INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

Lire la suite


Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / fiscaliste d entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012

Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

Lire la suite


Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement capital pme

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

1

La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / reduction fiscale isf / deduction fiscale investissement capital pme

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

Lire la suite

Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Avantages fiscaux | Business Belgium

En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition nominal relatif à l'impôt sur les sociétés s'élève à 33,99 %. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant un bénéfice imposable de maximum 322 500 euros, le taux d'imposition est limité à 24,98 %.

Des mécanismes légaux permettent de réduire le taux...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:25:29
Site : http://www.business.belgium.be

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale investissement capital pme / deduction fiscale interet emprunt / fiscaliste d entreprise

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-09T14:26:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt

I. Base de la réduction d'impôt

A. Principe

1

La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / reduction fiscale investissement capital pme / deductions fiscales impots sur le revenu

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

Lire la suite


Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:07:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise

SOFICA 2017 - PLACEMENT CINEMA 2017 - ora-defiscalisation.com

Investir dans le cinéma SOFICA

SOFICA 2017

Jusqu'à 6 480 EUR de Réduction d'Impôts !

Le Placement Sofica, c'est l'acquisition de parts de Société ayant pour but le Financement d'Oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Cet appareil de Défiscalisation permet aux particuliers qui acquiert jusqu'au 31 décembre 2017 une partie du capital de bénéficier d'une Réduction d'Impôt pouvant...

Lire la suite


Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement societe / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale investissement capital pme

Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et ...

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Mis à jour le 23/11/2016

L'amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d'inciter à l'investissement. Ainsi certains textes autorisent les entreprises à constater une dotation aux amortissements...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 11:14:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal calcul / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de ...

Entre 800 000 EUR et 1,3 million EUR (inclus)

0,5 %

Entre 1,3 million EUR à 2,57 millions EUR (inclus)

0,70 %

Entre 2,57 millions EUR et 5 millions EUR (inclus)

1 %

Supérieure à 5 millions EUR et inférieure ou égale à 10 millions EUR

1,25 %

Supérieure à 10 millions EUR

1,5 %

  �? noter :

lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million EUR, le barème de l'ISF...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale dons isf

La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be

Pour les entreprises

1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé

Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...

Lire la suite


Site : http://www.fmg.be

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere

Fonds commun de placement — Wikipédia

Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 15:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement capital pme

Quelques astuces pour réduire son impôt sur le revenu ...

email

A l'approche des fêtes de fin d'année, des bilans d'activité sur l'année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d'année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l'an prochain ? Il n'est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition...

Lire la suite


Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat

Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

L’entreprise manufacturière : où en sommes-nous? | RCGT

Recrutement

Découvrez les offres d'emploi au sein de notre entreprise

En joignant nos rangs, nous sommes convaincus que vous pourrez découvrir ce qui vous allume, trouver votre équilibre, explorer vos talents insoupçonnés et plus encore!

Stratégie fiscale en direct - L'entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous?

RCGT - 13 mai 2015

Imprimer

L'entreprise manufacturière au...

Lire la suite


Site : http://www.rcgt.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / fiscaliste d entreprise

Principales modifications entre les ... - Liasse fiscale 2016

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

Liasse fiscale,  Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le  millésime 2016

les liasses fiscales  BIC  réel normal , tableaux  2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058...

Lire la suite


Site : http://cerfaliassefiscale.com

Thèmes liés : liasse fiscale 2058 b bis / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale 2058 b / annexe liasse fiscale 2015 / liasse fiscale bilan et compte de resultat

Impôt: la vérité sur le coût de la suppression de l'ISF ...

Promise par la droite, la fin de l'impôt sur la fortune inquiète les PME et les associations de philanthropie, grandes bénéficiaires des niches fiscales

2 réactions

Déclaration d�?ISF. Si l�?impôt venait à disparaître, les bénéficiaires des dispositifs de réduction militent pour leur transfert vers l�?impôt sur le revenu, où ils existent déjà, mais sont moins avantageuses....

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Lire la suite

Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal

Méthodes d'évaluation d'entreprise | Business Broker SA Suisse

5. Résumé

1. Généralités sur l'évaluation d'une entreprise

En principe, on distingue la valeur théorique de l'entreprise et la valeur réalisable de l'entreprise: La valeur théorique de l'entreprise peut être calculée par le biais de différentes méthodes sachant que chaque méthode génère des valeurs différentes. Il n'existe donc pas de valeur d'entreprise théorique correcte ou...

Lire la suite


Site : http://www.businessbroker.ch

Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / role du fiscaliste d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / fiscaliste d'entreprise salaire

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

Espace client

L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

Lire la suite


Site : http://www.novalfi.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise

CA PCA - Optimisation fiscale

Fonds bloqués jusqu'à l'âge de départ en retraite

Rente imposable au même titre que la retraite

Placement de longue durée

SCPI - Amundi Sélection Logement (Pinel)

Oui

Investissement en immobilier résidentiel locatif dans le cadre du dispositif fiscal « Pinel »

Avantages

Taux de réduction : La SCPI Sélection Logement permet une réduction immédiate et opte pour une durée de 9 ans...

Lire la suite


Site : http://www.ca-pca.net

Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / reduction fiscale isf investissement pme / deduction fiscale interet emprunt locatif / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme

Les éditions de PACIOLI en 2004 - ipcf.be

Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

Ci-dessous, vous trouverez...

Lire la suite


Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat droit fiscal bruxelles / droit fiscal belge tva / stage droit fiscal entreprise