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Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises dans l'UE - economy
Le conseil des ministres européens des Finances a adopté vendredi une disposition renforçant la législation européenne pour lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises pour échapper à l'impôt en Europe.
Certaines entreprises profitaient des différences entre les règles des différents Etats membres pour éviter toute forme d'imposition dans quelque pays que ce soit, à travers des montages fiscaux.
Les nouvelles règles feront en sorte que ces montages...
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / contrA'le fiscal entreprise / conseil fiscal entreprise / nouvelles regles fiscales 2014
Evasion fiscale : Crédit Suisse va verser 150 millions...
Après accord avec le parquet de Düsseldorf en Allemagne, le deuxième groupe bancaire suisse Crédit Suisse va payer 150 millions d'euros aux autorités allemandes pour résoudre un problème d'évasion fiscale. Cet accord survient cinq semaines après l'accord entre Berne et Berlin mettant un terme à leur différent sur l'évasion fiscale. L'enquête du parquet de Düsseldorf portait sur plus de 1.000 clients de Crédit Suissse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc...
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L'évasion fiscale sera bientôt quasiment impossible dans l'Union européenne - economy
Plus que quelques jours et l'évasion fiscale dans les pays de l'Union européenne va devenir beaucoup plus difficile qu'elle ne l'est actuellement. En effet, les ministres des finances des vingt huit vont probablement arriver à un accord la semaine prochaine sur l'échange automatique d'informations bancaires. Et le partage de ce type d'information va donner un sérieux coup de pied dans la fourmilière.
Selon…
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Plusieurs territoires britanniques s'engagent contre l'évasion fiscale - economy
http://fr.euronews.com/ Nouveau succès dans la lutte contre les paradis fiscaux : plusieurs territoires britanniques d'outre-mer tels que les iles Bermudes, et les iles Caïmans notamment, devront désormais fournir automatiquement des renseignements sur les propriétaires de comptes bancaires. Ces informations bénéficieront à la Grande Bretagne, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne pour combattre l'évasion fiscale. En revanche les iles Anglo-normandes de Jersey et Guernesey, des...
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Evasion fiscale aux USA: Wegelin, la plus vieille banque suisse, va fermer
http://fr.euronews.com/ C'est une institution qui disparaît en Suisse, la banque Wegelin, la plus vieille du pays, va fermer. En effet, elle a admis devant un tribunal de New York avoir aidé 100 Américains à pratiquer l'évasion fiscale, en plaçant leur fortune dans la banque suisse.
"Dans son plaidoyer de culpabilité, explique Peter V.Kunz, professeur à l'Université de droit de Berne, la Banque Wegelin a déclaré que toutes les banques suisses auraient réagi de la même manière....
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Fraude fiscale : trois ans ferme pour Jerôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre français du Budget, a été condamné à trois ans de prison ferme (sans aménagement de peine) pour fraude fiscale, contre laquelle il combattait. Il s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme.
Avec AFP…
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Feu vert allemand à un accord contre l'évasion fiscale
http://fr.euronews.com/ Le gouvernement allemand a approuvé ce mercredi un accord conclu avec la Suisse pour combattre l'évasion fiscale. Le texte doit permettre de taxer les contribuables allemands qui ont caché leurs avoirs en Suisse. L'accord est censé être appliqué à partir du 1er janvier prochain. Mais il doit, d'ici là, être approuvé par le parlement allemand.
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Fraude fiscale : Messi va faire appel
Le footballeur argentin Lionel Messi a décidé de faire appel de sa condamnation à 21 mois de prison, prononcée mercredi par la justice espagnole pour fraudes fiscales. Sa peine de prison étant inférieure à deux ans, il ne sera pas incarcéré, mais lui et son père se sont vus infligés des amendes respectives de deux et 1,5 millions d'euros.…
LIRE L’ARTICLE: http://fr.euronews.com/2016/07/07/fraude-fiscale-messi-va-faire-appel
Aujourd'hui dans l'actualité : les titres en vidéo...
Thèmes liés : fraude fiscale peine
Fraude fiscale : Messi va faire appel
Le footballeur argentin Lionel Messi a décidé de faire appel de sa condamnation à 21 mois de prison, prononcée mercredi par la justice espagnole pour fraudes fiscales. Sa peine de prison étant inférieure à deux ans, il ne sera pas incarcéré, mais lui et son père se sont vus infligés des amendes respectives de deux et 1,5 millions d'euros.…
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La fraude du patron du Bayern Munich dépasserait 27 millions d'euros
Ce n'est plus 3, ni 18 mais 27 millions d'euros que le patron du Bayern Munich aurait caché au fisc depuis 2003. L'audition mardi au tribunal de Munich d'une enquêtrice de l'administration fiscale accable Uli Hoeness au deuxième jour de son procès. S'il veut éviter une peine de prison, il doit convaincre la justice qu'il a informé assez tôt l'administration fiscale de sa situation....
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