Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu

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Thèmes liés : formation droit fiscal luxembourg / formation droit fiscal international / droit fiscal impot sur le revenu / formation en droit fiscal / controle fiscal et contentieux

Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com

Avocat en droit fiscal à Nice

Le droit fiscal régit les impôts et taxes

Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux des opérations...

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Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

Accueil -> Droit -> Fiscal

Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.

Doc-Etudiant.fr vous donne à...

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Université Lyon 2 - Droit fiscal général

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Droit fiscal général

 

Olivier Négrin, avec Jean Lamarque et Ludovic Ayrault

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables.

Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du...

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Thèmes liés : principes general droit fiscal / master 2 droit fiscal lyon / droit fiscal definition impots / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal lyon

conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris

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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème

EN R�?SUM�?...

Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit fiscal vous...

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Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com

Droit fiscal: la justice fiscale

Résumé du cours

Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.

D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.

C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...

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Thèmes liés : introduction droit fiscal definition impots / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots

B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44

Le cabinet d'avocats B²M, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).

Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.

Les avocats du B²M assistent tous les contribuables, particuliers, PME, sociétés ou multinationales. Ils vous...

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Date: 2017-03-12 10:28:57
Site : http://www.avocat-fiscal-avofisc-nantes.fr

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Définition : Droit fiscal - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit fiscal

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit fiscal

Définition du droit fiscal

Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l' Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou...

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Date: 2016-04-26 12:40:24
Site : http://www.toupie.org

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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...

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Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...

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Thèmes liés : cours droit fiscal international / cours droit fiscal tva / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal

Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes

| avocatsfiscalistes | Droit fiscal

Comment devient-on avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...

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Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...

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Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles

De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.

Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.

Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.

Avocat Contentieux Fiscal /...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX

Spécialiste en droit fiscal à Nice

CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX

Cabinet d'avocat PELLOUX :

une spécialisation en droit fiscal à Nice

Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Résumé du cours

En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot

Emploi Avocat fiscaliste, offre emploi | Jooble

Besoin d'un avocat fiscaliste

Hauts-de-Seine, 92

 ...de service recherchez-vous ? Pas sûr. Y a-t-il autre chose que l'avocat fiscaliste devrait savoir ? Je voudrais connaitre les impôts que j'aurai à payer... 

il y a 4 jours

Besoin d'un avocat fiscaliste

Val-de-Marne, 94

 ...de service recherchez-vous ? Pas sûr. Y a-t-il autre chose que l'avocat fiscaliste devrait savoir ? J' ai été...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

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Site : http://www.odsf.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / redressement fiscal credit impot recherche

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

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Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Droit fiscal des affaires - Daniel ... - livre.fnac.com

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal europeen et international

Le droit fiscal marocain - doc-etudiant.fr

Accueil -> Droit -> Fiscal -> Le droit fiscal marocain

Le droit fiscal marocain

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

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La fiscalité peut être définie comme « l'ensemble des impôts » . « L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociales ».

Fiche rédigée par

Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Chapitre...

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Thèmes liés : droit fiscal marocain / droit fiscal impots et autre prelevements / introduction droit fiscal definition impots / introduction au droit fiscal / droit fiscal definition impots

Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...

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Avocat droit fiscal Lyon

Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité

Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...

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Site : http://www.avocat-rabatel.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com

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Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...

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. Dans un contexte d'évolution de son...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : formation en droit fiscal a distance / societe conseil droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / formation droit fiscal international

Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négrin ...

De Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault

Éditeur : Lexis Nexis/Litec

Parution : 05 décembre 2016

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du...

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Date: 2017-03-12 06:18:05
Site : http://evene.lefigaro.fr

Thèmes liés : principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / droit fiscal impots directs et indirects / technique droit fiscal / droit fiscal impot

Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...

Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit Fiscal

Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..

Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage

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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...

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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile

documentation fiscale - impots.gouv.fr

La documentation fiscale doctrinale

Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des finances publiques - impôts) et la documentation antérieure au 12 septembre 2012.

Accès à la documentation fiscale...

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Date: 2017-03-11 15:37:10
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comite abus droit fiscal / abus droit fiscal / droit fiscal impot / documentation administrative fiscale / impot fiscal 2012

Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki

Resume de droit fiscal marocain

Disponible uniquement sur Etudier

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT

( Mise à jour L.F. 2009 )

I - IMPOTS DIRECTS

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX

1°) CHAMP D'APPLICATION

I'IR s'applique aux revenus et profits des

Principales exonérations

Il...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain 2013 / droit fiscal marocain / la loi fiscale marocaine 2011

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Droit fiscal suisse - helbing

Droit fiscal suisse

Der Zugriff auf das Leseexemplar ist nur möglich, wenn Sie sich zuvor im Webshop eingeloggt haben.

