Articles de blogs sélectionnés pour le thème : principes general droit fiscal
→ 5 articles de blogs
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Lors d'un changement d'adresse, existe-il une obligation d ...
Ce considérant pouvait faire naître une question quant à l'obligation d'informer de son
Lire la suite

Date: 2009-12-15 12:01:00
Blog: Le Blog du Syndicat National des Policiers Munici ...
Thèmes liés
: changement adresse fiscale /
conseil /
principes general droit fiscal
Timbres mobiles (article DroitZoom N° 20050802002004)
Une instruction fiscale précise les modalités d'instruction des demandes de restitution de
Lire la suite

Date: 2005-08-03 12:10:49
Blog: droitzoom
Thèmes liés
: droits du timbre fiscal /
principes general droit fiscal
Bulletin CCH fiscalité: Le don : droit civil et droit fiscal ne s'accordent ...
Par Boriana Christov, avocate chez BCF s.e.n.c.r.l., membre de MERITAS, avocats à travers le
Lire la suite

Date: 2011-04-19 11:01:00
Blog: Bulletin CCH fiscalité
Thèmes liés
: deduction fiscale pour les dons /
fiscal /
don avantage fiscal
Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant appel ...
Nos sources sont donc essentiellement l’article 200 du CGI (régime général de l’avantage
Lire la suite

Date: 2011-02-03 07:08:39
Blog: Association 1901 .fr
Thèmes liés
: fiscal /
principes general droit fiscal /
don avantage fiscal
Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant appel ...
Nos sources sont donc essentiellement l’article 200 du CGI (régime général de l’avantage
Lire la suite

Date: 2011-02-03 07:08:39
Blog: Association 1901 .fr
Thèmes liés
: fiscal /
principes general droit fiscal /
don avantage fiscal
5 Ressources