gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...

La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.

En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...

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Site : http://www.gestiondepatrimoine.org

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

Votre consultant juridique de qualité !

avec 400 Avocats spécialistes dans tous les domaines d'intervention.

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Nous avons résolu plus de 16 000 questions avec à chaque fois un suivi d'orientation.

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Date: 2017-01-03 08:04:36
Site : http://www.monavocatonline.fr

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / conseil juridique fiscal / droit fiscal affaire

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / cours droit fiscal general / formation en droit fiscal a distance / licence droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie

Avocat fiscaliste Luxembourg - Le-droit-des-affaires.com

Vous souhaitez consulter un avocat fiscaliste au Luxembourg ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires, dont certains sont des avocats fiscalistes situés au Luxembourg.

Nos avocats pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à votre fiscalité luxembourgeoise, et notamment sur toutes questions...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal luxembourg / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal / droit fiscal luxembourg

Mazars Société d'Avocats

Collaboration Libérale Droit des stés à Strasbourg

Collaboration Libérale Droit des stés à Strasbourg Mazars Société d'Avocats est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité, membre de Mazars (groupe international d'audit et de conseil). Présent à La Défense,...

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Date: 2017-03-12 07:49:54
Site : http://www.avocats-mazars.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste lille

ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...

ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation

I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

A. Cessions d'actions et de titres assimilés

1

Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :

- les actes portant cessions d'actions, de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / societe conseil droit fiscal

Optimisation et évasion fiscales - L'Economiste

Un jeu d'équilibriste?

Par Salaheddine NADIF | Edition N°:4619 Le 02/10/2015 | Partager

Salaheddine Nadif est expert-comptable DPLE, Tax Partner  à BDO(*) et auteur de l'ouvrage «la fiscalité internationale dans le réseau conventionnel marocain»

 

Durant les dix dernières années, on assiste à une réaction...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Economie. Optimisation fiscale - Courrier international

Give it a try ! >

Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l'image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d'évasion fiscale légale - comme pour les administrations plus ou moins complaisantes - il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.

L'OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de...

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Site : http://www.courrierinternational.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / xavier oberson droit fiscal international / l'evasion fiscale est elle legale

Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...

 Cours

Fiche Métier Fiscaliste

Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....

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Site : http://juridique.efcformation.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise

Description d´un Fiscaliste - JobisJob France

o Sens de la rigueur et du dynamisme

o Bonnes connaissances comptables

o Connaissance d'une langue étrangère

Formation

De formation Bac+5, études de sciences politiques ou de droit, le fiscaliste a pour tâche de conseiller les entreprises dans des questions de fiscalité et de droit, apportant son expertise pendant les processus...

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Site : http://www.jobisjob.fr

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal entreprise / conseil droit fiscal / conseil fiscal entreprise

Pierre-Alain Roy, Fiscaliste

Me joindre

À PROPOS DE Pierre-Alain Roy

Titulaire d'une maîtrise en fiscalité (M. Fisc) de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit du même établissement. J'ai également obtenu une mineure en droit comparé de l'Université de Montpellier, en France. Je suis un membre en règle du Barreau du Québec.

MON PARCOURS PROFESSIONNEL

Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à...

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Site : http://www.gestionpriveedesjardins.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste

Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

ENTREPRISES

Le...

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Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

La gestion du contrôle fiscal

§         Chercher à être courtois mais vigilant :

Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...

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Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr

Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.

La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere

clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...

Tél : 03 89 56 10 71

Fax : 03 69 63 81 85

 

Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...

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Site : http://www.clavel-avocat-fiscaliste.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet avocat droit fiscal

Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...

Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac

Comprendre une procédure fiscale

Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.

Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...

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Site : http://www.cj-avocats.net

Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal salaire

DROIT FISCAL : L'acte anormal de gestion - Droit des ...

L'acte anormal de gestion

par lucie.

