Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Grant Thornton intègre trois nouveaux member firms : Côte ...

(Agence Ecofin) - Suite à la constitution d'un pôle Afrique du Nord il y a quelques mois, et dans la continuité de sa stratégie de développement sur le continent africain, Grant Thornton, groupe leader d'audit et de conseil, en France et dans le monde, renforce sa présence en Afrique de l'Ouest et subsaharienne à travers l'intégration de trois nouveaux cabinets au sein de son...

Date: 2017-03-12 12:27:13
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Externalisation et optimisation fiscale en Tunisie, ECA ...

Externalisation et optimisation fiscale en Tunisie

La Tunisie une opportunité pour la création de société Offshore

Totalement exportatrice, non résidente (à 1 heure de l´Europe), une solution simple et attractive pour optimiser rapidement vos projets. Aujourd´hui, de nombreux consultants, PME et PMI, s´installent et investissent en Tunisie.

Tout montage offshore nécessite avant tout une...

Date: 2015-10-22 14:46:07
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Minimiser votre risque fiscal - Fiscalité tunisienne et ...

Comment évaluer et minimiser votre risque fiscal ?

La fiscalité est aujourd'hui une des préoccupations majeures des entreprises, et ce pour diverses raisons. En premier lieu, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. En outre, le législateur a prévu...

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Code des Droits et Procédures Fiscaux - Tunisie

Code des Droits et Procédures Fiscaux

Dispositions Préliminaires

Art. Premier.

Le présent code fixe les dispositions relatives aux droits et obligations du contribuable et aux procédures y afférentes au niveau du contrôle et du contentieux des impôts, droits, taxes, redevances et autres prélèvements fiscaux au...

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