une épargne retraite - Crédit Mutuel
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) à condition de n'effectuer aucun retrait au cours des 5 premières années. Les parts sociales B font...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne fiscal / dispositif fiscal investissement locatif
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : droit fiscal succession / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-03-07 20:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / avantages fiscaux de l assurance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / declaration liasse fiscale gratuite / ciel liasse fiscale 2013 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
Réduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.
Depuis le 3 août 2011, à...
Date: 2017-03-04 02:50:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement societe
Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...
Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
lundi 9 septembre 2013
Accueil » Impôts sur le revenu » Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?
Bonnes et mauvaises surprises du Budget...
Site :
http://www.nouveautes-actu.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / reduction fiscale investissement pme 2014
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles
MTAe
Déclaration Sociale Nominative - DSN
La DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 01/01/2017.
Elle représente la transmission UNIQUE, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a pour périmètre la substitution de l'attestation de l'employeur, de la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières, de la déclaration des...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux de l assurance / controle fiscal societe
ENR – Mutations à titre gratuit – Donations - Assiette ...
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2014-09-29T15:01:57.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Taxation de la part de chaque ayant droit
1
Si on fait abstraction du principe de la non-déduction des charges, propre aux donations, les règles de liquidation des droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / livre droit fiscal / nouvelles regles fiscales donations
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Immobilier neuf BRUMATH - RESIDENCE DU GRAND CHÊNE | VINCI ...
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...
Date: 2017-03-12 08:33:02
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...
Défiscalisation immobilière
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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...
Défiscalisation immobilière
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Site :
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal
Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
Défiscalisation immobilière
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https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
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https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / reduction fiscale credit impot recherche / dispositif fiscal location meuble
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10
De nouvelles mesures appliquées en 2016 : instaurer des ...
L'intérêt de la souscription à la mutuelle collective pour l'employeur
Suite à la publication de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant un certain nombre de changements au sein de l'entreprise, toute association doit souscrire ses employés à une mutuelle collective dès le 1er janvier 2016. Cette disposition est adoptée dans le souci d'une mise en place d'une couverture...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Résidence principale et plus-value - joptimiz.com
La fiscalité en cas de vente de la résidence principale
Notre partenaire assurance-vie pour le remploi des capitaux ...
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value , votre bien s'étant valorisé depuis son acquisition.
Payerez vous de l'impôt ?
La plus-value réalisée sur la vente d'un immeuble est réduite d'un abattement par...
Date: 2016-10-27 17:40:20
Site :
http://www.joptimiz.com
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Cadeaux d'affaires : méfiez-vous - Chef d'entreprise Magazine
01/04/2011
par Maîtres Matthieu Dary et Thierry Titone
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations commerciales entre professionnels, l'article L.441-6 du code de commerce...
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Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
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Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
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2.1 La donation de la NP des ... - Gestion de patrimoine
On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...
Date: 2016-12-01 09:52:23
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