Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d'entreprise salaire
→ 608 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Retour en France et fiscalité: régime des « impatriés » et ...
by
Vous pensez vous (ré) installer en France après des années passées à l'étranger ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux : notamment le régime dit des « impatriés », ainsi qu'une exonération temporaire d'ISF.
Régime des impatriés
Un retour ou une installation en France a des conséquences fiscales. En domiciliant votre foyer en France, vous...
Site :
http://www.singabuzz.sg
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / domiciliation fiscale a l'etranger / regime fiscal des impatries en france / code fiscal france entreprise
Centre des impôts Ile-de-France - Impots-dispofi.fr
Une question sur vos impôts ?
Les services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : question fiscale impot / fiscaliste d'entreprise salaire / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / fiscaliste d entreprise
Auto Entrepreneur domiciliation - BOITE POSTALE pour ...
Vous êtes étudiant et vous souhaitez créer votre première activité en même temps que vos études ?
Vous êtes chômeur ou sans activité professionnelle et vous souhaitez vous lancer dans les affaires ?
Vous êtes salarié du secteur privé, fonctionnaire ou retraité et vous souhaitez développer une activité annexe en complément de votre salaire?
Vous souhaitez exercer...
Site :
ubidoca.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal auto entrepreneur
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / fiscaliste d'entreprise salaire
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur ...
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu
Page mise en ligne avant 2006
AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...
Date: 2016-06-23 16:18:13
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Comptable : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.8 (57 votes)
Comptable
© Auremar / Fotolia
Le comptable vérifie l'enregistrement des données commerciales ou financières afin d'établir le compte d'exploitation nécessaire à la bonne gestion de l'entreprise. Il exerce une fonction d'assistance ou de responsabilité selon le type de structure dans laquelle il travaille.
Description métier
Le comptable...
Date: 2017-03-12 06:49:02
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion comptable fiscale et sociale / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-04 03:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / administration fiscale tva france
Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service particulier
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Télécharger ciel liasse fiscale gratuit - Gratuiciel.com
Ciel Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Ce logiciel de fiscalité permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer leur liasse fiscale bilan et formulaires edi paiement.
Ciel liasse fiscale met à disposition des assistants pour vous guider la création de dossiers , Il procède automatiquement au calcul de votre liasse fiscale à partir de votre balance à l'aide d'un écran de type...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / editer liasse fiscale ciel compta / logiciel ciel liasse fiscale / logiciel gestion comptable liasse fiscale
IDEES POUR MIEUX SOLLICITER UNE PRESTATION ... - Accueil
Idées pour prestation compensatoire
IDEES POUR MIEUX SOLLICITER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
Pour accéder au dernier Exposé ; cliquez sur : http://www.divorcefrance.fr/images/lettre.pdf
Exposé des mois derniers
COMMENT S'Y PRENDRE POUR SOLLICITER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
Quand on va être licencié, on s'informe sur ce à quoi on peut prétendre. Souvent c'est 1/5 de mois par...
Date: 2017-03-12 09:56:50
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / fiscaliste d'entreprise salaire / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Limites du statut
Les contraintes de l'auto-entreprise
Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.
En effet, de part sa...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise
Télécharger ciel liasse fiscale gratuit - Gratuiciel.com
Ciel Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Ce logiciel de fiscalité permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer leur liasse fiscale bilan et formulaires edi paiement.
Ciel liasse fiscale met à disposition des assistants pour vous guider la création de dossiers , Il procède automatiquement au calcul de votre liasse fiscale à partir de votre balance à l'aide d'un écran de type...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / editer liasse fiscale ciel compta / logiciel ciel liasse fiscale / logiciel gestion comptable liasse fiscale
Artiste-auteur | AFE, Agence France Entrepreneur
Différentes catégories d'artistes
Les artistes-auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste libre / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Mon attestation fiscale|Pajemploi
Obtenir mon attestation fiscale À quel avantage fiscal puis-je prétendre ? Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Bien comprendre mon attestation fiscale Quel est le montant à indiquer ou à contrôler sur ma déclaration de revenus ? La déclaration de revenus 2016 de votre salariée
Obtenir mon attestation fiscale
Le centre national Pajemploi met à...
