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5 articles sélectionnés

Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / gestion fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise

LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...

9 février, 2011 Posté dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES

LOI  N° 041-2010/AN PORTANT  LOI  DE  FINANCES  POUR  L'EXECUTION DU  BUDGET  DE  L'ETAT - GESTION  2011

DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE INTERIEURE     

Article 11 : Pour compter du 1er janvier 2011, le 9 de l'article 2 du code des impôts est modifié ainsi qu'il suit :  

 Article 2 - 9 nouveau...

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Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / loi fiscale 2010 / droit fiscal de l'entreprise livre

Taux d’amortissement fiscalement admis · Burkina ...

26 mai, 2008 Posté dans INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES

    Avertissement:

Les taux d'amortissement ci-dessous ont été modifiés par la loi portant institution de l'impôt sur les sociétés. Pour connaitre les nouveaux taux d'amortissements fiscaux, voir l'article intitulé «  LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010 « 

BIC N°...

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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise / amortissement fiscal

LES NOUVEAUX TAUX D’AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA ...

LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010

5 juillet, 2010 Posté dans Fiscalité

La Loi N° 008-2010/AN du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés, promulguée par le Décret N° 2010-112/PRES du 18 mars 2010 a introduit un impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices réalisés par les personnes morales en lieu et place de leur ancienne...

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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / loi fiscale 2010 / amortissement fiscal

LES RETENUES A LA SOURCE SUR LES SOMMES VERSES AUX ...

La loi de finances N° Loi 027/99AN du 25/11/1999 ensemble ses modificatifs a introduit, pour compter du 1 janvier 2000, des retenues à la source sur les sommes versées en rémunérations des prestations de service. Cette disposition a été complétée par  la loi N° 030-2006/AN du 14/12/2006. Art. 15 qui a institué une retenue à la source libératoire. Quels en sont le champ...

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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / etude fiscale d'une entreprise