Site : http://www.mfdgi.gov.dz
Classement : 152 / 901
6 articles sélectionnés
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-12 07:42:04
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale de l entreprise
Fiscalité des groupes de sociétés - mfdgi.gov.dz
C'est quoi un groupe de société ?
Aux termes des dispositions de l'article 138 bis du CIDTA, institué par l'article 14 de la loi de finances pour 1997, le groupe de sociétés est défini comme étant « toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère" tient les autres appelées "membres" sous sa...
Date: 2017-03-12 09:04:47
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal des societes de personnes / attestation de residence fiscale a l etranger / regime fiscal societe en participation
Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que ...
Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
Vous disposez de trois voies de recours, qui sont :
Recours Préalable auprès de l'Administration Fiscale : Réclamation contentieuse
Le recours préalable constitue une première voie de recours, obligatoire de la procédure contentieuse. Il consiste...
Date: 2017-03-12 10:46:00
Thèmes liés : recours fiscal contentieux / droit fiscal impots directs et indirects / penalites fiscales d'assiette / contentieux fiscal tribunal administratif / droit fiscal impots taxe redevance
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) suite
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) suite
VI- LES PRODUITS IMPOSABLES « produits d'exploitation »
Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement:
- Les ventes ou les recettes provenant des travaux ou prestations de services.
- Les subventions.
- Produits divers.
1- Travaux, ventes et prestations de...
Date: 2017-03-12 08:33:28
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / avantages fiscaux de l assurance / role du fiscaliste d'entreprise / benefice fiscal avant impot
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite - Accueil
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite
Il s'applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci-après :
Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après :
N° du tarif douanier
Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants.
Animaux vivants de l'espèce bovine.
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.
Arbres, arbustes, arbrisseaux et...
Date: 2017-03-12 08:15:31
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre
Accueil
Sortie de la 33éme promotion de l'IEDF de Koléa
Une cérémonie de sortie de la trente-troisième promotion de l'Institut algéro-tunisien d'économie fiscale et douanière (IEDF) de Koléa, a été organisée dimanche en présence du ministre délégué chargé de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers Mouatassim Boudiaf.
Avec cette promotion qui compte 67...
Date: 2017-03-12 12:32:37
Thèmes liés : l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / gestion fiscale de l entreprise
6 Ressources