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il y a 4 jours
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Les objectifs de valeur constitutionnelle - Page d'accueil
Pierre de MONTALIVET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 - Juin 2006
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Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
À la suite de certaines constitutions étrangères qui font une large place aux objectifs imposés aux pouvoirs publics, le Conseil constitutionnel a consacré ce qu'il appelle les « objectifs de valeur constitutionnelle »....
Date: 2017-03-10 10:27:32
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