Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux des journalistes / abattement fiscal journaliste / deduction fiscale journalistes 2012 / snj deduction fiscale journaliste

Avantage fiscal des journalistes : un privilège ? - 10 ...

Alors que le nouveau gouvernement prévoit de tailler dans les niches fiscales, certains se demandent si l'abattement fiscal des journalistes est vraiment justifié.

Publié le 10 juin 2012 à 11h08

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Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : " Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ". En cause : l'allocation pour frais d'emploi, 7.650...

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Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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