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NOUVEAUTE - polynesie-francaise.pref.gouv.fr
(notice spéciale pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France) détaillant les tranches du barème de la retenue à la source au titre de 2014 (année de perception des revenus).
3. Les modalités particulières
Référence : article 197 A du code général des impôts.
Cette retenue pour imposition à la source est effectuée sur les pensions de retraites assignées sur le...
Date: 2017-03-12 09:15:06
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / domicile fiscal hors de france / deductions fiscales impots sur le revenu / impots gouv domicile fiscal / domicile fiscal des non residents
Finances publiques - polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Direction des finances publiques en Polynésie française
Immeuble « Résidence Anne-Marie Javouhey » (après la Clinique Cardella) Plan d'accès
: BP 86 98713 Papeete
: (689) 40 46 70 00 - Fax : (689) 40 46 70 06
Directrice des finances publiques : Mme Ghislaine VEYSSIER
Fondé de pouvoir : M. Dominique GROSJEAN
HORAIRES
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à...
Date: 2017-03-12 09:15:09
Thèmes liés : administration fiscale polynesie francaise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / administration fiscale francaise organisation
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