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3 articles sélectionnés

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES

Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...

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Date: 2017-03-12 07:09:27

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-03-12 08:01:51

Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / impact fiscal rachat assurance vie / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie

Le plan d'épargne logement (PEL) | Institut national de la ...

4 - QUELLE FISCALITE S'APPLIQUE SUR LE PEL ?

 

Les intérêts des PEL ne sont pas pris en compte pour l'impôt sur le revenu. Mais ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1

er

Les intérêts ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement.

 

5 - PEUT-ON TRANSFERER SON PEL OU LE CEDER ?

 

 

• Il est possible de transférer son PEL...

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Date: 2017-03-12 12:28:43

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite