Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal plus avantageux
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Bailleurs : que déduire de vos loyers ? - Revenus locatifs ...
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus locatifs les frais et charges qu'ils supportent. Qu'il s'agisse de location vide ou meublée, cette déduction peut se faire de deux manières : forfaitairement ou en fonction des montants réellement payés. Panorama des déductions possibles.
En...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal micro entreprise bic / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal des micro entreprise
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / droit fiscal les revenus distribues / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / regime fiscal societe en nom collectif
IMPÔT - Économie fiscale - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " Les droits de douane " : ... Un
droit
de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscal impots sur le revenu
Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com
Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé
rachat de compte courant d'associé
Introduction
Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...
Date: 2017-03-12 08:33:38
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
Personnes Imposables
L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.
Les catégories de revenus imposables sont :
- Les bénéfices industriels et commerciaux,
- Les...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal location meublee / dispositif fiscal investissement locatif
L'édito - TaxWorld
L'édito
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Voitures de société et cartes de carburant : les nouvelles règles coûteront de l'argent aux sociétés - 20/02/2017
Les sociétés qui mettent une voiture de société à la disposition de leur personnel devaient jusqu'à l'an dernier reprendre 17% du montant de l'avantage dans leurs dépenses non admises. À compter de 2017, ce pourcentage est porté à 40% lorsque la...
Site :
http://www.taxworld.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / transfert domicile fiscal a l'etranger
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante ...
Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
28/02/2017
© Fotolia
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU)...
Date: 2017-03-12 11:16:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : statut fiscal entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / liasse fiscale credit impot recherche
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard
Principe de la Loi BOUVARD ?
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.
Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...
Date: 2017-01-06 10:09:00
Site :
http://la-loi-bouvard.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / avantage fiscal scellier bouvard / reduction fiscale logement neuf / regime fiscal d une sci / niches fiscales et loi scellier
La fiscalité des contrats de retraite collective des ...
Dossier
La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés
Par Nadia Hadj-Chaib Candeille Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, maître de conférences associé à l'université de Paris II-Panthéon Assas -
Publié le
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Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal est codifie code general impots
Stock option — Wikipédia
Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-04 00:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock options 2012 / regime fiscal stock option / liasse fiscale et comite d'entreprise
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale madelin / deduction fiscale cotisations
Investissements des personnes physiques dans les PME ...
Investissements des personnes physiques dans les PME
Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.
Les règles diffèrent selon...
Date: 2017-03-12 08:40:32
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / reduction fiscale pour investissement dans pme
Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de ...
Chèques cadeaux
Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de cotisations et contributions sociales
Les chèques cadeaux représentent un avantage en nature totalement exonéré de paiement de cotisations sociales. Certaines conditions doivent cependant être remplies.
Les cas d'exonération classiques
La loi prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques cadeaux :...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : cheque cadeaux regime fiscal / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations
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La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations [1] , dite "loi Aillagon", a été votée le
1er juillet 1901
relative au contrat d' association , la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code...
Date: 2017-03-04 01:11:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal fondations france / reduction fiscale mecenat association
Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge
� Faible taxation des donations entre vifs
Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine et notamment sur les biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits, ces droits sont fixes peu importe le montant donné :
- 3% en ligne directe, entre époux ou concubins ;
- 5% en région wallonne pour les donations entre frères et soeurs, oncles...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : droit fiscal belge donation / regime fiscal des donations en france / droit fiscal belge succession / regime fiscal donation / droit fiscal succession
Quitter le régime - planete-auto-entrepreneur.com
SOMMAIRE
Quitter le régime
Votre activité se développe ? Vous commencez à trouver le régime auto-entrepreneur un peu étroit ? Dans cette rubrique, vous trouvez toutes les informations nécessaires pour passer à la vitesse supérieure.
Passer du régime auto-entrepreneur à la création d'une société
Créer sa société présente bien des avantages tels le statut de gérant-salarié et...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Réforme du régime mère-fille au 1er janvier 2016
La loi de finances rectificative (ci-après « LFR ») pour 2015[1] en date du 29 décembre 2015 a apporté des modifications substantielles au régime mère-fille. Pour rappel, ce dispositif permet d'exonérer les dividendes des filiales versés à leurs sociétés mères sous réserve de la réintégration dans les bénéfices imposables d'une quote-part de frais et charges de 5 %[2].
De...
Site :
http://www.delcade.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / regime fiscal plus avantageux
La fiscalité du monde viticole - joptimiz.com
La fiscalité du monde viticole
En matière viticole, il est important de distinguer le foncier de l'activité viticole. Le foncier comprend les terres et donc le droit de propriété.