Date: 2017-03-09 22:16:29
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux cesu / don avantages fiscaux / avantages fiscaux pacs
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
Que devient le compte bancaire de l'entreprise en redressement judiciaire ?
Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et un nouveau compte doit être ouvert à compter de la date du jugement d'ouverture (compte « RJ» ou compte « BIS »). Celui-ci peut être ouvert dans la banque habituelle du débiteur ou, en cas de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : redressement fiscal tva entreprise / redressement fiscal entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / remplir declaration fiscale
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Sur cette page...
Lisez le chapitre 2 pour remplir cette section.
Renseignements supplémentaires
Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.
Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise
La France Qui Ose
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.
On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...
Site :
http://www.lafrancequiose.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
L'administration fiscale considère que les cadeaux doivent avoir une cause licite et que leur valeur ne doit pas être exagérée (Documentation administrative 4 C-427). La jurisprudence est sur ce point nuancée (en ce sens, Conseil d'Etat du 11 juillet 1983, n°33942). L'appréciation du caractère normal et non exagéré relève de la prise en compte des circonstances de fait : en cas de...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : cheque cadeaux regime fiscal / deduction fiscale cheque cadeau / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Frais déductibles - Pour indépendants et professions ...
Home Entreprise Frais déductibles
Les frais déductibles
En tant qu'indépendant, vous payez l'impôt des personnes physiques sur vos revenus professionnels nets. Les bénéfices sur les sommes réclamées sont imposables dès que la créance est sûre et certaine, quelle que soit la date de perception. L'impôt est dû dès qu'il existe une créance sûre et certaine. Pour déterminer votre...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale cadeaux d'affaires
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Dossier : Les lois de défiscalisation
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Si vous décidez de louer votre bien meublé, deux statuts existent : LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). Découvrez leurs différences pour bien choisir.
Loueur en meublé professionnel (LMP)
© Dmitry Koksharov - Fotolia.com
Statut LMP : pour qui...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble / statut fiscal location meublee / fiscaliste d'entreprise salaire
Pratique et contentieux des heures supplementaires
Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente.
Les heures complémentaires sont celles qui sont effectuées par des salariés à temps partiel au-delà en principe des heures contractuelles.
Le régime de l'une ou l'autre catégorie d'heures est différent, autant les...
Date: 2017-03-12 10:47:56
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention d'integration fiscale duree / convention d'integration fiscale obligatoire / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale
Seuils d'exonération à l'IR 2015 des sommes perçues par un ...
Gratifications provenant de stage
Introduction
Pour l'établissement de la déclaration d'impôt des revenus perçus en 2015 à effectuer en mai 2016, de nombreux parents d'étudiants s'interrogent sur leur obligation ou dispense de déclarer au fisc les salaires perçus par leur enfant au cours de l'année, dans le cadre soit d'un contrat de travail en CDI à l'année, soit au cours des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / declaration fiscale formation professionnelle / etude fiscale d'une entreprise / fiscal impots sur le revenu
Fiscal, charges sociales - Démarrer en Auto entrepreneur ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales eurl
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Accord de débits préautorisés du payeur - DPA d'entreprise
2014-10
Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - La TVQ et la TPS/TVH
2013-01
Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Projet de la loi de Finances 2017: Le bâton fiscal pour ...
Commenter
FINANCES- Le projet de la loi de Finances 2017 suscite déjà la polémique. Avant même sa présentation pour examen par le législatif, la fuite de quelques dispositions de ladite loi fait réagir les Tunisiens.
Il est à noter que le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présidé, lundi 26 septembre 2016, un Conseil ministériel restreint consacré à l'examen de la Loi de...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://ecogest.info
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / l audit fiscal dans les pme
LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...
Date: 2016-11-20 07:55:11
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / charge sociale et fiscale sur remuneration / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Autre document : Accord entre la France et la Chine du 26 ...
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole),
signé à Pékin le 26 novembre 2013,
publié aux JORF n°0002 du 3 janvier...
Date: 2017-03-12 06:22:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / droit fiscal impot sur le revenu / convention fiscale entre france et chine
Espace débroussaillement - L'Observatoire de la Forêt ...
