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La détention d'un immeuble en France par une société ...
La détention d'un immeuble en France par une société Luxembourgeoise
Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signé entre les pays au mois de juillet 2006. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a pour effet de rendre imposable dans le pays de situation de l'immeuble les revenus immobiliers ou les plus-values immobilières, même lorsque ceux-ci...
Date: 2017-03-12 09:18:27
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise succession / convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg droits de succession
Le contentieux fiscal | Fiduciaire LPG Luxembourg
La procédure fiscale au Luxembourg
Le contentieux fiscal au Luxembourg
En raison de l'hétérogénéité des sources du droit fiscal luxembourgeois, le contentieux fiscal relève de deux branches de la juridiction luxembourgeoise : les tribunaux administratifs d'une part et les tribunaux judiciaires d'autre part. Les impôts directs relèvent des tribunaux administratifs. Les tribunaux...
Date: 2017-03-12 12:21:21
Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / avocat contentieux fiscal luxembourg / contentieux fiscal procedure / recours fiscal contentieux / droit fiscal impots directs et indirects
La Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF ...
La Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF)
Publié le
La société de Gestion de patrimoine familial (SPF) est le holding luxembourgeois
La définition de la SPF
La forme obligatoire de la société de gestion de patrimoine familial exclut toute forme de sociétés de personnes. La SPF ne peut être qu'une Sàrl, une SA, une société coopérative ou une société en commandite par...
Date: 2017-03-12 05:58:06
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / expert comptable fiscaliste / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature
La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature
L'avantage en nature est une pratique courante pour bon nombre de dirigeants et salariés au Luxembourg. Il peut prendre diverses formes : chèques repas, logement, véhicule de fonction...
La voiture de fonction
Nous allons analyser ici la mise à disposition d'un véhicule de fonction par l'employeur au salarié. Certaines...
Date: 2017-03-12 07:01:36
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / charge sociale et fiscale sur remuneration / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale vehicule electrique
Déductibilité sur impôts des frais de formation et frais ...
Si nous examinons maintenant la déductibilité fiscale des frais de formation à la lumière de ces articles nous avons légitiment des interrogations pour déterminer quels sont les frais déductibles de ceux qui ne le sont pas.
La réponse a finalement été apportée par l'administration et surtout par une jurisprudence constante1.
Frais de formation
Ils correspondent à toutes les...
Date: 2017-03-12 08:19:28
Thèmes liés : deduction fiscale frais de scolarite / deduction fiscale frais / deduction fiscale pour formation professionnelle
Précis de comptabilité luxembourgeoise | Fiduciaire LPG ...
Précis de comptabilité luxembourgeoise
En avril 2009, paraissait aux éditions Legitech le « Précis de droits comptable » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève).
Cet ouvrage de 255 pages est entièrement consacré à la comptabilité luxembourgeoise (les lux GAAP). Son objectif est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se...
Date: 2017-03-12 05:57:39
Thèmes liés : precis de droit fiscal luxembourgeois
Traitement fiscal du boni de liquidation | Fiduciaire LPG ...
Traitement fiscal du boni de liquidation
Les sociétés (personnes morales) sont amenées tôt ou tard à disparaître. L'existence des sociétés peut ainsi s'achever involontairement (pour cause de faillite) ou volontairement (liquidation décidée par leurs propriétaires). Au cours des opérations de liquidation de société, un liquidateur est nommé. Il est chargé de réaliser les...
Date: 2017-03-12 12:07:44
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes
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