L'activité viticole comprend l'exploitation des terres, des vignes et la marque commerciale.
L'exploitation de l'activité viticole
Il est possible d'exploiter l'activité de manière directe ou par...
Date: 2016-07-23 18:31:58
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / regime fiscal societe en participation
Le crédit bail immobilier | Dossiers ECAI
Le crédit bail immobilier : quelques principes
Le crédit bail immobilier
Déduction des loyers
Avec le crédit bail immobilier, les loyers versés sont en principe intégralement déductibles. Toutefois, lorsque le prix de levée de l'option est inférieur au coût d'acquisition du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces deux sommes est...
Site :
http://www.cabinetecai.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / credit bail reintegration fiscale
Le Budget 2016 : Budget en bref
Bonifier les bourses d'études canadiennes
2 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu
800 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen
1 200 $ par année pour les étudiants à temps partiel
3 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu
1 200 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen
1 800 $ par année pour...
Date: 2017-02-08 16:55:38
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / etude fiscale d'un projet / centre d etude fiscale / l'evasion fiscale internationale
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Le déficit foncier, l'une des dernières astuces pour ...
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C'est l'une des rares astuces fiscales concernant l' immobilier qui n'a pas encore été rabotée par le gouvernement ces dernières années. Le déficit foncier, un dispositif pas toujours connu des propriétaires immobiliers qui louent un bien, n'entre en effet pas dans le périmètre des niches fiscales classiques car il relève du droit commun. Or, il permet de faire...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt / redressement fiscal impot foncier
Les mutuelles d'entreprise - bon plan ou mauvais plan
Le régime fiscal pourrait changer pour les mutuelles d'entreprises
Le régime fiscal pourrait changer pour les mutuelles d'entreprises
Publié le mer, 31/07/2013 - 15:48
Les salariés qui bénéficient d'une mutuelle entreprise peuvent actuellement déduire de leurs impôts sur le revenu à la fois leur part de cotisation d'assurance mais également la part payée par l'employeur. Cette double...
Site :
http://www.aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : regime fiscal mutuelle entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal entreprise / regime fiscal cotisation retraite
INT – Dispositions communes - Droit conventionnel ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Dividendes - Modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'Etats ayant conclu avec la France une convention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger
IR – Champ d'application et territorialité - Principe de l ...
IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal
1
Il résulte des dispositions du 1 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / avantage fiscal mariage ou pacs
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Régime fiscal de la location vide - explorimmo.com
Bookmarks
Pour une location vide, ils sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers. Ceux-ci sont constitués des loyers bruts perçus au cours de l'année. Notez toutefois que les loyers impayés ne sont à déclarer que lorsqu'ils sont effectivement réglés. Quant aux provisions pour charges incombant au locataire, elles ne doivent pas, en revanche, être intégrées. Vous avez la...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : regime fiscal des revenus / deduction fiscale location vide / regime fiscal location / regime fiscal plus avantageux
Auto-Entrepreneur & TVA : Franchise de TVA pour l'auto ...
Accueil / Guide / TVA Auto-Entrepreneur : non applicable
TVA Auto-Entrepreneur : non applicable
Le statut d'auto-entrepreneur permet de bénéficier d'une exonération de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 19,6 % en France. Avec la franchise de TVA (dispense), l'auto-entrepreneur n'a pas à facturer la TVA. Il vend produits et services sans TVA.
L'avantage est énorme : le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise / regime fiscal tva / guide fiscal tva
Rétroactivité de la loi fiscale : la jurisprudence du ...
Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale
Dans les décisions susmentionnées, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il est « à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance / retroactivite loi fiscale / avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2017-03-12 11:48:04
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / regime fiscal zone revitalisation rurale / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise bic
Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com
Evolution juridique d'une association
Avantages en nature du dirigeant
La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise / deductions fiscales impots sur le revenu
Contrats responsables : de nouvelles obligations pour les ...
Le nouveau cahier des charges des contrats responsables s'inscrit dans cette même tendance et a pour but de mieux encadrer les dépenses de santé en limitant certains remboursements. Malgré ce resserrement, les contrats santé responsables conservent des avantages non négligeables.
Avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats responsables
Exonération, dans certaines limites, des charges...
Date: 2017-03-12 12:25:11
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : charge sociale et fiscale / regime fiscal plus avantageux
Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise
ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.
I. Loi Scellier : principe général
Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale scellier 2010