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Première circulaire concernant la «mesure générale anti-abus»

Première circulaire concernant la «mesure générale anti-abus»

21/05/2012

 

L'administration fiscale a élaboré une circulaire du 4 mai 2012 afin d'apporter quelques éclaircissements sur la nouvelle mesure générale anti-abus, que le gouvernement a inséré dans le Code des impôts sur les revenus 1992 ( art. 344, § 1 ), le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe...

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Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales / abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal jurisprudence

Modification du régime d’accises applicable aux produits ...

Modification du régime d'accises applicable aux produits énergétiques et d'électricité

27/07/2015

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Un AR du 28 juin 2015 apporte quelques modifications aux modalités de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, et regroupe celles-ci au sein d'un même texte. Un AM corrélatif du 15 juillet 2015 y apporte quelques précisions supplémentaires. Tous deux...

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Thèmes liés : entrepot fiscal de produits energetiques / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal accises / entrepot fiscal douane / entrepot fiscal

Manuel de droit pénal spécial - LegalWorld - Jura ...

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ?

 

Alain De Nauw : Je suis professeur émérite à la Vrije Universiteit Brussel depuis octobre 2011. En dehors de mes charges universitaires, j'ai été avocat (17 ans et demi) et magistrat du ministère public (6 ans et demi), après deux années de stage judiciaire au parquet.

 

Franklin Kuty : Je suis juge au Tribunal de première...

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Thèmes liés : droit penal fiscal luxembourg / livre droit fiscal general / cours droit fiscal general