Site : http://www.etaamb.be

Classement : 683 / 901

2 articles sélectionnés

Arrete Ministeriel du 27/10/2005 concernant la taxation ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal de produits energetiques / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Arrete Ministeriel du 14/05/2004 relatif au regime general ...

Dans le cas du transport de produits en vrac, lorsque la quantité réellement reçue par le destinataire est inférieure à la quantité renseignée en cases 20a, 20b et 20c du document d'accompagnement et que cette différence est supérieure à l'un des pourcentages suivants : Essence 0,4 % Pétrole lampant et gasoil 0,3 % Fuel lourd 0,2 % Gaz de pétrole liquéfiés 2...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : entrepot fiscal de produits energetiques / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal accises / representant fiscal / entrepot fiscal douane