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2 articles sélectionnés
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- parfait et rapide. Je reviendrai poser mes questionsv.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie...
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10
Fiscalité Belgique France - Question juridique - ius gentium
Bonjour,
Je suis belge et j'envisage de m'installer pour mes vieux jours en France.
Je compte laisser courir mes assurances-vie souscrites en Belgique courir en Belgique et effectuer le retrait des intérêts pour compléter mes indemnités de retraite.
Pouvez-vous me dire :
1) quelle est la fiscalité sur les retraits
2)quelle la fiscalité sur les droits...
Thèmes liés : fiscalite droit succession
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