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Blog: Actualités du cabinet d'Avocats Picovschi

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10 articles sélectionnés

Environnement, fiscalité, crédit d'impôt : éco-prêt à taux zéro - 2ème ...

Puis, nous évoquerons le sort de ce crédit d'impôt au niveau de son imputation et de la
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Date: 2010-02-08 22:03:34
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / avantage fiscal pour les entreprise / determination du resultat fiscal

Environnement, fiscalité, crédit d'impôt : éco-prêt à taux zéro

L'article 244 quater U. du Code général des Impôts a instauré un crédit d’impôt au titre
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Date: 2010-02-08 22:03:34
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / montant du revenu fiscal de reference / definition du revenu fiscal

La France : un paradis fiscal pour les salariés et certains dirigeants ...

Dans notre article La France : un paradis fiscal pour les entrepreneurs étrangers ?, nous avons
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Date: 2008-01-01 08:00:00
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / cabinet d avocat en droit fiscal / annee fiscale france

Experts-comptables, Avocats fiscalistes, Cabinets d Experts ...

Les Experts-comptables et Avocats fiscalistes constituent des rouages essentiels dans la vie des
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Date: 2009-01-18 11:58:55
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / resultat comptable au resultat fiscal / cabinet avocat fiscaliste

imposition des dividendes en revenus de capitaux mobiliers avocat ...

Rencontrez nous au90 avenue Niel 75017 Paris ou posez vos questions juridiques au Les produits
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Date: 2009-01-23 18:57:45
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / prelevement fiscal liberatoire

Sursis de paiement: la constitution des garanties - Avocats picovschi

Les particuliers et entreprises qui ont fait l'objet d'un contrôle fiscal conservent la
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Date: 2009-10-12 07:00:00
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / fiscal / fiscaliste d entreprise

Situation 3 La réponse à la proposition de ... - Avocats picovschi

Même si vous estimez utile de recourir à l'assistance d'un Avocat fiscaliste, vous devez
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Date: 2010-03-23 00:27:53
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise

Avocats Picovschi - Article

Car à ce stade particulièrement important, il est encore temps pour lui – s'il n'a pas cru
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Date: 2009-06-14 01:17:53
Thèmes liés : fiscal / concours administration fiscale / documentation administrative fiscale

CONTROLE FISCAL A LA DEMANDE EN MATIERE DE DROITS D ...

Conséquences de la garantie attachée au dispositif Une demande de contrôle valablement
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Date: 2011-09-14 19:44:00
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / demander controle fiscale / declaration

CONTROLE FISCAL A LA DEMANDE EN MATIERE DE DROITS D ...

Rencontrez nous au90 avenue Niel 75017 Paris ou posez vos questions juridiques au Conditions
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Date: 2011-07-25 07:00:00
Thèmes liés : declaration / demander controle fiscale / deduction fiscale pour les dons