Le principe est celui de la non immixtion, c'est-à-dire, que l'administration ne doit pas se substituer à l'entreprise dans ses choix de gestion.

Le problème est de savoir si l'administration fiscale est fondée à estimer que certaines opérations ne lui sont pas opposables car elle estime qu'elles n'auraient pas dû être faites par l'entreprise.

La...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : acte anormal gestion droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal des affaires fiches / regime fiscal societe mere fille / droit fiscal affaire

fiscaliste - Onisep

Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...

Trouver la meilleure option fiscale

En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal

Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.

Les Associés

Caroline PERRIN

Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.

Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...

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Site : http://rpavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Salon des Fusions Acquisitions.com - MASTER 2 "Ingénierie ...

MASTER 2 "Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale" de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne

MASTER 2, spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale » de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne

Sous le double sceau du MASTER de sciences du management et du MASTER de droit fiscal

2° année - Spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale »

Directeur :...

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Date: 2017-03-12 20:47:23
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris / ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / strategie fiscale de l'entreprise

Pénalisation des procédures fiscales | Cabinet d'avocats ...

La pénalisation des procédures fiscales

Fraude fiscale et répression de la délinquance astucieuse : délinquance économique et financière

Création d'une procédure de flagrance fiscale

En 2001, nous avions publié dans LES ECHOS un article intitulé « Vers une judiciarisation des procédures fiscales ».

En savoir plus...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / flagrance fiscale procedure

Les éditions de PACIOLI en 2004 - ipcf.be

Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

Ci-dessous, vous trouverez...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat droit fiscal bruxelles / droit fiscal belge tva / stage droit fiscal entreprise

Présentation - Droit-Afrique

Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.

1) Edition...

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Site : http://www.droit-afrique.com

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal de l'entreprise livre / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

ODSF cabinet d'avocat fiscaliste basé à rennes dédié au ...

Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises françaises ou étrangères et les associations, principalement dans les domaines du droit fiscal (tous impôts: IS, CFE, CVAE, Taxe foncière, ISF,...

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Site : http://www.odsf.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet droit fiscal rennes

Formation urbanisme : Les Echos Formations, urbanisme ...

Conclusion et échange avec les participants

Antony DUTOIT

Avocat associé, Létang Avocats

Titulaire d'un DEA de philosophie du droit (2002) et d'un DEA de finances publiques et fiscalité (2003), il a perfectionné ses connaissances au sein d'un cabinet spécialisé en droit fiscal à Paris puis a exercé en qualité de juriste durant une année au sein d'un important cabinet à Montréal...

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Site : http://www.lesechos-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et fiscales.

FIREC & ASSOCIES...

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Site : http://firec-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal

Imposition en France — Wikipédia

Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .

Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .

La notion de prélèvements obligatoires, bien...

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Date: 2017-03-08 12:12:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots et autre prelevements / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://www.simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Droit fiscal | Conseils juridiques

Pourquoi une société offshore permet elle d'économiser légalement des impôts ?

Publié le 15 août 2016

La création d'une société à l'étranger va se faire pour conquérir de nouveaux clients et de nouveaux marchés, délocaliser une [...]

Comprendre tous les aspects de la fiscalité d'une SARL

Publié le 13 juillet 2016

Lorsque des personnes souhaitent se lancer...

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Site : http://pointdroit.com

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu

Avocat : Contrôle fiscal Nantes | Jurifiable

0176505252

 

Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.

Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Avocat : Contrôle fiscal Athis-Mons | Jurifiable

0176505252

 

Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.

Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...

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Date: 2017-03-12 10:56:01
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Baujoin-Kretz-Schneider / Avocats à Strasbourg: Me Chantal ...

Me Chantal Schneider

Domaines d'intervention principaux :

Fiscalité des entreprises, des professions libérales, indépendantes et agricoles (impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, TVA, taxe professionnelle, droits d'enregistrement,...)

Fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune,...)

