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Remboursement de TVA aux sociétés ayant obtenu un permis minier en ...

Remboursement de TVA aux sociétés ayant obtenu un permis minier en France, pour faire de
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Date: 2011-02-08 08:46:00
Blog: Question Fiscale information et assistance fiscal ...
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / deduction / administration fiscale tva

Fiscal – TVA internationale – Entrepôts fiscaux

Fiscal TVA internationale Entrepôts fiscaux Le décret relatif au nouveau régime des entrepôts
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Date: 2010-11-25 13:57:04
Blog: Silhouette, Forme, Santé et Bien être
Thèmes liés : entrepot fiscal / administration fiscale tva / fiscal

Définition fiscale d'une oeuvre d'art · Droit et Fiscalité de l'Art

Définition fiscale d'une œuvre d'art Afin d'appliquer aux œuvres d'art les législations et
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Date: 2008-07-08 14:05:31
Blog: Droit et Fiscalité de l'Art
Thèmes liés : cours droit et controle fiscal / fiscal / controle

Convention Pour Une Guadeloupe Nouvelle: UN COLLECTIF BUDGETAIRE ...

Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des mesures visant à lutter contre la fraude et
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Date: 2007-11-22 13:20:42
Blog: convention pour une guadeloupe nouvelle
Thèmes liés : avantage fiscal pour les entreprise / droit fiscal pour les entreprise / fiscal

Modernisation de l'administration fiscale : Bientôt la ...

Modernisation de l'administration fiscale : Bientôt la télédéclaration Dans le cadre de la
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Date: 2011-01-14 19:07:00
Blog: Algerieinfo | economie
Thèmes liés : fiscal / administration fiscale tva / declaration fiscale internet

andre.icard - TVA: quelle conséquence d'une mise en demeure ...

arrêt (174) chômage (42) client (37) commande (168) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2010-04-15 14:23:04
Blog: pierre.hyron (publications)
Thèmes liés : declaration / administration fiscale tva / adresse administration fiscale

Une commune peut récupérer la TVA grevant les investissements ...

Une commune peut récupérer la TVA grevant les investissements qu'elle a réalisé via une régie
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Date: 2010-12-22 08:22:14
Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au s ...
Thèmes liés : deduction / administration fiscale tva / deduction fiscale investissement

Union européenne : adoption du programme Fiscalis 2013 de ...

La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil du programme Fiscalis 2013
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Date: 2007-11-26 04:30:00
Blog: Webmanagercenter.com, Le portail des entreprises
Thèmes liés : fiscal / administration fiscale tva / adresse administration fiscale

Dématérialisation de factures - Législation - Gouvernance - Dossiers ...

Dématérialisation de factures, dématérialisation fiscale On édite chaque année en France
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Date: 2005-12-11 08:00:00
Blog: Guide-informatique.com | Le dossier du jour
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / fiscal / documentation administrative fiscale

Cession de bail commercial et assujettissement TVA

Il existe cependant un cas particulier de dispense de TVA : d'après l'administration fiscale, la
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Date: 2011-05-02 05:00:00
Blog: Droit des sociétés
Thèmes liés : administration fiscale tva