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8 articles sélectionnés
Fiscalité des Français établis hors de France | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des Français établis hors de France
Publié le
03/11/2014
par
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Créé à l'initiative du secrétaire d'�?tat chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe...
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal et csg
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Ma fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale en france / residence fiscale a l'etranger
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / residence fiscale en france / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france maroc / regime fiscal cotisation retraite
La fiscalité des successions internationales | Français du ...
Mon mari Britannique vient de décédé.Nous possedions en commun une résidence secondaire en France. Je suis sa légataire universelle ( pas d´enfant) testament français fait en en 1990 donc bien avant que l´on puisse mentioner quel pays choisir pour être taxé.Il était résident en Espagne ainsi que moi-même depuis 2011.La solution la plus simple serait de payer ce qui est dû en...
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale internationale france espagne / convention fiscale france espagne / droit fiscal europeen et international / convention fiscale france canada succession
Impôt : déclaration en ligne des non-résidents | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Impôt : déclaration en ligne des non-résidents
Publié le
15/04/2016
par
Pour les non résidents la date limite de déclaration en ligne des revenus est fixée au mardi 7 juin à minuit.
Attention pour les déclarations « papier », la date limite est fixée au...
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / domicile fiscal des non residents / residence fiscale en france / convention fiscale france / non resident fiscal
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?
Hâtez-vous de faire une réclamation contentieuse au sujet de vos prélèvements CSG/CRDS
Ce contenu est issu d'une note de synthe se de Francis NIZET, Conseiller e lu a l'Assemble e des Franc ais de l'Etranger, 15 avril 2014 en collaboration avec le Se nateur del Picchia, Se nateur des Franc ais de...
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CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d'état valide la décision de la CJUE
Publié le
11/08/2015
par
Le Conseil d'�?tat a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu'elle...
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / non resident fiscal et csg / administration fiscale france non residents / non resident fiscal belgique / non resident fiscal
Changement dans les attestations fiscales CNAV | Français ...
A partir de cette année, les retraités ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le « montant imposable » au titre de leur retraite. En effet, depuis quelques années, l'Assurance retraite transmettait directement le montant imposable de chaque retraité à l'administration fiscale française afin que les déclarations d'impôts soient préremplies, évitant aux retraités...
Thèmes liés : administration fiscale francaise / domicile fiscal a l'etranger / impots changement de domicile fiscal / depenses fiscales de l'etat / domicile fiscal retraite
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