Fiscalité immobilière (TVA immobilière, droits d'enregistrement, revenus fonciers, plus-values, fiscalité des marchands de biens, location meublée, monuments historiques, secteurs sauvegardés,...

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Site : http://www.baujoin-kretz-schneider-avocats.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / societe conseil droit fiscal / fiscalite impots sur le revenu

L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...

Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44

La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.

C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / administration fiscale france non residents

Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...

Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel

09:00 - 09:30

Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?

La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.

Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).

Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...

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Site : http://www.lesechos-formation.fr

Thèmes liés : comite abus droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / regime fiscal societe holdings / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Droit Public - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises > Droit public

Nos trente spécialistes en droit public, implantés sur l'ensemble du territoire, proposent leurs services à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, à leurs partenaires (sociétés d'économie mixte, SPL, SPLA, associations...), ainsi qu'à...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

Le cabinet - Bruno Boccara Associés

Danielle LIPMAN W BOCCARA, titulaire d'un DESS de droit civil, entrée au Cabinet Boccara en 1978, est cofondatrice en 1989 de BRUNO BOCCARA ASSOCIES. Ayant dispensé pendant près de dix ans des cours à l'Ecole de Formation du Barreau elle continue à intervenir régulièrement dans des colloques. Membre du Conseil d'Administration de la FONDATION BRUNO BOCCARA, Danielle LIPMAN W-BOCCARA assure une chronique mensuelle des baux commerciaux dans la revue Administrer et publie des commentaires régulièrement dans l'AJDI (Actualité...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : dess droit fiscal hec / droit fiscal international assas / dess droit fiscal / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire

Conseil du roi de France — Wikipédia

Conseil du roi de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (décembre 2014)

.

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Le Conseil du roi...

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Date: 2017-03-04 01:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil fiscal france / conseiller fiscal formation / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet conseil fiscal

Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine

A l'attention des exposants de l'édition 2017 de la foire de Paris 

Le SNEC

Ses Missions, Sa Vocation

Le Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC) est la seule organisation professionnelle à représenter au mieux les cuisinistes. Adhérents et Représentants au Conseil d'Administration participent activement à la modernisation de notre organisation patronale que nous avons...

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Site : http://www.snec.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : http://www.fusacq.com

Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal

Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg

Avocats au Luxembourg

Updated on Friday 29th January 2016

Laywers-Luxembourg.com fournit une assistance juridique aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous nous occupons de toutes les procédures liées à l'enregistrement des sociétés au Luxembourg, ainsi que des services connexes tels que les services de comptabilité et de conseil économique et fiscal, litiges, fusions et...

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Date: 2017-03-12 11:27:32
Site : http://www.lawyers-luxembourg.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal luxembourg

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...

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Date: 2016-10-28 12:11:07
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance

Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...

1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.

2/ Forfaits pour les différents types de procédures :

Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).

Les débours sont...

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Date: 2017-03-12 10:48:01
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / avocat au conseil droit fiscal / conseil droit fiscal

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise

Fiduciaire CONFISCO : Conseil Juridique, Fiscale et Comptable

Associé Gérant Unique

PRESENTATION DU FONDATEUR

Fiduciaire CONFISO est une société à responsabilité limitée à associé unique qui est Monsieur Mohamed CHOUKRI. CONFISCO est l'abréviation du Conseil Fiscal et Comptable. Le cabinet exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 2003. Monsieur Mohamed CHOUKRI a eu une formation...

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Date: 2013-03-07 20:05:45
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1 Message - Fiscal on line

Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal

Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal

Type de rescrit

Délai de réponse de l'administration

« Rescrit général » (1) (L 80 B 1° du LPF )

3 mois (Seule une réponse expresse de l'administration fiscale l'engage)

« Rescrit de l'article L 80 B 2° » (2) (Amortissement exceptionnel, entreprises...

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Date: 2017-03-12 06:36:39
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / avantages fiscaux de l assurance

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