France Stratégie

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Les Idées au clair - Le numérique. Comment réguler une économie sans frontières?

L’extension du nombre de secteurs économiques bouleversés par le numérique soulève jour après jour de nouvelles questions réglementaires. La Commission européenne a présenté le 6 mai 2015 sa stratégie pour un marché unique du numérique dont les actions doivent être engagées au plus tard fin 20161.

Comment réguler une économie sans frontière à l'heure où les géants de l'internet pratiquent l'optimisation fiscale ?

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Thèmes liés : l optimisation fiscale

2017/2027 - Débat - Comment réformer la fiscalité et réduire les dépenses publiques ?

La France devra dans les dix années à venir poursuivre l’ajustement budgétaire et faire de nombreux choix, tant sur le rythme que sur la composition de cet ajustement. Dans un contexte où les marges de manœuvre pour de nouveaux prélèvements seront limitées, l’essentiel de l’ajustement devra passer par des réductions de dépenses et par la réallocation des moyens vers les objectifs prioritaires. La France devra également s’interroger sur la structure de sa fiscalité qui,...

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Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise

Fiscalité du numérique

Les géants du numérique pratiquent l’optimisation fiscale et modifient à leur avantage la chaîne de création de la valeur. L’analyse économique montre qu’une taxation spécifique peut être mise en œuvre.

En présence d'Axelle Lemaire

http://www.strategie.gouv.fr/publications/fiscalite-numerique-26

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