Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : cours droit fiscal international / cours droit fiscal tva / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal