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Recours contentieux devant le tribunal administratif contre un refus de séjour
Ce modèle doit être considéré comme une simple aide à la rédaction. En aucun cas il ne faut se contenter de le recopier. En italique sont indiqués les renseignements qu'il convient de fournir ou...
Date: 2017-03-12 11:26:12
Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / recours fiscal contentieux
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses ...
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Les notes pratiques
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Remplir une déclaration de revenus est une démarche que les personnes « sans papiers » (ou sans autorisation de travail) ignorent souvent qu'elles peuvent, et même doivent, accomplir.
Comment procéder,...
Date: 2017-03-12 06:16:31
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015
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