Auflage 4e édition, entièrement revue et augmentée

Seiten 668

Droit fiscal suisse. Nouvelle édition d'un manuel de référence.

 

L'ouvrage tente de donner une vision globale du droit fiscal suisse, sous toutes ses facettes. Après une description détaillée des fondements...

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Site : http://www.helbing.ch

Thèmes liés : revue de droit fiscal suisse / droit fiscal impots directs et indirects / livre droit fiscal suisse / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impot sur le revenu

droit fiscal - conseiller-juridique.com

Protégervos interets

droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...

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Date: 2015-07-10 08:56:24
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / conseil juridique fiscal / droit fiscal impots et autre prelevements

Cabinet d'avocats spécialiste du droit fiscal et du droit ...

 Droit Fiscal, procédures fiscales et Droit douanier

Le cabinet intervient depuis plus d'une dizaine d'années dans le domaine de la fiscalité, du droit comptable et des cessions d'entreprises.

Il est à même de conseiller ses clients, qu'il s'agisse de sociétés, de professionnels ou de particuliers, sur toutes les questions d'optimisations fiscales et patrimoniales et intervient à la défense des intérêts du contribuable dans le cadre de contentieux de toute nature qu'il s'agisse de procédures dévolues à la juridiction judiciaire ou à la juridiction...

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Date: 2016-12-14 09:42:01
Site : http://www.quesnel-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-12 04:41:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants

Avocat droit fiscal Toulouse, avocat fiscaliste Toulouse ...

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Maitre CARMONA, Avocat Conseil en Droit Fiscal Colomiers.

Le Droit fiscal des entreprises à trait a la taxation du CA, des bénéfices ou encore concerne le contrôle fiscal.

La taxation du CA recouvre essentiellement la TVA dont les règles se sont sérieusement complexifiées ave la directive CE 2006 sur la TVA européenne.

Le Cabinet de maitre CARMONA peut vous conseiller et vous assister en matière de calcul de l'assiette ; des taux.

De...

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Site : http://www.carmona-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal toulouse / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

La réduction d'impôt liée aux services à la personne ...

Accueil > Crédit d'impôt lié aux services à la personne

Crédit d'impôt lié aux services à la personne

Principe du crédit d'impôt

 

Toutes les agences Petits-fils sont déclarées et titulaires de l'agrément des services à la personne. Comme le prévoit l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts , toutes les dépenses d'aide à domicile que vous effectuez auprès de...

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Site : http://www.petits-fils.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots / droit fiscal impot

Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93

IV. Les objectifs de l'impôt

V. CONCLUSION

ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...

Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

 Organigramme de la DGI:

 

La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances.  Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.

 

 

 La Direction...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale

Devenir Fiscaliste d'Entreprise / Avocat en Droit Fiscal

Avocat en droit fiscal

Fonctions

Les avocats en droit fiscal trouvent de nombreux débouchés dans les secteurs bancaire, financier et international, ainsi que dans la grande distribution et le luxe. Ils interviennent d'abord sur toutes les questions relatives à la...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Fiscalité - L'Europe est à vous

Mise à jour : 01/03/2017

Fiscalité

Il n'existe pas de législation européenne régissant la fiscalité sur le revenu des citoyens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE, quelle que soit la source de ces revenus (rémunérations, pensions, prestations, patrimoine, successions et donations ou...

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Date: 2017-03-07 15:41:12
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : droit fiscal impot / droit fiscal impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal succession / droit fiscal revenu foncier

Précis de droit fiscal de la famille - Frederic Douet ...

Précis de droit fiscal de la famille

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Description

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : -l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : precis droit fiscal de la famille / precis droit fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal succession / droit fiscal revenus

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Philippe SYLVAIN - Avocat fiscaliste | avocat-sylvain

Maître SYLVAIN - Avocat fiscaliste

- Spécialiste en droit fiscal / Ancien Inspecteur des Impôts -

Après des études de droit à l'université de Pau, Maitre Philippe SYLVAIN a intégré l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand en 1980.

De 1980 à 1990, il a été successivement Inspecteur - Vérificateur des Impôts à la...

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Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

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Formation

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...

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Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal international et europeen cours

Cnam - Formation - Droit fiscal

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Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

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titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...

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