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5 articles sélectionnés
Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise
ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.
I. Loi Scellier : principe général
Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...
Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale scellier 2010
Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997
le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces...
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / dispositif fiscal loi robien
Guide loi Scellier Outre-mer DOM TOM - Diagnostic & Expertise
Investissement en 2010 de 150 000EUR : réduction d'imp�?t = 60 000EUR sur 9 ans
Investissement en 2012 de 150 000EUR : réduction d'imp�?t = 46 500EUR sur 9 ans
La réduction d'imp�?t est calculée sur le prix de revient du logement dans la limité de 300 000 EUR. La réduction d'imp�?t obtenue s'étale sur 9 ans de mani�?re linéaire.
A noter que cette réduction d'imp�?t est...
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Guide defisalisation loi Demessine / Loi ZRR
ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.
I. Fonctionnement général de la défiscalisation en loi Demessine
La défiscalisation en loi Demessine concerne les particuliers qui investissent dans des logements neufs ou en état futur ...
Thèmes liés : reduction fiscale residence de tourisme / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt
Guide defisalisation en demembrement de nue propriete
Le + de diagnostic-expertise sur le démembrement de propriété
I. Principe général de la défiscalisation en démembrement de propriété
Lors d'un démembrement de propriété, le droit de propriété est divisé en deux parties distinctes : l'usufruit (le bénéficiaire sera l'usufruitier) qui donne le droit d'utiliser le bien, c'est à dire de l'habiter ou de le louer pour en...
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / revenus fonciers droit fiscal / guide administration fiscale evaluation
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