Finances publiques - polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Direction des finances publiques en Polynésie française

 

Immeuble « Résidence Anne-Marie Javouhey » (après la Clinique Cardella) Plan d'accès

:  BP 86 98713 Papeete 

: (689) 40 46 70 00 - Fax : (689) 40 46 70 06

Directrice des finances publiques : Mme Ghislaine VEYSSIER

Fondé de pouvoir : M. Dominique GROSJEAN

HORAIRES

du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à...

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Date: 2017-03-12 09:15:09
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : administration fiscale polynesie francaise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / administration fiscale francaise organisation

Les impôts en Polynésie française, Taxes en Polynésie ...

Les impôts en Polynésie française

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L'aventure de l'expatriation rime naturellement avec fiscalités et impôts. Que vous réserve l'administration si vous allez vivre en Polynésie française ?

Quelle fiscalité pour la Polynésie française ?

En Polynésie française , les citoyens ne paient pas d' impôt sur le revenu . Ceci est également valable pour l'ISF et les...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : administration fiscale polynesie francaise / regime fiscal societe civile / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe anonyme / fiscalite impots taxes

INT - Convention fiscale entre la France et la Polynésie ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Polynésie française (ancien gouvernement des Établissements français de l'Océanie)

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La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle dispose de la compétence fiscale (article 13 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004) et détermine les règles fiscales applicables à ses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : administration fiscale polynesie francaise / convention fiscale france / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier ...

Le Conseil des ministres a validé l'attribution de subventions aux communes de Taputapuatea, Uturoa et Taiarapu Est. Pour Taputapuatea, il s'agit d'une subvention de 11,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des travaux), pour un projet de rénovation des bâtiments techniques de la commune. En ce qui concerne Uturoa, il s'agit d'une subvention de 6,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

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Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / domicile fiscal a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Fiscalité des Français établis hors de France | Français ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des Français établis hors de France

Publié le

03/11/2014

par

Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.

Créé à l'initiative du secrétaire d'�?tat chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal et csg

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention

I. Personnes concernées

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Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...

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Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni

MENH1629075N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / attestation de residence fiscale a l etranger / centre d'information fiscale

Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ? - Fiche pratique

Un passeport à renouveler ? Un titre de séjour ? Plusieurs démarches nécessitent l'achat d'un timbre fiscal. Le JDN vous dit combien il coûte et vous indique où vous le procurer.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition timbre fiscal

Le timbre fiscal désigne un signe, une marque destinée à prouver le paiement, par un administré, d'une taxe. Le timbre fiscal est notamment...

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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2016-12-27T10:09:07.000+01:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

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Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

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