> Faire exécuter les OLD > Encourager
Faire connaître les avantages fiscaux possibles
Il est souvent bénéfique de faire connaître aux administrés les avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre pour la réalisation du débroussaillement obligatoire.
Fiche récapitulative, des Communes forestières, à distribuer.
Emploi à domicile d'un salarié réalisant le débroussaillement
Dans...
Site :
http://www.ofme.org
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantage fiscal 2014 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale emploi salarie a domicile
Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées ...
Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées
Publié le mardi 20 avril 2010 à 13:42
Avec l'une des règlementations fiscales les plus complexes qui puissent exister en Europe, les contribuables français ne s'y retrouvent plus dans leur fiche d'imposition. Pour les aider à y voir plus clair, l'aide du conseiller fiscal s'avère des plus précieuses. En effet, étant un juriste...
Date: 2017-03-12 11:07:10
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : avocat fiscaliste metier d'avenir / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en ...
CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en plus d'entreprises
Publié le
par Aglaé De Chalus
555 000 collaborateurs ont bénéficié du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par leur employeur, privé ou public, en 2011. Cette aide directe au salarié offre aussi de nombreux avantages aux entreprises.
Depuis cinq ans, les entreprises privées et publiques peuvent...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : avantages fiscaux cesu / cheque emploi service avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise
CEDEF - Quels sont les avantages liés aux services à la ...
Nos prestations
Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?
Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...
Date: 2017-03-12 08:11:20
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : information fiscale service personne / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Le défi de devenir entrepreneur | TVA Nouvelles
Tous les entrepreneurs à succès le répètent: se lancer en affaires est la plus palpitante des aventures. C'est aussi une intense course à obstacles.
Comment faire face au flot quotidien et ininterrompu de décisions, de contraintes, d'accidents de parcours et de limitations de toutes sortes? Comment convaincre clients, fournisseurs, personnel et banquiers de la justesse de votre plan...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Guide des écritures comptables des Ticket Restaurant® et ...
Guide des écritures comptables des Ticket Restaurant® et des ...
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 4 890
Formulaires à télécharger - Demande du complément de libre choix ...
de ynomeqef
Guide des écritures comptables des ® Ticket Restaurantet ® desTicket Compliments
ersonal
par Stéphane Mercier, Professeur à l'EPHEC © Editions corporate copyright 2008
Outre les...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / dette fiscale et sociale compte / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
1948 en France — Wikipédia
11 septembre : premier gouvernement Queuille , jusqu'au 5 octobre 1949 .
23 septembre : loi d'Aide instaurant une taxe de 10,9 % sur les billets de cinéma alimentant le Fonds d'aide à l'industrie cinématographique, organisme finançant les productions cinématographiques françaises.
24 septembre : Le gouvernement, devant le dérapage budgétaire des comptes publics (recettes estimées...
Date: 2017-03-07 19:36:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / systeme fiscal francais impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscal impots sur le revenu
La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature
La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature
L'avantage en nature est une pratique courante pour bon nombre de dirigeants et salariés au Luxembourg. Il peut prendre diverses formes : chèques repas, logement, véhicule de fonction...
La voiture de fonction
Nous allons analyser ici la mise à disposition d'un véhicule de fonction par l'employeur au salarié. Certaines...
Date: 2017-03-12 07:01:36
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / charge sociale et fiscale sur remuneration / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale vehicule electrique
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Par : admin le 12/02/2014 11:19 |
La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...
Date: 2017-03-12 11:46:27
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / droit fiscal de l'entreprise paris 10
La participation aux bénéfices, le comité d'entreprise et ...
Important!
B = Il s'agit du bénéfice fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun et diminué de l'impôt correspondant (après imputation des crédits d'impôt). En cas de bénéfice net négatif, la participation aux bénéfices de l'exercice est alors nulle.
C = Il s'agit de capitaux propres (appréciés avant affectation du résultat de l'exercice au titre...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : benefice fiscal participation / benefice fiscal avant impot / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...
La procédure de sauvegarde
Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise.
Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-06T12:31:22.000+01:00
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / domicile fiscal hors de france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is