Site : http://www.legifiscal.fr
Classement : 111 / 901
7 articles sélectionnés
Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
Newsletter saisir un email
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Dernière mise à jour :
25 février 2017
Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...
Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.
Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...
Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale is 2013
Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
Newsletter saisir un email
Les obligations comptables et fiscales
Dernière mise à jour :
17 février 2017
Catégorie(s) : Comptabilité
Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...
Thèmes liés : liasse fiscale bilan compte de resultat annexe 8 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal micro entreprise 2014 / gestion fiscale de l entreprise
Contribution sociale de solidarité c3s LégiFiscal • LégiFiscal
La contribution sociale de solidarité
Dernière mise à jour :
27 février 2017
Catégorie(s) : Contribution sociale de solidarité (C3S)
Les sociétés dépassant un certain niveau de chiffre d'affaires sont soumises à la contribution sociale de solidarité (anciennement appelée l'ORGANIC). Cette contribution permet de compenser les pertes de ressources des régimes TNS (Travailleurs non...
Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / liasse fiscale 2033 b / liasse fiscale net entreprise / liasse fiscale 2033 / declaration liasse fiscale 2015
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / loi fiscale 2016 / administration fiscale tva france
Calcul résultat fiscal impot société is LégiFiscal
Impôt sur les sociétés
Contribution sociale sur les bénéfices
Contribution exceptionnelle
Taxe sur les véhicules de société
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
La contribution sociale de solidarité (ex-Organic) est néanmoins déductible avec 1 an de décalage (voir ci-dessous).
La contribution sociale de solidarité (ex-ORGANIC)
Le régime social des indépendants (RSI),...
Thèmes liés : penalites fiscales d'assiette / deduction fiscale impot sur les societes / penalites fiscales et redressement judiciaire / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal impot
PLF 2017 : le mécanisme anti fraude à la TVA maintenu ...
Dernière mise à jour 12/03/2017
Newsletter saisir un email
PLF 2017 : le mécanisme anti fraude à la TVA maintenu
19.12.2016
Date de publication :
19 décembre 2016
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant un mécanisme de lutte contre la fraude à la TVA obligeant les acquéreurs ou preneurs en cas d'achat d'un montant supérieur à un plafond, à les...
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal entreprise tva / controle fiscal tva intracommunautaire / administration fiscale tva
7 Ressources