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5 articles sélectionnés
Le regime special BNC - Comptabilité fiscalité - Les Clés ...
Les professionnels assujettis aux BNC, mais qui bénéficient du traitement fiscal des particuliers (comme les agents d' assurances ),
Les associés de sociétés,
Les associés de groupements professionnels,
Les professionnels qui exercent plusieurs activités libérales et dont le total des recettes de ces activités dépasse 32 900 EUR,
Les professionnels libéraux ne bénéficiant pas de la...
Date: 2017-03-12 12:01:11
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc tva / regime fiscal bnc / remplir declaration fiscale
La Societe Anonyme - Création reprise - Les Clés de la Banque
Les caractéristiques de la SA
Les caractéristiques de la SA sont décrites dans les statuts qui sont rédigés lors de sa création.
La SA est composée de 7 associés au minimum et pas de maximum. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
Une SA dispose d'un capital social d'un minimum de 37 000 euros (sauf quelques cas particuliers) et pas de maximum. Vous devez...
Date: 2017-03-12 11:59:11
Thèmes liés : regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe anonyme / fiscaliste d entreprise
Le PEL Plan Epargne Logement - Les clés de la banque
Le PEL Plan Epargne Logement
Le Plan Epargne Logement PEL est une solution d'épargne, qui peut donner lieu à un prêt aidé par l'Etat. Tout particulier peut en ouvrir un et un seul.
Si le PEL a été ouvert après le 1er mars 2011, le prêt PEL pour financer des travaux ne pourra concerner qu'une résidence principale.
Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts)
Versement minimum : 540...
Date: 2017-03-12 12:31:00
Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite / plan epargne fiscalite
Le regime du Micro-BIC et micro-BNC - Les clés de la banque
les opérateurs sur les marchés financiers,
les officiers ministériels et publics.
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Comment déclarer?
Vous devez reporter sur une déclaration de revenus de particuliers (type 2042C) le montant de votre chiffre d'affaires, et de vos éventuelles plus et moins values réalisées pendant l'année civile écoulée à la rubrique prévue à cet effet et intitulée :" 5- Revenus...
Date: 2017-03-12 11:49:50
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime fiscal bnc ou bic
Les principes des Benefices Non Commerciaux - Comptabilité ...
Les BNC concernent d'abord les professions libérales.
Les BNC concernent principalement les revenus des professionnels libéraux, c'est-à-dire :
les personnes qui exercent une science, un art, une activité intellectuelle en toute indépendance. Par exemple : les médecins, vétérinaires, avocats, conseillers juridiques, architectes, experts-comptables, artistes...
les officiers publics, qui...
Date: 2017-03-12 12:25:29
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes
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